Vols commerciaux en ULM : c'est vraiment autorisé ?

[tetex255]

Si les baptèmes >30min et >40km sont interdits. L'activité "baptème" en France ne peut plus exister car elle ne sera pas assez rentable !

D'ailleurs, la plupart des aéroclub, ulm-club, propose plus de 30min...Bref tous sont dans l'illégalités !
(Il est assez comique de constater que certains afirment qu'il est interdit de dépasser 40Km, mais proposent des vols de 30min, 45min et 1H !)

Comme toujours, tant qu'il n'y aura pas d'abus, que les impots ne seront pas lèsés, il n'y a pas de raison que cela évolue.

En revanche, il est dangereux, à mon sens de dire que comme les baptèmes avion sont comme cela, les ULM le seront aussi.

Quelle en est la limite ?
Comme les contrôles techniques des avions sont réalisés par des centres agréés, les ULM aussi...?
Comme il faut le PPL pour piloter un avion, les ULM aussi...?

Préservons notre différence, ne nous comparons pas, nous ne sommes pas comparables...

Des failles existent toutefois
Il est tout à fait autorisé à un instructeur de faire une formation éloignée de son point d'attache et >40Km, avec escale (pour la navigation) et avec un élève (personne transportée.) qui apprends à piloter ...

Faire voyager une personne gratuitement n'est ni un baptème, ni du transport aérien.
Facturez autre chose: des cours au sol.... ou faites du troc: tondre les 10000m2 de pelouse

[sky02]

Bonjour
Je ne compare pas : je reste ULM !
je répondais à tetex255 sur l'origine légale des 40 km qu'il ne trouvait pas : c'est ce texte là que j'ai trouvé : bien sûr je n'ai pas fouillé le code de l'aviation civile ! D'autant que pour ce qui est de l'ULM il faut parfois être très pugnace sans savoir si la recherche aboutira !
La FFPLUM a donné son avis via son INFO N° 53 et et pour le moment cela me suffit pour me défendre le jour où ... !
Mais qu'en pensent les professionnels du baptême ?
Bien cordialement

[Pimprenelle]

d'un autre côté, 40 bornes, pour du baptème, çà sufit.... c'est marqué 40 km de rayon... donc vous avez un joli disque de 80 km de diamètre dans lequel on peut se promener... çà fait largement des baptèmes d'une heure çà...

[tetex255]

Bonjour
Je ne compare pas : je reste ULM !
je répondais à tetex255 sur l'origine légale des 40 km qu'il ne trouvait pas : c'est ce texte là que j'ai trouvé : bien sûr je n'ai pas fouillé le code de l'aviation civile ! D'autant que pour ce qui est de l'ULM il faut parfois être très pugnace sans savoir si la recherche aboutira !
La FFPLUM a donné son avis via son INFO N° 53 et et pour le moment cela me suffit pour me défendre le jour où ... !
Mais qu'en pensent les professionnels du baptême ?
Bien cordialement

Merci pour l'information que tu as trouvé. (Tu as raison de rester ULM )
Je suis pas sur qu'une info N°53 te suffise pour te défendre un jour...

Je reste pour ma part sur le fait que rien ne définisse un baptême ULM.
D'ailleurs, si je peux me permettre, ce n'est pas non plus aux professionnel de définir le cadre réglementaire.
Celui ci est absent, il faut faire avec et attendre peux être une jurisprudence. Le problème: Qui sera le premier à tester la loi ?

[MYR]

d'un autre côté, 40 bornes, pour du baptème, çà sufit.... c'est marqué 40 km de rayon... donc vous avez un joli disque de 80 km de diamètre dans lequel on peut se promener... çà fait largement des baptèmes d'une heure çà...

Le problème c'est que si la piste d'une société commerciale est à 45 km d'un endroit hautement touristique, le prestataire ne pourra pas y amener ses clients sans être en infraction par rapport aux obligations de la FFPLUM et de son assureur. Ainsi il ne serait pas possible de faire un aller-retour de 90 km alors que la même entreprise pourrait longer le périmètre d'un cercle de 40 km de rayon sans enfreindre les règles. Le calcul de ce trajet circulaire serait amusant à faire (par calcul de tête c'est 320 km).
Une chose est sûre, ce trajet "réglementaire FFPLUM" et "assuré Air Courtage" serait beaucoup plus long que l'A/R en ligne droite qui dépasserait le rayon de 40 km. Où est la logique ?

Cela dit : pour faire des distances supérieures à ce rayon de 40 km + le retour, en moins de 30 minutes (durée réglementaire max !), il faudrait parfois installer un réacteur à la place du moteur (ou alors acheter un ULM rapide "de voyage" qui ne correspond pas exactement à la doctrine de la FFPLUM).

[tetex255]

Et sous réserve que l'assurance limite bien à 40km. Il faut que je relise mon contrat.

[MYR]

Et sous réserve que l'assurance limite bien à 40km. Il faut que je relise mon contrat.

Le texte de la FFPLUM qui est recopié dans ce post http://www.forum-ulm-ela-lsa.net/viewto ... t=15#p9123 est relativement clair. J'en tire comme conclusion que la FFPLUM et Air Courtage marchent main dans la main. Je vois mal l'assureur officiel de la fédération adopter des clauses différentes ou contraires à celles de son partenaire.

[sky02]

Bonjour
Tetex255 a écrit

Celui ci est absent, il faut faire avec et attendre peux être une jurisprudence. Le problème: Qui sera le premier à tester la loi ?

Très justement ! Quel sera le 1er élu tiré au sort qui en fera, peut-être, les frais ?
A mon humble avis, deux remarques :
1/ Demander à la FFPLUM l'avis d'un avocat : par exemple Maître Conti, avocat à la Cour de Paris, qui nous informe régulièrement de la lettre et de l'esprit de la Loi dans les bulletins trimestriels de la Fédé ? Ne serait-ce que pour savoir si une épée de Damoclès est sur nos têtes !
2/ Depuis de nombreuses années les baptêmes n'ont pas fait l'objet, à ma connaissance, d'action en Justice, d'amendes pour infraction à la Loi, etc ... ! Si c'est vraiment le cas, c'est dire que cette pratique n'appelle pas de remarques particulières : d'autant que le fisc, dans ce cadre, est "satisfait", me semble t'il ... Alors ?
Donc pour répondre à Frelon qui a lancé le sujet, je lui dirai OUI pour des vols commerciaux dénommés ici baptêmes, dans le cadre fiscal des entreprises et dans celui relayé voire adapté pour l'ULM par la FFPLUM (info 53 et Réglementation du transport aérien)
Mais bien entendu les conseils ne valent que pour ceux qui les donnent !
Bien cordialement

[Frelon]

et avec un LSA permeit to fly, on pourrait faire des vols commerciaux de transport touristique ?
Il faudrait le brevet de pilote professionnel, je pense ...

[Pat]

La réglementation baptèmes en ULM est calqué sur la réglementation avion, sauf pour la durée du vol qui n'existe pas.

[tetex255]

La réglementation baptèmes en ULM est calqué sur la réglementation avion, sauf pour la durée du vol qui n'existe pas.

Jusqu'à preuve du contraire, j'insiste.:
Il n'y a pas de réglementation lié au baptême en ULM. La FFPLUM "propose" (ce qui est peut paraître logique) ce que tu indique, mais la FFPLUM n'est pas le législateur.

[swiftlightpas]

et avec un LSA permeit to fly, on pourrait faire des vols commerciaux de transport touristique ?
Il faudrait le brevet de pilote professionnel, je pense ...

Y a pas de LSA en France...
Si l'on veut faire du "commercial" légalement sans sévères restriction il faut voler en avion certifié...

[Birdy]

Ils volent où les LSA "permit to fly" ? (réglementation européenne a priori puisque c'est dit en anglais)
En français : LSA "laisser passer".
Il doit bien y en avoir 1 ou 2 en France !

[swiftlightpas]

Ils volent où les LSA "permit to fly" ? (réglementation européenne a priori puisque c'est dit en anglais)
En français : LSA "laisser passer".
Il doit bien y en avoir 1 ou 2 en France !

ça ne concerne que des étrangers de passage en France...

[Pat]

Il faut bien fixer une limite entre le baptème et le transport de personne qui lui est interdit en ulm, de la les précisions de la FFPLUM et de son assureur, même chose pour les aéroclub avion, autrement c'est du transport public.

Rien ne t'empeche de proposer des batemes de 1 h dans un rayon de 40 km de ton terrain, et pour ceux qui propose des "baptèmes" a plus de 40 km, assez souvent il sont "déguisée" en vol de formation, avec au préalable une "déclaration de début de formation"