les gazailes a la porte

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upwego
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Re: les gazailes a la porte

Message par upwego »

Elle est de combien cette taxe pour les basés sans indiscrétion ?
Sharky
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Re: les gazailes a la porte

Message par Sharky »

Bonsoir,

Toujours à aviastand,
Excuse moi, je n'avais pas intégré que ce forum était destiné à la provocation via de faux messages, à la compréhension plus que difficile (chacun appréciera). avec des données erronées.
Si j'ai bien compris, pour toi c'est un jeu! donc je te laisse à cocher tes cases avec délectation.
Tu sembles me connaître mais préfère rester dans l'anonymat.

Pour ma part je vais continuer à échanger sur ce forum ou je me suis fait beaucoup de connaissances et d'amis (y compris à l'étranger), ou les échanges sont très fructueux, avec des expériences diverses et toutes intéressantes. En toute franchise et malgré mon ancienneté aéro, j'apprends beaucoup de choses et compte encore emmagasiner plus d'infos, donc merci à tous.

Happy free landings,
Sharky
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Ramel
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Re: les gazailes a la porte

Message par Ramel »

Daniel C a écrit :(25 ans si ma mémoire est bonne).
20 ans :)
Zenair 601xl
aviastand
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Re: les gazailes a la porte

Message par aviastand »

Hello Sharky
Je suis surpris que tu n'aies pas pigé qu'il s'agissait d'un gag grossier , lié avec de grosses ficelles. Je t'invite à faire une seconde lecture de mon deuxième post , où je précise que je viens de payer la taxe d'atterrissage instaurée par la "régie", et que , donc , en gros , je suis moi-même sur LFNE , et que , comme toi et bien d'autres, j'essaie tant bien que mal de m'avaler l'arête que j'ai dans le gosier , en espérant que la poutre que je vois arriver n'essaye pas de prendre le même chemin . ( C'est encore du deuxième degré )

Le "parler franc" est plus lisible que le second degré surtout lorsque cela touche un problème sensible. Si vous avez des comptes à régler entre vous deux, faîtes le en MP :!:
signé : modo LFWN
Patrick25
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Re: les gazailes a la porte

Message par Patrick25 »

Les 99 ans énoncé, me font plutôt penser a un bail emphytéotique, si c'est bien cela, vous être propriétaire du hangars et avez en gros un bail pendant 99 ans pour le terrain, à charge pour vous de payer le loyer du terrain, ( à l'issue du bail emphytéotique le hangars reviens au propriétaire du terrain.)
gaz'aile serge pennec
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Re: les gazailes a la porte

Message par gaz'aile serge pennec »

Bonjour à tous,

Un rapide compte rendu de notre rdv de ce matin avec l'avocat.
Il est confirmé que nous ne sommes plus propriétaires du hangar, on ne
sait pas depuis combien de temps.
Les constructions privées réalisées sur le domaine public deviennent de
fait (de manière tacite) la propriété du domaine public à l'issue de
l'AOT qui lui a été délivrée. Donc pour nous en janvier 2017
lorsque une première AOT a été signée,
Dans tous les cas nous occupons actuellement le domaine public sans
aucun droit légal de le faire (on est SDF)
L'avocat parle de la notion juridique de "droits exorbitants" octroyés à
l'autorité publique pour protéger son domaine. Aucune action à envisager
donc. C'est injuste, mais légal!

A priori on ne peut donc pas menacer de démonter le hangar. Ce ne serait
pas crédible juridiquement et on s'exposerait à des poursuites si on
essaye

Les propositions de l'avocat: Essayer de mettre en avant un défaut
d'information: personne ne nous a prévenu du transfert de propriété ni
de sa date. Les AOT qu'on a obtenu jusqu'à présent ne font aucune
mention de cela.
On n'a donc pas pu se préparer, démonter le hangar pour le revendre le
cas échéant, ni envisager de plan B pour nos avions et on subit donc un
préjudice financier.

A partir de cela, on peut tenter de demander un dédommagement:
- rachat du hangar (peu probable)
- essayer de négocier le tarif (peu probable)
Tout ceci dans l'hypothèse ou notre AOT est renouvelée, ce qui n'est pas
certain du tout .
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upwego
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Re: les gazailes a la porte

Message par upwego »

Article L2122-15
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102
L'Etat et le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire constitutive de droit réel du domaine public peuvent conclure un bail portant sur des bâtiments à construire par le titulaire pour les besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie nationales, de la formation des personnels qui concourent aux missions de défense et de sécurité civiles, des armées ou des services du ministère de la défense et comportant, au profit de l'Etat, une option lui permettant d'acquérir, avant le terme fixé par l'autorisation d'occupation, les installations ainsi édifiées. Dans ce cas, le bail comporte des clauses permettant de préserver les exigences du service public.


Avez-vous des clauses définissant ces points ?

ainsi que :
Article L2122-9
A l'issue du titre d'occupation, les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier existant sur la dépendance domaniale occupée doivent être démolis soit par le titulaire de l'autorisation, soit à ses frais, à moins que leur maintien en l'état n'ait été prévu expressément par le titre d'occupation ou que l'autorité compétente ne renonce en tout ou partie à leur démolition.

Les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier dont le maintien à l'issue du titre d'occupation a été accepté deviennent de plein droit et gratuitement la propriété de l'Etat, francs et quittes de tous privilèges et hypothèques.

Toutefois, en cas de retrait de l'autorisation avant le terme prévu, pour un motif autre que l'inexécution de ses clauses et conditions, le titulaire est indemnisé du préjudice direct, matériel et certain né de l'éviction anticipée. Les règles de détermination de l'indemnité peuvent être précisées dans le titre d'occupation. Les droits des créanciers régulièrement inscrits à la date du retrait anticipé sont reportés sur cette indemnité.


Dans votre AOT est il mentionné qu'à l'issu de l'occupation il est accepté que les hangars soient maintenues ?
Sinon vous devez les détruires ! ce qui va refroidir un acheteur.
ou négocier le rachat !

L'état ne peut les garder que s'il a mentionné qu'il les garderait.
Sinon ils sont réputés être détruit, par vous, et sinon à vos frais.
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Ramel
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Re: les gazailes a la porte

Message par Ramel »

si Serge et ses copros ont pris un avocat, on peut légitimement penser qu'il a regardé les textes
Zenair 601xl
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upwego
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Re: les gazailes a la porte

Message par upwego »

S'il y a une chose sur laquelle tu puisses me faire confiance, c'est qu'il y a entre les avocats des différences ENORMES, de l'un à l'autre.

J'en connais qui ne font RIEN
d'autres qui font DE LA POLITIQUE
d'autres qui se battent et CHERCHE.

Ils n'ont rien à voir les uns avec les autres.

et tu mérites que j'ajoute que "on peut légitiment penser" est naïf de ta part,
voir une manière d'imputer que ma remarque précédente n'a pas de valeur.

Hors tu ne le prouve pas, attention à la diffamation publique !!
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Ramel
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Re: les gazailes a la porte

Message par Ramel »

La diffamation, ça aurait été que j'écrive que t'es un naze, mais je ne l'ai pas écrit :roll:
Zenair 601xl
clenfant
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Re: les gazailes a la porte

Message par clenfant »

Ramel,
C'est surtout que Upwego essaie d'aider.. tandis que tes interventions... on voit pas trop.
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Ramel
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Re: les gazailes a la porte

Message par Ramel »

;)
Zenair 601xl
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upwego
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Re: les gazailes a la porte

Message par upwego »

clenfant a écrit :Ramel,
C'est surtout que Upwego essaie d'aider.. tandis que tes interventions... on voit pas trop.
Merci Clenfant.
Je ne suis pas sûr que Ramel ait bien compris ta réponse, mais il comprendra sans doute en relisant ton message qui est donc volontairement cité ci-dessus, avant que l'on ne voit apparaitre éventuellement "suppression de la citation totalement inutile" en rouge.

Venons en au sujet en premier :
Dans l'AOT, il est réputé que l'immobilier doit être démoli par l'usager lui même, ou à ses frais si l'usager fait défaut à son obligation, afin que le terrain soit rendu dans l'état initial.

Si l'administrateur entend conserver le bénéfice de l'immobilier comme sa propriété après l'AOT, cela doit être mentionné au contrat, et le prix de la location du terrain doit être diminué en conséquence.

La question posée à Serge est donc de savoir, si une clause optionnelle a été mentionnée au contrat avant la construction des hangars.
Cette clause prévoit-elle que les hangars resteront la propriété de l'état, et que de ce fait Serge et ses amis sont exonérés de l'obligation de détruire.

Faute de mention ou de clause stipulant ces points, la règle de base n'est pas que l'immobilier appartient à l'état,
mais elle est, que la destruction s'impose à Serge, et sinon les coûts s'y afférant.

Exemple : Je construis un truc totalement inutile avec une AOT en règle et sans mention sur le futur devenir du truc.
Lorsque l'AOT est terminée, je quitte et laisse le truc inutile en place ainsi que la charge de la réhabilitation à l'état, prétendent que cela lui appartient.
Ca ne marche pas comma ça.
Sur le même bien, il se trouve que le "truc" intéresse l'Etat, mais celui-ci n'en a pas fait mention et n'a pas baissé le prix du loyer du terrain. Il ne peut dire "c'est à moi".
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jplandez
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Re: les gazailes a la porte

Message par jplandez »

Et la prescription acquisitive, au bout de 30 ans d'usage, n'est ce pas plaidable?
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upwego
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Re: les gazailes a la porte

Message par upwego »

Uniquement entre particulier, pas sur le domaine de l'état.

Dans le cas de Serge en espérant qu'il prendra connaissance du message précédent également,

Si le gestionnaire n'a pas écrit qu'il conservera pour sa propriété l'immobilier bâti,
il pourrait tenter d'exercer une pression financière en laissant le choix :
- soit, à conserver sans compensation l'immobilier qui ne lui appartient pas.
- soit, l'obligation de démolir et de rétablir les lieux à la charge de Serge et de ses amis.

Ce qu'ils ont dans ce cas le droit de faire eux mêmes.
Ils ne sont nullement obligé de payer une entreprise désignée par le gestionnaire.

Mais là, vu la structure métallique, elle peut être démolie et l'acier revendu. (car je suppose que la reconstruction ailleurs serait utopique).
Les ferrailleurs mettent à disposition des bennes qu'ils apportent et relèvent eux même, si l'affaire les intéresse.
Ensuite nacelle de location, chalumeau, fendwick et huile de coude.
Tout se récupère, même les fils de cuivre. Mais là Serge en sait mille fois plus que moi.

La revente de l'acier peut couvrir les frais d'amis entrepreneur TP qui se prêteraient à la démolition de la dalle et au terrassage.
La dalle ne mesure sans doute pas 25cm ?

Ce sera une opération nulle, mais au moins elle permet de peser contre le gestionnaire, ou de réclamer le rachat des hangars à leur juste valeur,
si tant est qu'il n'était pas écrit qu'ils appartiendraient au gestionnaire après expiration de l'AOT.
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