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Bonjour
Je vais avoir une AOT pour construire un abri ULM tunnel en PVC de 100m² sur un aérodrome mais le gestionnaire me parle d'une autorisation de travaux et le cadastre d'un permis de construire.
Il semble qu'il existe un texte de la DGAC qui parle bien d'une autorisation de travaux mais je ne le trouve pas.
Le connaissez vous.
D'avance merci et bonne journée.
Luc

Bonjour Luc84

A partir de 20 m2 de surface c'est permis de construire obligatoire même pour un tunnel de type serre (hors utilisation agricole). Mais un tunnel étant facilement démontable, ton propriétaire ne courre aucun risque , mis à part être dénoncer par un voisin jaloux !!
J'ai également un tunnel de 9,6 m sur 7.5 m loin de toutes habitations ,monté il y a 3 ans sans permis , cela dérange personne. Et en cas de problème , soit je démonte ou il reste en utilisation agricole stricte.

Gipel

Merci bien Gipel
Le tunnel sera mis sur un aérodrome ouvert à la CAP j'ai lu sur le forum pilote privé que sur un aérodrome c'est juste une autorisation de travaux car c'est un texte de la DGAC mais je ne le trouve pas.
Si quelqu'un le connait ça m’intéresse fortement.
Bonne journée.
Luc

J'ai l'impression que la DGAC n'a rien a voir là dedans. A moins que l'aerodrome ne soit propriétaire et gestionnaire.
Sinon, c'est vis a vis du propriétaire et / ou du gestionnaire.
Enfin, c'est souvent le maire (avec les appuis de l'urbanisme) qui décide. Et souvent, c'est "non".

J'ai retrouvé où cette information est donnée mais sans lien ; https://www.pilotes-prives.fr/viewtopic ... a&start=15

Circulaire AC n°35 du 3 janvier 1979, émise par le service des bases aériennes de la DGAC, faisant référence au décret 77-752 du 7 juillet 1977, et l'article R.4222-2 du code de l'urbanisme, ainsi qu'à un arrêt du tribunal administratif du 21 juin 1993 : PDF ici
Sur un aérodrome, un hangar pour abriter les aéronefs est considéré comme de "l'outillage".
Il n'est pas soumis à permis de construire, mais au régime déclaratif.

Par contre si on fait un club-house attenant là il faut un PC !
Et un terrain ULM n'est pas un aérodrome ! !

Peut être, mais quand j'ai fait quelques travaux dans ma maison, soumis à "déclaration de travaux", il m'a fallu attendre une "autorisation de travaux". C'est a peu près pareil qu'un PC.
Si l'autorisation n'est pas délivrée = pas possible de construire.
A ce que j'ai connu, c'est la mairie qui délivre (ou pas), après consultation de l'échelon au dessus (à l'époque la DDE).
Je doute même que sur un terrain strictement privé on puisse faire ce qu'on veut.

Bonsoir
Merci Bob01 je crois qu'il va me falloir le permis de construire la circulaire s'applique pour "Les outillages nécessaires au fonctionnement de services publics" à priori mon abri tunnel est plutôt à usage privé.
Voir https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=19970715 en C
Par contre le même texte indique en l) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 1,50 mètre sans toutefois dépasser 4 mètres, et dont la surface hors oeuvre brute n'excède pas 2000 mètres carrés sur un même terrain ;
Mon abri serre fait 3.99m de haut et 100m².
Bonne nuit.
Luc

Bonjour,

Si construction d'un hangar sur un aérodrome , attention tu construis mais tu n'es pas propriétaire de ta construction , Nombreux sont ceux qui l'ont découvert à leur dépens . Le hangar appartiens au propriétaire du terrain même si accord car limité dans le temps . Il deviendra caduque pour toute évolution du terrain .
Bonne chance .

La structure et la bâche du hangar démontable demeureront la propriété de celui qui l'a installé, mais effectivement il ne peut pas totalement disposer comme il veut du hangar car il n'est pas propriétaire du terrain. En particulier, une AOT est généralement non cessible, c'est à dire que vous ne pouvez pas "vendre" votre hangar installé sur ce terrain à quelqu'un d'autre sans vous assurer que le nouvel arrivant se verra attribuer l'AOT du terrain par l'exploitant. Il peut y avoir une liste d'attente, ou d'autres règles en vigueur selon le cas et il y a eu des procès perdus par des acquéreurs de hangars (en dur) sur des aérodromes à qui l'exploitant a refusé d'attribuer l'AOT. Ils ont été contraints de céder leur acquisition "hors sol" à la personne désignée par l'exploitant du terrain plutôt que de perdre encore davantage à démonter la structure, l'enlever, casser la dalle et évacuer les gravats pour rendre le terrain tel qu'il était avant construction du hangar.

Ensuite, il peut y avoir des implications fiscales dans la construction d'un bâtiment. Un exploitant agricole et propriétaire d'une base ULM s'est fait "redresser" sur deux bulles "agricoles" parmi 6 car l'une contenait un atelier pour les engins de l'exploitation, l'autres des ULMs, les 4 autres non bétonnées ne contenant que des engins agricoles. Elles sont désormais considérées comme du foncier en plus. Il me semble que cette considération foncière intervient également pour un hangar sur un aérodrome.

Bonjour
Jeepjodel pas de problème de ce côté là la structure est entièrement démontable même pas de dalle béton je repartirai avec et le terrain redeviendra comme avant.
jmlezcano c'est ce problème de fiscalité pour l'abri qui m'inquiète le plus. Il ne faudrait pas que les taxes coûtent plus chères que l'abri.
J'ai appelé la DGAC mais il ne s'occupe plus que des aérodromes sans délégation locale ce qui n'est pas mon cas.
Bonne journée.
Luc

jmlezcano a écrit :La structure et la bâche du hangar démontable demeureront la propriété de celui qui l'a installé,

Je crois que ça dépend des contrats. Dans certains cas je crois que le bâtiment même peut passer sous propriété du propriétaire du terrain.

Luc, les mieux placés pour répondre sont les services des Impots.
Voici un lien vers le BOFIP http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5668- ... 0-20190522

L'installation d'un hangar sur le domaine public doit être conforme au code général de la propriété des personnes publiques, il est vrai que dans certains cas une AOT (généralement accordée alors pour une de longue durée à des conditions avantageuses) peut prévoir que l'installation construite devienne la propriété de la personne publique.

Les infrastructures aéroportuaires sont dispensé de permis de construire:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20200211

Mieux vaut consulter, un hangar bâché privé n’est peut-être pas considéré comme une infrastructure aéroportuaire.