Question réglementation MTOW pour les ULM hydravion

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fabszu
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Inscription : 15 juil. 2011, 13:59

Re: Question réglementation MTOW pour les ULM hydravion

Message par fabszu »

Bonjour à tous;

Me lançant dans l'aventure ulm "amphibie", j'ai parcouru avec un plaisir "relatif" les 3 pages de discussions....plutôt mouvementées.
Bien que convaincu par le "495" à la lecture des textes, c'est plutôt vers mon assureur préféré que je vais me tourner afin de savoir qu'elle serait sa réaction s'il devait ouvrir un dossier contentieux.
C'est malheureusement lui qui aura le dernier mot en cas d'incident ou d'accident.

Bons vols à tous !



Admin :

En résumé, la loi dit maintenant : 495 kg de MTOW pour les ULM amphibies et les ULM à flotteurs.

Au début il pouvait y avoir un doute car la loi ne parlait pas encore d’amphibies mais seulement d'ULM à flotteurs.
Ce "s" que le législateur a collé sur le mot "flotteur" a embrouillé les esprits. Il aurait mieux fait de dire : "équipé d'un dispositif de flottaison.

L'instruction du 4 mars 2004 a précisé l'arrêté du 23 septembre 1998 :


Dans le cas d'un aéronef équipé d'un parachute de secours, l'augmentation de 5 % de la masse maximale
autorisée porte respectivement cette masse à 315 kg pour un monoplace et 472,5 kg pour un
biplace. Dans le cas d'un ULM amphibie ou d'un ULM hydravion à flotteurs, l'augmentation de 10
% de la masse maximale autorisée porte respectivement cette masse à 330 kg pour un monoplace et
495 kg pour un biplace. Les augmentations de masse ne sont pas cumulables.


Tiens nous au courant de tes aventures avec ton assureur. Il y aura peut-être de quoi mourir de rire !


Merci beaucoup admin !

Bien reçu, tout est clair pour moi du coté législatif !
Je suis heureux de voir que quelques personnes s'intéressent encore à l'hydro.
Je retourne sur mon projet d'achat et de remise en état et ne manquerai pas de vous donner des nouvelles ....et surtout vous poser des tas de questions.

Fabrice


Après quelques recherches, retour sur le sujet.

Voici ce que l'on peut trouver sur le site de la DGAC :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 049:FR:PDF

Il s'agit d'un règlement européen.
Je conseille la lecture de l'annexe 2 - paragraphe e) iv) copié ci-dessous :
--------------------------------------------------------------------------------------
495 kg pour un avion/un hélicoptère amphibie ou un hydravion/un hélicoptère à flotteurs biplace, à condition que, lorsqu'ils fonctionnent à la fois comme hydravion/hélicoptère à flotteurs et comme avion/hélicoptère terrestre, cette masse soit inférieure aux deux masses maximales au décollage, selon le cas,
--------------------------------------------------------------------------------------

Il ne s'agit en aucun cas pour moi de relancer la polémique, étant en pleine création d'entreprise, je ne fais que chercher des réponses à mes interrogations et je livre tout simplement le résultat de mes recherches.

Aéronautiquement à tous

Fabrice
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