Je m'excuse si je ne suis pas dans la bonne categorie...
Merci
Cherche informations sur l'ULM, réglementation, ect...
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quentin.hl
- Messages : 1
- Inscription : 26 oct. 2010, 17:42
Cherche informations sur l'ULM, réglementation, ect...
Bonjour, je suis nouveau sur ce forum et je cherche des informations sur la réglementation de l'ULM, en fait je voudrais savoir si une fois qu'on a le brevet, on peut decoller d'ou on veut, tant que c'est chez nous si on a un assez grand terrain.
Je m'excuse si je ne suis pas dans la bonne categorie...
Merci
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administrateur
- Messages : 2077
- Inscription : 22 févr. 2010, 15:52
- Contact :
Re: Informations sur l'ULM, réglementation ect...
Sujet déplacé dans la bonne rubrique.
Oui, on peut décoller atterrir chez soi, mais comme ce n'est pas mon rôle de répondre, je préférer laisser à d'autres le soin de donner les explications et les réserves.
Oui, on peut décoller atterrir chez soi, mais comme ce n'est pas mon rôle de répondre, je préférer laisser à d'autres le soin de donner les explications et les réserves.
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Deltafox
- Messages : 43
- Inscription : 13 oct. 2010, 09:40
- Localisation : France - Aquitaine - Libourne (LFDI)
Re: Informations sur l'ULM, réglementation ect...
Bonjour,
Voici des pistes qui te renseigneront :
http://www.developpement-durable.gouv.f ... 1707-.html
et :
http://www.ffplum.com/index.php?option= ... Itemid=184
A bientôt,
Fred
Voici des pistes qui te renseigneront :
http://www.developpement-durable.gouv.f ... 1707-.html
et :
http://www.ffplum.com/index.php?option= ... Itemid=184
A bientôt,
Fred
"La simplicité est la sophistication suprême" (Léonard de Vinci)
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aérochava
- Messages : 148
- Inscription : 15 juin 2010, 18:23
- Localisation : France - Rhône-Alpes
Re: Informations sur l'ULM, réglementation ect...
Bonsoir,
De mémoire les propriétaires ou locataires qui ont une terrain approprié peuvent l'utiliser pour leur ULM en usage privé. Pour cela ils doivent déclarer à la mairie de la commune concernée. Attention c'est une déclaration, pas une demande d'autorisation ! Le maire ne peut pas s'y opposer (sauf pour des raisons de sécurité). Article 4 de l'arrêté du 13 mars 1986.
Mais une personne qui fait cette démarche doit normalement s'être posée les questions de base: longueur suffisante pour l'appareil, dégagements, obstacles (lignes élec...)...
Pour une plateforme c'est une autorisation Article 5 à 10 de l'arrêté du 13 mars 1986.
"Arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégés motorisés, ou ULM, peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome"
Je tente ce lien en espérant que ça marche:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20101026
Lorsque la page est ouverte cliquer sur "Fac-similé"
J'essaye le lien direct:
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 0&pageFin=
lien de la page FFPLUM:
http://www.ffplum.com/index.php?option= ... Itemid=131
voir aussi:
http://www.ffplum.com/images/stories/ST ... C_13-4.pdf
Je pense d'autre part la fédération peut aider ou en tous cas donner de bon conseil
Bon courage
Eric
De mémoire les propriétaires ou locataires qui ont une terrain approprié peuvent l'utiliser pour leur ULM en usage privé. Pour cela ils doivent déclarer à la mairie de la commune concernée. Attention c'est une déclaration, pas une demande d'autorisation ! Le maire ne peut pas s'y opposer (sauf pour des raisons de sécurité). Article 4 de l'arrêté du 13 mars 1986.
Mais une personne qui fait cette démarche doit normalement s'être posée les questions de base: longueur suffisante pour l'appareil, dégagements, obstacles (lignes élec...)...
Pour une plateforme c'est une autorisation Article 5 à 10 de l'arrêté du 13 mars 1986.
"Arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégés motorisés, ou ULM, peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome"
Je tente ce lien en espérant que ça marche:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20101026
Lorsque la page est ouverte cliquer sur "Fac-similé"
J'essaye le lien direct:
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 0&pageFin=
lien de la page FFPLUM:
http://www.ffplum.com/index.php?option= ... Itemid=131
voir aussi:
http://www.ffplum.com/images/stories/ST ... C_13-4.pdf
Je pense d'autre part la fédération peut aider ou en tous cas donner de bon conseil
Bon courage
Eric
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