Supression de transpondeur et LSA

[Fabien]

Bonjour à tous,

Sur l'ULM que je souhaite acheter, le vendeur me propose de garder son transpondeur contre baisse du prix. N'en ayant aucune utilité, j'envisage cette solution.
Ma question : sur la LSA, radio+tanspondeur apparaissent. Si je supprime le transpondeur mais garde la même radio, dois-je demandé un renouvellement de LSA ou modification de LSA ?
A première vue : modification, sauf que le formulaire s'adresse clairement au changement d'une radio par une autre (il faut indiquer sur quel aéronef était la radio auparavant)
Et il demandent un "document libératoire de la radio de moins de 6ans" ce que je n'aurais pas vu que l'appareil a 9 ans.

Bref je suis un peu perdu, je garde la même radio, mais je dois refaire une déclaration complète comme si j'en mettais une nouvelle car j'ai enlevé le transpondeur ? Ou je dois demander un renouvellement en ne mettant que la radio ?

A défaut, le test au sol en organisme agréé coûte cher ?

Merci d'avance !

[jean66]

Un petit coup de fil a la dgac de ta lsa et tu seras de suite fixé

[Ramel]

Bonjour, si tu ne gardes que la radio, plus besoin de LSA.
C'est seulement si tu as plusieurs émetteurs, soit radio + transpondeur.

http://www.developpement-durable.gouv.f ... 10440.html

[Fabien]

Sur mon ancien appareil j'avais une LSA alors que je n'avais qu'une radio. Peut être bon de garder une LSA et le F-JXXX même si ce n'est pas obligatoire ?

D'ailleurs en cas de possession de deux émetteurs (radio + transpondeur), le contrôle en unité agrée doit se faire uniquement lors de l'installation ou à chaque renouvellement de LSA ?

[Pimprenelle]

tu as mal lu Ramel... si radio = LSA obligatoire...

Tout ULM équipé d’une installation radioélectrique de bord comportant un ou plusieurs émetteurs doit avoir une licence de station d’aéronef délivrée par le ministre chargé de l’aviation civile.

[JETHRO]

Bonjour, si tu ne gardes que la radio, plus besoin de LSA.
C'est seulement si tu as plusieurs émetteurs, soit radio + transpondeur.

http://www.developpement-durable.gouv.f ... 10440.html

Oh la la !
Mon ami Ramel, tu n'as pas BIEN lu les règlements, que tu rappelles d'ailleurs par ton lien ci-dessus...
Je viens d'y passer, j'en ai discuté avec la personne chargée de ce job à ma DGAC locale (Poitiers-Biard, LFBI)... je suis donc tout frais sur la fréquence !

"Tout ULM équipé d’une installation radioélectrique de bord comportant un ou plusieurs émetteurs doit avoir une licence de station d’aéronef délivrée par le ministre chargé de l’aviation civile."

C'est écrit en toutes lettres dans les textes, je ne fais que citer, je n'interprète pas...
(et flûte, je viens de me faire doubler par Pimprenelle ! )

@ Fabien, je récapitule :

Tu disposes d'un ULM équipé d'une radio ET d'un transpondeur. Tout au moins pour l'instant...
Tu dois donc avoir une licence de station d'aéronef (LSA) délivrée par une DGAC locale (la DGAC du lieu d'identification de ton ULM), qui est valable pour une durée de six (6) ans.
À cette LSA devrai(ent) être adjoint(s) le ou les certificats d'homologation, les fameuses "Form One" (ce qui doit être ce que tu dénommes peut-être des documents libératoires) : Une "Form One" est un document relatif à un appareil, ou à une installation (dans ton cas Radio et Transpondeur), émis ou délivré soit par le constructeur, soit par un atelier agréé, qui certifie le bon état opérationnel du ou des instruments, ou de la station, que ce document concerne.
Donc normalement, ta LSA devrait être accompagnée d'au moins une Form One récapitulant tes deux instruments.

Pour les ULM, la Form One accompagnatrice de la LSA n'a pas de limite de validité : c'est uniquement la LSA qui est limitée dans le temps (6 ans) :

a) - Si tu ne disposes que d'un émetteur à bord, ce renouvellement se fait tout simplement à ta demande auprès du service concerné, sans autre obligation que de remplir un papier déclaratif, que tu signeras.

b) - Si tu disposes à bord de plus d'un émetteur ( c'est ton cas avec une radio et un transpondeur), tu dois joindre, à ta demande de renouvellement de ta LSA (comme au a) ci-dessus), un compte-rendu de "vérification de station au sol" délivré par un atelier-radio agréé.
Il faut alors présenter l'ULM en état de vol à cet atelier, qui effectuera in situ les vérifications idoines et nécessaires pour obtenir ce document.
ATTENTION : Tous les aérodromes n'acceptent pas les ULM en vol, sauf demande préalable d'autorisation...

Il n' a aucun démontage d'instrument à prévoir ni à effectuer, ni aucun envoi de ces instruments vers un atelier.

Donc,
- Ou tu démontes ce transpondeur, pour économiser quelques sous... et tu renouvelles ta LSA comme dit dans le a) ci-dessus : tu ne déclares alors que ton émetteur-récepteur radio, et basta.
- Ou tu conserves cet instrument (ce que personnellement je te suggère amicalement, car rien ne te dit aujourd'hui que tu n'en auras pas l'utilité, ou la nécessité, un peu plus tard), et tu dois alors faire un p'tit tour avec ton ULM chez un atelier-radio agréé qui devra te délivrer ce compte-rendu de vérification de station au sol.

Corolaire :
Si aujourd'hui tu démontes ce transpondeur de sur ton ULM, que tu renouvelles ta LSA sans cet instrument, et que plus tard tu t'aperçoives de sa nécessité, il te faudra redemander une LSA au moment du montage d'un nouveau transpondeur, ce qui nécessitera la présentation (et donc l'acquisition) d'une nouvelle Form One pour ce nouvel instrument... alors, si ce doit être un instrument d'occasion que tu désires acquérir, mef-mef...

Bien cordialement,

[Ramel]

Oups

[Fabien]

Merci beaucoup pour cette réponse détaillée !
Donc si j'achète avec radio et transpondeur, je dois faire contrôler du fait du changement de propriétaire mais ce ne sera qu'une fois. A l'expiration de la LSA, simple renouvellement, pas de recontrôle. J'ai bon ?

Le contrôle initial doit avoir lieu dès mon achat, ou a terme de la validité LSA en cours ? Si l'ancien proprio a fait ce test au sol, je dois quand même le refaire, si je ne change rien ?

Quelqu'un a une idée du prix et où je peux le faire (je suis d'Angers, sur une petite piste pas à Marcé) ?

Merci encore !

PS : Jethro, je pense en effet garder le transpondeur, cela servira bien un jour, et c'est idiot de l'enlever car le vendeur me le laisse à pas trop cher.

[JETHRO]

Merci beaucoup pour cette réponse détaillée !
Donc si j'achète avec radio et transpondeur, je dois faire contrôler du fait du changement de propriétaire mais ce ne sera qu'une fois. A l'expiration de la LSA, simple renouvellement, pas de recontrôle. J'ai bon ?

Pas tout-à-fait... Je n'ai pas dû être suffisamment bien explicite !
Ce que tu es obligé de faire lors du changement de propriétaire, c'est de passer à ta DGAC locale pour une nouvelle identification, et donc ré-édition de la carte d'identification de ton ULM, qui elle, est à refaire tous les 2 ans.
Veille bien surtout à ce que le précédent propriétaire te fournisse la fiche d'identification d'origine de ta machine, à partir de laquelle tu pourras obtenir ta nouvelle carte d'identification...
Réponse concernant la LSA ci-après...

Le contrôle initial doit avoir lieu dès mon achat, ou a terme de la validité LSA en cours ? Si l'ancien proprio a fait ce test au sol, je dois quand même le refaire, si je ne change rien ?

Ce contrôle au sol doit intervenir lors du renouvellement de la LSA, donc à terme de sa validité en cours. Dans l'exemple que tu donnes en début de sujet, l'ULM aurait 9 ans d'âge, donc le précédent propriétaire a dû refaire sa LSA il y a 3ans.
Donc cette LSA est encore valable 3 ans...
Et du fait que ta station d'aéronef comporte plus d'un émetteur, ce contrôle devra être reconduit à chaque renouvellement ultérieur, donc tous les 6 ans.

Quelqu'un a une idée du prix et où je peux le faire (je suis d'Angers, sur une petite piste pas à Marcé) ?

Ma foi non, pas encore en ce qui me concerne : pas pu me déplacer à Blois pour cause météo, et depuis j'attends l'information de disponibilité de l'homme-radio...
Attention, le vérificateur peut se déplacer... mais il faut craindre la facturation du déplacement en sus de la prestation LSA proprement dite...

PS : Jethro, je pense en effet garder le transpondeur, cela servira bien un jour, et c'est idiot de l'enlever car le vendeur me le laisse à pas trop cher.

Tout dépend de ce que tu appelles "pas trop cher"... selon la marque de ce transpondeur, par exemple, et selon qu'il est, ou non, complété par un codeur altimétrique...

Bien cordialement,

[bebe44]

où je peux le faire (je suis d'Angers, sur une petite piste pas à Marcé) ?

Dans l'Ouest, il y a deux possibilités, Thomas à La Rochelle et la CIBA à Dinan.
Soit il faut aller avec l'appareil pour valider une première installation, soit envoyer la radio/transpondeur pour contrôle de renouvellement LSA.
Avant le renouvellement, s'assurer auprès d'un organisme de contrôle aérien d'état et pas AFIS, que le fonctionnement radio/transpondeur est parfait, que le report d'altitude est bon. Ceci pour s'assurer que son matériel n'était pas défaillant avant le passage au banc.

[Fabien]

Hello,

Je ne comprends plus, il faut présenter l'appareil en état de vol ou démonter les instruments pour le renouvellement des 6ans ?

[jean66]

Hello,

Je ne comprends plus, il faut présenter l'appareil en état de vol ou démonter les instruments pour le renouvellement des 6ans ?

Ni l un ni l autre, tu fait juste la déclaration et sa revient a jour ..tu doit avoir la date limite sur la LSA existante ..qui serra la meme pour toi ..

http://www.developpement-durable.gouv.f ... e-aux.html

et sa ressemble a ca



et la date limite

[Fabien]

Ok, jusqu'à cette date la LSA est valide donc c'est juste un changement de nom.
Mais après cette date (2014 pour toi) que faire pour repartir pour 6ans ?
Jethro explique d'amener la machine en état de vol et bb44 d'envoyer les instruments. Ou alors je n'ai pas suivi.

J'ai eu une fois un ulm avec transpondeur, mais revendu avant la fin de la LSA. Normalement, je serais proprio mardi, je verrais à ce moment, mais de toutes façons je garde le transpondeur, c'est décidé !

[bebe44]

Mais après cette date (2014 pour toi) que faire pour repartir pour 6ans ?
Jethro explique d'amener la machine en état de vol et bb44 d'envoyer les instruments.

Pour le renouvellement de la LSA, un contrôle est demandé pour le transpondeur mais en est-il de même pour la VHF
Pour le transpondeur, soit l'essai est fait sur l'aéronef avec des mesures au sol, soit directement sur banc.
Maintenant, lorsque c'est une installation nouvelle VHF/Tpx, il faut présenter un schéma d'installation et le contrôle se fera directement à partir de l'aéronef.
Voilà ce que je peux dire sur la base de mon expérience.