Nouveau site de mise en relation entre pilote.

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libo

Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

Message par libo »

jlsanto a écrit :Ouf, heureusement que libo m'a ouvert les yeux.
J'allais refaire une grosse bêtise illégale en 2017 après l'avoir faite en 2016.
Il faut maintenant que j'explique à Paulo que ce n'est pas possible que l'on vole tous les deux ensemble pendant le Tour ULM, pas plus que l'on partage les frais d'inscription et encore moins les tickets d'essence.
Parce que pour Paulo ce n'est plus vraiment un baptême de l'air ou un vol d'initiation, vu que l'on a déjà fait ensemble le Tour 2016.
Et comme en plus il est prévu lors du Tour 2017 une escapade en territoire espagnol, c'est au moins du transport aérien international, passible de l'IATA ....
Pfouuu je reviens de loin ;)
Au fait, les 110 équipages du Tour ulm, ils sont au courant ? :lol: :lol: :lol:
Aller bons vols quand même
JLSanto
Ca c'est comme dans tout : chacun fait comme il l'entend en connaissance ou en ignorance de cause. Tant que tout se passe bien ou que rien ne se passe mal ...et ce n'est pas parce 50 ou 500 personnes passent à 100 km/h là où c'est limité à 90 que ce n'est plus une infraction !

Il y a des disciplines où la pratique sportive est fréquemment dans l'illégalité et quelquefois, sans même que les pratiquants ou les exploitants le sachent. C'est le plus souvent après la survenue d'un "soucis" qu'ils apprennent qu'ils pratiquaient depuis des années sans être dans leur droit. Malheureusement, il est alors souvent trop tard : les conséquences civiles, pénales et financières sont alors là pour leur rappeler !
Je pense, par exemple, à la randonnée équestre proposée à titre libéral (hors d'un club agréé). Pour proposer cette activité (accompagne des gens à balade à cheval), il faut un monitorat fédéral + un BP d’activités équestres. Pourtant combien de personnes qui possèdent 2 ou 3 chevaux proposent cette activité "juste comme un petit +", dans le cadre d'une chambre d'hôte ou d'un camping à la ferme, par exemple ?
On ne cherche pas à savoir si c'est simplement une balade de 2 kms ou de 5 minutes ou au contraire de 500 kms ou 8 jours.
On ne cherche pas non plus à savoir si c'est juste un accompagnement pour montrer un itinéraire et pas de l'initiation ou du monitorat à proprement à parler.
On ne cherche pas à savoir si le cheval appartient à l'exploitant ou au cavalier.
On ne cherche pas à savoir si c'est à titre gracieux ou onéreux

Le fait est que accompagner ou emmener des personnes à cheval impose, pour pouvoir le faire, d'être titulaire d'un monitorat fédéral et d'un BP d'activité équestre au minimum !

Les réglementations diffèrent suivant les fédérations. Par exemple, le BP n'existe pas pour toutes les disciplines mais les règlements de bases, émis par la DJS s'appliquent à toutes les activités sportives et, entre autres, ceux qui définissent l'encadrement !

L'ULM est une activité sportive d'état (souverain), pas une activité FCL comme le PPL FAA, JAA, CASA....
L'activité ULM est soumise aux mêmes règles que toutes les autres activités sportives !
Dernière modification par libo le 13 févr. 2017, 17:02, modifié 1 fois.
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mileuh
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Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

Message par mileuh »

Effectivement cela n'a pas l'air si simple; un article qui parle du co-avionnage :
https://www.aerobuzz.fr/aviation-genera ... avionnage/
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jlsanto
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Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

Message par jlsanto »

libo a écrit : L'activité ULM est soumise aux mêmes règles que toutes les autres activités sportives !
Comme l'obligation de fournir un certificat médical annuel pour la pratique de cette activité sportive ;)

JLSanto
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jplandez
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Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

Message par jplandez »

mileuh a écrit :Effectivement cela n'a pas l'air si simple; un article qui parle du co-avionnage :
https://www.aerobuzz.fr/aviation-genera ... avionnage/
Rien de bien choquant là dedans.
Ca ramène simplement le jeune breveté PPL qui trouve des clients sur un site internet à au moins respecter les mêmes règles que celui qui fait des baptêmes pour l'aéroclub. Si tant que l'aéro club n'y trouve rien à redire, ce qui n'est pas sûr.
C'est à dire, les 200h de vol, etc. La tentation est grande pour engranger des heures de vol, à peine breveté, de trouver du fric.
Quand à trimballer des clients en voyage (faire du taxi), les aéroclubs n'y ont même pas (plus) droit, même si ca s'est fait à une époque au travers de "cartes de membre honoraire" (j'ai fait de belles ballades à l'oeil ainsi).
Sinon, si on veut faire du business, y'a qu'à passer le CPL, c'est pas bien plus compliqué qu'un PPL. Quand aux pilote PPL/IR, y'en a pas des tonnes, autant être CPL/IR.
Sinon, vaut mieux se contenter de se ballader en famille ou avec copains et copines.

Le document a l'air toutefois de se cantonner à l'aviation certifiée.
libo

Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

Message par libo »

jlsanto a écrit :
libo a écrit : L'activité ULM est soumise aux mêmes règles que toutes les autres activités sportives !
Comme l'obligation de fournir un certificat médical annuel pour la pratique de cette activité sportive ;)

JLSanto
???
Toutes les activités DJJS ne nécessitent pas de visite médicale. Il y a bien plus d'activités sportives qui n'en nécessitent pas comme par exemple
Le modélisme (sous condition), le cerf-volant, la pétanque, les échecs, la boule lyonnaise, l'ULM, la plupart des danses, les quilles, le frisbee, le billard, les fléchettes etc....
jlsanto a écrit :Ouf, heureusement que libo m'a ouvert les yeux.
J'allais refaire une grosse bêtise illégale en 2017 après l'avoir faite en 2016.
Il faut maintenant que j'explique à Paulo que ce n'est pas possible que l'on vole tous les deux ensemble pendant le Tour ULM, pas plus que l'on partage les frais d'inscription et encore moins les tickets d'essence.
Parce que pour Paulo ce n'est plus vraiment un baptême de l'air ou un vol d'initiation, vu que l'on a déjà fait ensemble le Tour 2016.
Et comme en plus il est prévu lors du Tour 2017 une escapade en territoire espagnol, c'est au moins du transport aérien international, passible de l'IATA ....
Pfouuu je reviens de loin ;)
Au fait, les 110 équipages du Tour ulm, ils sont au courant ? :lol: :lol: :lol:
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JLSanto
Je voulais vérifier avant de dire quoi que ce soit mais il me semblait TRES étonnant (pour ne pas dire, IRRESPONSABLE), de la part d'une fédération d'accepter des passagers "lambda", non licenciés sur une manifestation dont elle a la responsabilité !
Après vérification, et en tout cas sur le tour ULM, les passagers non-pilote doivent également être licenciés à la FFPLUM et couvert par une assurance personnelle ou celle du pilote si elle couvre un passager.
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jlsanto
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Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

Message par jlsanto »

Cher Libo
Cela fait plusieurs post que mes réponses sont teintées d'ironie au deuxième ou troisième degré devant votre volonté exacerbée d'avoir raison coûte que coûte sur tous les sujets
Il faudra aussi prendre en considération que ce forum n'est pas composé de zozos ignorants et tous cherchants à contourner les règles.
Pour conclure je pense que Marianne et Mediapart recherchent des gens zélés comme vous ...
JLSanto
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Polito
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Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

Message par Polito »

jlsanto a écrit :Ouf, heureusement que libo m'a ouvert les yeux.
J'allais refaire une grosse bêtise illégale en 2017 après l'avoir faite en 2016.
Il faut maintenant que j'explique à Paulo que ce n'est pas possible que l'on vole tous les deux ensemble pendant le Tour ULM, pas plus que l'on partage les frais d'inscription et encore moins les tickets d'essence.
Parce que pour Paulo ce n'est plus vraiment un baptême de l'air ou un vol d'initiation, vu que l'on a déjà fait ensemble le Tour 2016.
Et comme en plus il est prévu lors du Tour 2017 une escapade en territoire espagnol, c'est au moins du transport aérien international, passible de l'IATA ....
Pfouuu je reviens de loin ;)
Au fait, les 110 équipages du Tour ulm, ils sont au courant ? :lol: :lol: :lol:
Aller bons vols quand même
JLSanto
Ah ben c'est ballot ça! Ca veut dire que c'est plié pour le Tour ULM 2017 ? Pas possible !

Pour que j'y crois, j'attends que Libo prenne contact avec la DGAC pour lui ouvrir les yeux, et surtout nous fasse part de la réponse reçue. En effet, pour mémoire, la DGAC est partenaire du Tour ULM.
J'ai quand même du mal à imaginer qu'elle se fourvoie à ce point.

Paulo.
On dit que voler sur la machine que l'on a construite, c'est quelque chose de particulier.
Ca se confirme. Je commence à m'en apercevoir, et c'est plutôt une sensation agréable...
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mileuh
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Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

Message par mileuh »

Ce qui est un peu triste sur ce forum, c'est que souvent, dès que quelqu'un, enthousiaste, propose une idée un peu sympa ou nouvelle, on lui tombe direct sur le râble.
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Luciano
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Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

Message par Luciano »

Il y a de bonnes et de mauvaises idées.
Celle-ci me semble relever plutôt du deuxième groupe; il me semble donc légitime de la combattre..

Bons vol,
Luciano
Ne soyons pas l'homme d'un seul livre !
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jlsanto
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Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

Message par jlsanto »

Pour être clair je trouve le projet de vamos intéressant et sympathique en ce qu'il permet la mise en relation entre pilotes d'ULM. La ou l'on est plus circonspect c'est la mise en relation entre pilote ulm et clients pour des vols rémunérés
Vamos a reconnu lui même que l'on était positif et aidant. J'ai juste stigmatisé le grand numéro de troll de libo
Et il me semble que vamos a bien soulevé l'ensemble des problématiques qu'il aborde en toute transparence
Bon vols
JlSanto
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popele3
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Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

Message par popele3 »

libo a écrit :... NON ce n'est pas légal avec un ULM parce que le brevet ULM est un brevet fédéral.
Est-ce que tu as un brevet ULM ?
Si oui, regarde-le. Sinon cherche avec notre ami Gogol.
Tu y verras:
1) que c'est un "brevet et licence de pilote d'ulm"
2) qu'il est délivré par la DGAC, organisme d'état chargé de l'aviation, et non par la FFPLUM, fédération sportive.
On peut user des prérogatives attachées à ce brevet sans faire partie d'aucune fédération, et de fait sans être tenu d'appliquer ses règles.
Donc NON, le brevet ULM n'est pas un brevet fédéral.
Et NON, l'ULM n'est pas seulement une activité sportive. Il peut (et est) pratiqué aussi dans d'autres cadres, et légalement.
Exemples (parmi d'autres): photo aérienne, remorquage de banderoles, relevés topographiques, suivi de lignes EDF, etc...
Et ces pratiques sont connues de la DGAC, puisque pour certaines elle doit même approuver préalablement ou donner des dérogations aux règles de survol.
Et l'écolage et le vol de découverte font aussi partie de ces pratiques légales.

Après, le respect des règles fiscales et sociales sont un autre point. Comme pour n'importe quelle activité générant des revenus.
Ça mérite discussion mais ne devrait pas être mélangé au côté légal car ça rend les choses trop complexes à assimiler pour qui n'est pas "pointu" (d'autant plus si les infos données sont parcellaires et/ou erronées et/ou orientées).

Concernant le rejet du pourvoi en Cass que tu quotes, il date de Mathusalem et bien de la jurisprudence a coulé dans les prétoires depuis.
Mais on y voit que la cour d'appel a considéré que c'était une activité sportive (le parapente biplace) parce que le passager devait courir. Ce qui ne risque pas d'arriver en ULM 2 ou 3 axes ! Le cas n'est donc pas comparable.
On y voit aussi que l'appel et le pourvoi ont étés rejetés en premier lieu parce que le gars a exercé malgré une décision préféctorale de fermeture ! Là aussi ce n'est pas comparable.

C'est pas bien d'essayer de faire passer ton avis en le noyant dans des tonnes de jargon que les gens ne vont pas comprendre pour faire croire que tu as raison. Image
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erd
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Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

Message par erd »

Je rejoins les propos de pole3,

Ayant survolé le concept de vamos, je ne saurais dire s'il est dans la réglementation dans une notion de partage des frais ou de rémunération, si c'est le premier cas l'idée est bonne et permet à des pilotes ou aspirants de voler pas cher, pour cela il semble qu'il fasse suivre les règles suivantes cela n'a pas déjà été diffusé :

http://aeroclub-lehavre.e-monsite.com/m ... -frais.pdf

et pour le législatif :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000486862

cet arrêté précise bien la notion de "brevet et licence de pilote d'ulm".
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EchoVictor
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Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

Message par EchoVictor »

libo a écrit :... le brevet ULM est un brevet fédéral. ...
J'ai pas tout suivi, qu'est ce que tu appelles un brevet fédéral ???

Eric

[EDIT] Grillé par popele3
Je suis fascine par l'air. Si on enlevait l'air du ciel, tous les oiseaux tomberaient par terre....Et les avions aussi.... (JCvD)
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jplandez
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Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

Message par jplandez »

Je pense qu'il y'a confusion sur le terme de Licence :
En Avion, Planeur, hélico : le Brevet est valable à vie, il fait l'objet d'un beau diplome au format A4 par le Ministère chargé de l'aviation civile.
La Licence est un document, carnet qui fait référence au brevet, qui est de validité limitée en avion, planeur, hélico.. Qui est estampillée de la même administration, et ce à chaque renouvellement (en pratique par les fonctionnaires de l'aviation civile accrédités, tels les contrôleurs)
En ULM, si mon carton est bon, il fait office de Brevet et de Licence, et il n'y a pas de limite de validité, aussi lui estampillé du même ministère.

La confusion vient du terme "Licence", utilisé comme "certificat d'adhésion" à une fédération sportive. Celle ci fait souvent référence au terme "Licence assurance", Ce n'est pas du tout la même chose.
libo

Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

Message par libo »

Un brevet fédéral est un titre (brevet et licence OU brevet ou licence) délivré par une instance dont les statuts sont sous tutelle de la loi 84-610 du 16 juillet 1984. Ce qui est bien le cas de l'ULM et de la FFPLUM dont les moniteurs dépendent.
La DGAC (plus précisément une DSAC en ce qui concerne le brevet/licence ULM) ne fait que centraliser l'information et délivrer le titre définitif mais, à la base, ce titre (ainsi que toutes les options s'y rapportant) est décidé et délivré par un moniteur fédéral.
C'est aussi le cas, en aviation certifiée du brevet de base et licence dont la délivrance ne passe pas par un examinateur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet_de ... ancais.png
Pour l'info, la DGAC centralise TOUTES les activités liées, de près ou de loin, à l'espace aérien civil comme le modélisme (sites de vol etc...), le drone civil(réglementations, MAP..l), le vol libre comme le cerf-volant .... et, le cas échéant, délivre les titres et les autorisations qui, pour toutes ces discilines, porteront l’estampille DGAC ... Cette estampille ne se prévaut de rien d'autre que de présenter l'organe centralisateur de l'information concernant les activités dans l'espace aérien français !

Ces deux titres (ULM et BB) sont des titres purement français (qui d'ailleurs, au moins en ce qui concerne le BB disparaitra à l'horizon 2018/2020)
Ces titres sont, comme pour toutes les disciplines sportives, des brevets fédéraux
Si on ramène ça à l'automobile, il ne faut pas confondre
- le permis de conduire : formation privée par une école de conduite mais examen de conduite par une personne relevant de l'état. Le permis e conduire seul ne permet pas de pratiquer la course automobile mais est nécessaire si on veut la pratiquer.
et
- La licence FFSA qui est le titre permettant de pratiquer la course automobile délivrée par, en général, l'ASA : http://www.autosportacademy.com et la licence fédérale qui n'est rien d'autre qu'une adhésion à la fédération (obligatoire ou non suivant les disciplines, intégrée ou non dans la licence permettant de pratiquer, suivant les disciplines).
Les moniteurs ont également leurs centres de formation (comme il en existe pour l'ULM) : http://www.cimpa-auto.com/ par exemple

Par contre
A partir du PPL, le titre n'est plus délivré par une fédération sportive ni même par la DGAC (bien que celle-ci continue, au niveau français, à centraliser l'information) mais par l'EASA sous forme d'un document EASA : le FORM 141.
Le titre n'est plus délivré par un moniteur fédéral (sous tutelle d'une fédération sportive) ni par un instructeur de vol mais par un examinateur en vol dont les prérogatives dont fixées par l'EASA (FCL, SFE...).
http://www.developpement-durable.gouv.f ... aminateurs

A partir du PPL, le titre est un titre FCL (plus fédéral mais étatique, en l'occurrence, les états représentés, en la matière, par l'autorité européenne EASA ) reconnu par l'ensemble des instances aéronautiques affiliées (EASA, FAA, ...) et conforme aux standards OACI (sauf le LAPL dont les privilèges ne sont pas reconnus par l'OACI)

Le brevet/licence ULM est donc, qu'on le veuille ou non bel et bien un brevet fédéral sportif (et en l'occurrence une licence de pratique car celle-ci n'est pas souscrite auprès de la fédération mais délivrée à vie par un moniteur fédéral) ... comme tous les autres brevets sportifs en relation avec n'importe qu'elle autre activité sportive.
Il ne faut pas, non plus, comme pour l'automobile, confondre la licence de pratique (liée au brevet et à une autorisation de pratique) et la licence fédérale qu'il est également (et en sus) possible de souscrire si on désire une adhésion fédérale, une assurance fédérale ... mais qui, dans le cas de l'ULM, n'est pas obligatoire !
Dernière modification par libo le 17 févr. 2017, 10:36, modifié 5 fois.
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