Le forum des ULM, et des ELA, LSA, VLA, et de tous les autres aéronefs biplaces et monoplaces légers

Bonjour a tous

Ce message fait suite au precedent,
comme je lis souvent qu'en cas de sinistre "les assurances patati patata ...."

Article L113-11 relatif aux Obligations de l'assureur et de l'assuré du Code des assurances, assurances de dommages et de personnes

Sont nulles :
1° Toutes clauses générales frappant de déchéance l'assuré en cas de violation des lois ou des règlements, à moins que cette violation ne constitue un crime ou un délit intentionnel ;
2° Toutes clauses frappant de déchéance l'assuré à raison de simple retard apporté par lui à la déclaration du sinistre aux autorités ou à des productions de pièces, sans préjudice du droit pour l'assureur de réclamer une indemnité proportionnée au dommage que ce retard lui a causé ;
3° Toutes clauses frappant de déchéance l'assuré en cas de non-respect des dispositions prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l'habitation.

Cordialement

Bonjour a tous

Pour revenir au sujet il m'est venu une idée a la réflexion, si un changement du moteur même virtuel impose une modification majeure avec dossier technique,
a priori rien n’empêche de limiter la modification majeure a la mise a jour du manuel d'entretien sans autre justification.

Cordialement

bonjour Chtirlipimpon (pas facile a ecrire)

Merci pour le document,
mais Claude Kieger se met le doigt dans l'oeil jusqu'au coude, il ne faut pas se tromper de cible, il attaque Rotax alors que Rotax n'impose strictement rien en réalité avec ses moteurs non-certifiés, c'est le constructeur de l'ULM qui établi le dossier avec le manuel d'entretien et c'est le constructeur qui impose les règles d'entretien même s'il s'agit de documents Rotax.

Cordialement

Cette histoire me rappelle quelque chose…
http://storchhsj.blogspot.com/2019/04/l ... nt-la.html

Haaaa si Kawa1135 était encore là, on en entendrait


Bien à vous !

Il est ou d'ailleurs ? Quelqu'un a une idée ?

Modérateur : suppression de la citation totalement INUTILE du message précédent
Veuillez utiliser le bouton REPONDRE et non CITER svp.
Merci !

La dernière fois que j'ai eu de ses nouvelles c'était en octobre 2018.
Charmant garçon que ce Kawa1135 !

@Dudule,
Je ne suis pas d'accord avec toi, si tu construit ton ULM de A à Z et que tu installes un ROTAX neuf, tu dois suivre les prescriptions de ROTAX, rien à voir avec le constructeur.
Bons vols
Georges

Bonjour Georges

Je suppose que tu es en mesure de fournir les textes officiels qui appuient ton affirmation.

Cordialement

Le texte officiel c'est l'entretien déclaratif sous la seule responsabilité du propriétaire.

Pour le reste, les constructeurs (cellules, moteurs, hélices, parachutes) ouvrent un grand parapluie en éditant des manuels de maintenance ou sont écrites des recommandations pour l'entretien et le bon usage de leur matériel.

Après, chacun fait ce qu'il veut en toute liberté et connaissance de causes!

Bonjour Woodplane

Dans la vie chacun fait ce qu'il veut sous sa propre responsabilité, appeler cela liberté est excessif, comme pour toutes les autres choses illégales la contrainte existe dans les lois et la liberté c'est l’absence de contrainte.
Décider d'un acte et avoir le droit de le faire sont deux choses différentes qui délimitent justement la "liberté".
Même si personne n'est sensé ignorer la loi tout le monde n'est pas au courant de ses devoirs, tenir ce genre de propos est coupable car tout le monde ne se trouve pas en "connaissance de cause" qui est une expression inappropriée, je dirai plutôt "en connaissance d'effets".

Donc chacun fait ce qu'il veut mais n'est pas libre puisqu'il y a obligation..

Cordialement

Mais je suis d'accord, il suffit de relire un de mes posts d'il y a quelques semaines ou je me permettais de mettre en garde les propriétaires d'ULM pour ne pas prendre en considération les manuels de maintenance au risque de se retrouver sur le banc des accusés en cas de grave pépin. (cqfd!).

Mon sens du mot "liberté" est qu'il n'y ni obligation, ni contrôle d'un organisme extérieur pour le suivi de la maintenance.

Bonsoir Woodplane

Le fait qu'il n'y ai pas ( pas encore ) de contrôle systématique n'exclue pas qu'il y en ai a l'occasion, très facile d'identifier un moteur et son age, et cela n'a rien a voir avec la liberté,
effectivement la liberté c'est l’absence d'obligation, hors il y a obligation par la loi.

Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2021

Article 14 :
Un ULM ne peut être utilisé pour la circulation aérienne que s'il est apte au vol, c'est-à-dire si, à tout moment :

alinéa f) L'ULM a été entretenu conformément à son manuel d'entretien ;

Cordialement

Bonsoir, au cas où vous n'auriez pas remarqué, vous ne tomberez jamais d'accord sur l'ensemble des points.
Ca ne vous empêche pas de discuter, hein, je vous rassure je ne cherche pas à vous couper dans votre élan, mais à la fin, aucun de vous n'aura changé d'avis.