vices cachés ou appareils dangereux vendus par des propriétaires sans scrupules.

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elementair
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Re: vices cachés ou appareils dangereux vendus par des propriétaires sans scrupules.

Message par elementair »

Flyer: en fait il suffit de prendre le temps de se renseigner.
C'est vrai pour tout le reste.
Grâce a ce forum, aux échanges, aux professionnels et a toutes les infos que l'on trouve avec Google, ce n'est pas très difficile de trouver les bonnes infos. Il suffit d'en avoir envie et de demander.

Tout a fait d'accord avec D185509.
Encore 3 jours de boulot et je remets en croix pour les tests et essais.
J'avais eu des échanges par mail avec mon vendeur mais il y a deux ans, je ne m'étais pas rendu compte de la gravité des problèmes. Du coup j'avais laissé tombé.
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plgrange
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Re: vices cachés ou appareils dangereux vendus par des propriétaires sans scrupules.

Message par plgrange »

flyer999 a écrit :pour plgrange, tu dis : Même un ULM parfaitement conforme à son certificat de navigabilité qui n'a jamais été modifié ....mais il n'y a pas de certificat de navigabilité pour un ulm, , donc si il n'est pas certifé , comment prétendre ensuite qu'il n'est pas conforme ?? à quoi ? il y a une grosse ambiguité . c'est d'ailleurs ce qu'il ressort lorsque un proprio d'ulm fait une grosse bidouille, genre amélioration douteuse d'une fermeture de verrière, et que l'ulm se crache car la verrière bidouillée s'est ouverte en vol .... , comment accuser alors le fabricant puisque le client à bidouillé ce matériel . lorsque on parle de vice caché , encore faudrait il connaitre la définition structurale de l'aeronef AVANT de l'acheter .
Le client qui se plaint que les nervures ont fondues dans l'essence ne devrait pas se retourner vers le vendeur ancien proprio, mais en toute logique vers le constructeur qui a de toutes évidences installé des nervures en matériau non résistant au carburant . Or en ULm, il n'y a pas de la part de l'usine de DOA, ni de POA, qui imposent un suivi du désign DOA)de la structure le l'aéronef et de la production de celui ci ( POA)

comment etre sûr ensuite que les matériaux ne sont pas impropres lors de la production ??
Je me suis mal exprimé , je voulais mentionner la déclaration d’aptitude en vol que te remet le vendeur, et qui est purement déclarative...

Encore une fois, le vice ce n’est pas seulement la conformité au sens du respect d'une "norme"; (évidemment, si le bien, suite à une modification dissimulée à l'acheteur ne respecte plus la réglementation en vigueur, la cause est entendue).

Une voiture passée au marbre peut être "conforme" ( à son homologation), mais souffrir d'un vice caché, même si la réparation a été faite correctement (et, a fortiori, si elle a été mal faite). L'obligation de loyauté du vendeur lui impose de signaler ce genre d’événement, libre ensuite à l'acheteur de poursuivre ( à ses risques et périls) son achat.

La seule question qui se pose (au regard de la notion de vice) c'est de savoir si le bien est conforme (au sens commun ) à son usage, en particulier en terme de sécurité.
Question : on répare un réservoir et le produit utlisé est mal sélectionné ou à mal été conseillé, et se délite au contact de l'alcool contenu dans un certain carburant !

s'agit-il d'une faute technique , d'une faute du procédé (le process de mise en oeuvre) , d'une faute impossible à prévoir, d'une faute intentionnelle ?
Pour l’acquéreur, peu importe, il ne "connait" que son vendeur (son cocontractant) et c’est vers lui qu'il se tournera pour obtenir soit la nullité de la vente, soit la réduction du prix.

Le vendeur aura éventuellement un recours en garantie contre le fabriquant du bien (vice de conception) contre un prestataire qui serait à l'origine du vice (réparation mal effectuée) , qui lui même pourrait se retourner conte un fournisseur si c'est un produit utilisé qui est à l'origine du problème.

D’où des procès à rallonge, des expertises... et pas mal de travail pour les avocats. ;)

En construction, où les enjeux économiques peuvent être énormes, les affaires complexes peuvent dépasser les 10/15 ans :|
flyer999
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Re: vices cachés ou appareils dangereux vendus par des propriétaires sans scrupules.

Message par flyer999 »

En effet, ça peut durer, mais j'ai bien apprécié cet échange très constructif entre nous tous sur ce point .

un mot en conclusion de ma part : vigilance et conseils d'un professionnel (de l'aviation)
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