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Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

MessagePosté: 18 Fév 2017, 06:54
par serge5694
http://www.ffplum.info/images/stories/D ... mesAir.pdf

Le point sur les baptêmes de l'air

La question des baptêmes de l'air (hors manifestations aériennes) doit être envisagée selon trois aspects bien distincts : réglementaire, fiscal, assurance.

Aspect réglementaire

i Droits et responsabilités du pilote
En ULM, il n'existe pas de notion de pilote professionnel. Aucun texte, aucune circulaire ne dé6nit un tel brevet. Au sens de la réglementation, il existe un brevet de pilote ULM, assorti le cas échéant d'une "autorisation d'emport de passager' pour une ou plusieurs classes d'ULM. si vous êtes titulaire de cette autorisation, vous pouvez -sous le seul aspect réglementaire - emmener qui vous voulez.
Si maintenant vous faites payer votre passager, vous effectuez alors un "transport aérien contre rémunération'. Est-ce autorisé en ULM ? A priori, ce n'est pas interdit, surtout dans la mesure où "les points de départ et d'arrivée sont confondus'. Les textes réglementaires présentent des lacunes à ce sujet, et le débat na jamais été tranché. Rappelons qu'aucune "DNC" n'existe pour 'activité "Baptêmes de l'air ULM", et si on vous en propose une, cela s'appelle une arnaque.
Sachez cependant que le fait de faire payer un passager entraîne pour vous une "obligation de résultat', celui de ramener au sol votre passager en parfait état de fonctionnement. En cas de problème, votre responsabilité sera systématiquement engagée (sauf à prouver que vous avez été victime d'un cas de force majeure ou totalement imprévisible).
D'aucuns préfèrent parler de vol d'initiation, que l'on apparente à une activité de loisir ou de promotion de l'activité : on emmène "gratuitement" un passager pour lui faire découvrir les joies du vol, et on lui demande seulement de partager les frais que cela engendre... Ce faisant, on tente de masquer le coté payant du baptême de l'air, mais cela ne change rien : si le montant encaissé est très supérieur aux frais que représente un vol d'initiation, un juge pourra en cas de problème "requalifier" le vol gratuit en vol rémunéré, avec tout ce que cela entraîne au niveau responsabilité.

Aspect fiscal

Pour le fisc, baptême de l'air ou vol d'initiation, c'est la même chose. ..Le fisc s'intéresse aux sommes d'argent encaissées par un particulier, une association ou tout organisme, et voit si ces sommes sont
taxables ou non. Les associations sont particulièrement surveillées actuellement, et le fait que vous n'ayez jamais eu de problème jusqu'ici ne signifie nullement que cela n'arrivera pas. On parie ?
Si vous effectuez un vol d'initiation, vous pouvez demander à votre passager de participer aux frais de ce vol d'initiation. Cela suppose que vous aurez déterminé un montant incluant le prix de l'essence, la location, l'assurance... et déterminé un prix de revient de l'heure de vol qui permettra de calculer le montant à partager. Qui doit "encaisser" ce montant : le club, ou le pilote lui-même ?
Si le pilote demande directement une participation à son passager, le fisc risque fort de considérer ceci comme une vente, et lui réclamer la TVA sur cette vente. Le pilote pourra toujours dire qu'il s'agit de remboursement de frais, mais ce ne sera pris en compte que si la somme demandée peut être intégralement justifiée. Bon courage !
Nous conseillons fortement d'effectuer le vol d'initiation sous couvert du club, qui pourra reverser au pilote le montant des frais supportés L'Association pourra donc encaisser la participation du passager. Mais serait-elle dispensée de cette fameuse TVA ? La règle dit :
"Les baptêmes réalisés dans le cadre de l'association, au profit de personnes non membres de l'association, et dont le prix est perçu par celle-ci, hors des 6 manifestations exceptionnelles, sont soumis à la TVA Les associations sont dispensées du paiement de la TVA si le chiffre d'affaires (CA) taxable de l'année est inférieur à 27 000 €. Rappelons que le CA taxable est le CA réalisé par la vente de biens et services à des personnes non membres de l'association : journaux, buvette, hébergement, etc...)" Il y a donc tout intérêt à ce que les vols d'initiation hors manifestations soient faits au nom du club, qui a toutes les chances d'être en dessous de la limite fatidique de taxation de 27 000 €. Si vous êtes au dessus, il est temps de changer de statuts !'aspect assurance


En cas d'accident lors d'un vol d'initiation, qui est assuré et comment ? Les conditions varient bien sûr suivant les contrats d'assurance souscrits, et ce qui suit ne concerne que le contrat fédéral (hors manifestations aériennes).

Le passager est assuré par la garantie "Responsabilité Civile" du pilote ou de la machine, dans la mesure où cette garantie est applicable c'est-à-dire lors de :
- Vols d'initiation effectués dans le cadre d'un club, par un instructeur ou par un pilote autorisé par le président ou l'instructeur du club.
- Vols d'initiation effectués par un instructeur, bénévole ou exerçant à titre professionnel, même hors du cadre d'un club.
- Vols d'initiation ou promenades effectuées à titre gratuit par un pilote non instructeur (la classique balade du dimanche avec un copain comme passager)

Il découle de ceci que les vols effectués à titre onéreux par un pilote non instructeur, opérant à titre individuel, sont exclus de la garantie.

Enfin, n'oubliez pas que le passager que vous emmenez est sans doute un peu tendu avant le vol. Il a confiance, mais... Vous êtes là pour le rassurer et lui faire aimer I'ULM, pas pour l'en dégoûter à jamais en lui flanquant "la trouille de sa vie'. Faites un premier vol tranquille, et pour les sensations fortes on verra plus tard.

Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

MessagePosté: 18 Fév 2017, 08:29
par libo
EchoVictor a écrit:Je ne suis pas à la fédé ULM, et j'ai été formé dans un club qui n'est pas à la fédé ULM, par un instructeur qui n'est pas à la fédé ULM, dans ce même club, et mon ULM n'est pas assuré via la fédé ULM.
Je ne vois pas comment mon papier vert serait fédéral ?????

Eric

C'est un statut : L'activité ULM dépend d'une fédération de tutelle qui n'est pas la FFA mais une fédération sportive : la FFPLUM. Les brevets sont donc des brevets fédéraux !
Tu as déjà entendu parlé d'un brevet ULM FCL ou vu un n° de brevet/licence ULM délivré par l'EASA et commencer par FRA.FCL xxxxx ???

L'adhésion à la fédération FFPLUM n'est pas obligatoire autant à titre individuel qu'associatif (club)
MAIS
Un club non affilié ne pourra pas proposer, par exemple, de vols d'initiation.

Un moniteur ULM est automatiquement inscrit à la fédération de tutelle dès lors qu'il reçoit sa qualification car les organismes qui sont habilités à le former doivent respecter (entre autre) le programme pédagogique applicable dans le cadre du label fédéral.
Ce programme labellisé est défini par la fédération de tutelle et contrôlé et validé par le Directeur Technique National qui fait le lien entre la fédération de Tutelle et le ministère de tutelle.

Durant la formation de l'élève, le moniteur rempli des documents successifs aux différentes étapes qui sont envoyés à la DGAC. La DGAC les contrôle, enregistre et les communique au DTN (à la fédération)
Si le formateur n'était pas enregistré à la fédération, le programme serait alors immédiatement interrompu.

Ensuite, lors de la demande du "carton vert", la DGAC va vérifier, une nouvelle fois, si le n° de la qualification ( de la forme 1 AAA 0001/11) est enregistré à la fédération de tutelle et si cette qualification est valide (stage de renouvellement ou mise à niveau....).
Dans le cas contraire, elle ne délivra pas le "carton vert".

Maintenant, il faut bien comprendre une autre chose :
Au plan juridique, il n'y a qu'un seul document officiel octroyé par le ministère de tutelle qui est obligatoire pour utiliser un ULM : l'attestation de réussite à l'examen théorique organisé par l'état (districts aéronautiques) -
Ca équivaut à la réussite à l'examen du code de la route pour pouvoir conduire un véhicule sans permis, une voiturette, par exemple.

Pour le reste tout est fédéral :
Une fois l'attestation de vol seul à bord envoyée à la DGAC par le moniteur puis enregistrée par la fédération, tu peux parfaitement utiliser un ULM sans autre forme et en toute légalité, avec cette simple attestation...et sans jamais solliciter le "carton vert". Le carton vert n'est pas un titre de conduite !

Il y a énormément de membres de clubs (souvent non affiliés FFPLUM ...quoi que...) qui agissent de cette façon en accord avec le moniteur du club. La seule différence avec le "carton vert" est que l'accès à l'espace aérien n'est pas nominatif (ou plutôt, il l'est avec le nom du moniteur associé à celui du pratiquant) et que l'attestation n'est pas permanente mais a pour validité, celle de la qualification "instructeur" de celui/celle qui l'a signée.

Comme dans beaucoup de ces "bases" (clubs) le moniteur est un membre lui même du club, tout va bien dans le meilleur des mondes :
le club "aide" aux renouvellements de la qualification (et quelquefois à la qualification elle même) : le moniteur délivre les attestations qui vont bien au moment où ça va bien et tout fonctionne en vase clos, à moindre coût et à moindre "bruit" !

Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

MessagePosté: 18 Fév 2017, 14:01
par Marc B
Ta condescendance est passablement insupportable.
Heureusement que ton bavardage ne vaut qu'à l'intérieur d'un territoire qui n'est pas le mien.

Pour le reste, So What?

Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

MessagePosté: 18 Fév 2017, 14:17
par jplandez
A l'armée :
Article 1 : Le chef a toujours raison,
Article 2 : Si d'aventure il venait à avoir tort, l'article 1 s'applique automatiquement. :lol:

Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

MessagePosté: 18 Fév 2017, 14:51
par Marc B
libo a écrit:
...
Maintenant, il faut bien comprendre une autre chose :
Au plan juridique, il n'y a qu'un seul document officiel octroyé par le ministère de tutelle qui est obligatoire pour utiliser un ULM : l'attestation de réussite à l'examen théorique organisé par l'état (districts aéronautiques) -
Ca équivaut à la réussite à l'examen du code de la route pour pouvoir conduire un véhicule sans permis, une voiturette, par exemple.


Il faudrait peut-être que ce monsieur comprenne que nous sommes quand même pas mal de voyageurs rien que dans mon aéroclub, dont certains ont fait le tour de l'Afrique (oui, jusque tout en bas), ont volé en ULM de l'Australien en Belgique en traversant pas mal de pays asiatiques, ont traversé l'Atlantique jusque chez l'oncle Sam, ont parcouru à peu près tous les pays d'Europe. Je compte moi-même une bonne vingtaine de pays dans mon carnet de vol (tout ce qu'il y a de plus officiel celui-là). Tout ça pour dire que s'ils sont venu à l'ULM, ce n'est pas à cause d'un médical, ce n'est pas à cause d'une limite d'âge, mais juste un ras le bol des contraintes du certifié!
ET aussi, pour pouvoir voler dans des avionnettes, caisses à savon et j'en passe un peu plus modernes, plus récentes et plus sures que bon nombre d'avions de club chers à monsieur Libo.

Evidemment ces voiturettes volantes sans permis ont fait tout ça avec toutes les autorisations requises, les plans de vols qui vont bien et ... en partageant les frais , bien entendu!

Ceci dit, l'ULM a la chance d'être pluriel et chacun peut y trouver son plaisir comme il l'entend, seul ou à deux, sur les terrains de jeu qu'il souhaite, malgré tout le blabla et la prose de Libo.

Bons vols à tous

Marc

Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

MessagePosté: 18 Fév 2017, 15:41
par jlsanto
Attention Marc tu vas te faire rappeler à l'ordre au nom de la tolérance :D
Il faut accepter que Libo ait plus d'heures de bibliothèque que tu n'as d'heures de vol sur tous les continents
Donc tu ne peux pas savoir de quoi tu parles ;)
Aller demain il fait beau sur la Corse on va aller voir les prémices du printemps
Bons vols
JLSanto

Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

MessagePosté: 18 Fév 2017, 16:08
par RobK
ça doit étre chiant la traversée de l'atlantique en ULM
6000 kms à 200 km/h ça fait 30 heures de vol sans dormir et sans pisser
à 15 litres/heure avec le ratox , ça fait 450 litres à embarquer sans la réserve. Je ne serais pas trop tranquille avec 500 litres d'essence sous le cul :|
et faut étre sur de ne pas tomber sur un grain ou un ratox capricieux. un ratox capricieux c'est rare mais ça arrive. Les grains sur l'atlantique, c'est rare aussi mais ça arrive aussi et moi, j'ai jamais eu trop de chance !

trop peu pour moi les aventures à la MARCopolo... mais j'ai déja traversé l'étang de thau d'une seule traite et sans ravitaillement en vol et une fois, je suis allé en espagne, pas loin de barcelone !

Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

MessagePosté: 18 Fév 2017, 17:59
par Claude Nowak
jlsanto a écrit:Attention Marc tu vas te faire rappeler à l'ordre au nom de la tolérance :D
Il faut accepter que Libo ait plus d'heures de bibliothèque que tu n'as d'heures de vol sur tous les continents
Donc tu ne peux pas savoir de quoi tu parles ;)
Aller demain il fait beau sur la Corse on va aller voir les prémices du printemps
Bons vols
JLSanto

Comme ta première remarque est pour moi, je croyais qu on s était compris. Quant au clin d œil, je me suis encore fait avoir.
Donc, tu m obliges a en remettre une couche:
je te cite:
"Mais je m'inquiète pour libo quand je mesure son intense activité sur le forum, et je m’inquiéterais encore plus si j'étais son employeur"
En 2 mots, tu t occupes de son emploi du temps. Je le répète: ça ne te regarde pas. Point barre.
Contrairement à ce que tu penses, je ne suis pas du tout l avocat de Libo et je pense excactement comme Marc.

Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

MessagePosté: 18 Fév 2017, 18:13
par jlsanto
Claude
Je te pensais bien plus joueur et apte au deuxième ou troisième degré.
A trop se prendre au sérieux et donner des leçons de tolérance et de morale on en perd sa bonne humeur.
Aller je vais voler, ce forum, avec l'ambiance générale de ce vieux pays fracturé devient trop dans l'air du temps, il est temps que je prenne l'air.
Bons vols
JLSanto

Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

MessagePosté: 18 Fév 2017, 18:28
par RobK
Par jlsanto » 18 Fév 2017, 18:13
Lever : 07h53, Coucher : 18h16, Durée : 10h23, (+3 min.)
va falloir te dépêcher, le temps de te rendre au terrain, d'essayer de démarrer le ratox : 33 minutes, va pas rester grand chose du vol !
ou alors demande à MARCopolo pour le vol de nuit en ULM, sur les 30 heures transatlantique, avec le décalage horaire, il a bien du faire 20 heures de nuit !

Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

MessagePosté: 18 Fév 2017, 18:30
par Claude Nowak
On ne peut pas tout le temps se " planquer" derrière monsieur 2ème ou 3eme degré et autre clin d œil ;) ;) :(

Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

MessagePosté: 22 Fév 2017, 10:30
par gazaile100
Il est surtout temps que le beau temps revienne sur le continent aussi.
Trop longtemps sans voler nous rend plus susceptibles, agressifs, ou pire, neurasthéniques.
Le forum à 7 ans.
Fêtons lui un joyeux anniversaire!!!

Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

MessagePosté: 22 Fév 2017, 14:04
par mileuh
libo a écrit:C'est un statut : L'activité ULM dépend d'une fédération de tutelle qui n'est pas la FFA mais une fédération sportive : la FFPLUM. Les brevets sont donc des brevets fédéraux !
Tu as déjà entendu parlé d'un brevet ULM FCL ou vu un n° de brevet/licence ULM délivré par l'EASA et commencer par FRA.FCL xxxxx ???


Je suis désolé, je ne comprends toujours pas en quoi le titre ULM est un titre "fédéral". A l'époque du TT, ce brevet de pilote privé était donc fédéral aussi? Puisqu'il n'était pas question de FCL, EASA et tout ce cirque.
Le brevet n'est pas délivré par l'EASA, il est délivré par la DGAC, qui doit respecter les normes fixées par l'EASA. Par contre le brevet de base ou ULM, l'EASA elle s'en fout, la DGAC fait là comme elle veut.

Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

MessagePosté: 23 Avr 2017, 08:17
par D185509
Modo UFO : contenu du message déplacé dans le bon sujet.

Re: Nouveau site de mise en relation entre pilote.

MessagePosté: 23 Avr 2017, 10:09
par D185509
Merci !
Pedro.