Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?
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- Savannah4
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- Inscription : 07 sept. 2014, 23:50
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Re: Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?
Suite:
Pour ceux qui se poseraient la question (vu le titre du post initial...), je ne souhaite forcer personne, mon pote est ok pour vendre ses parts et moi pour acheter ses parts, je souhaite juste qu'on fasse ça comme il faut.
A+
Pour ceux qui se poseraient la question (vu le titre du post initial...), je ne souhaite forcer personne, mon pote est ok pour vendre ses parts et moi pour acheter ses parts, je souhaite juste qu'on fasse ça comme il faut.
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- plgrange
- Messages : 193
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Re: Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?
Il s'agit pas de "parts" au sens du droit des société . Tu rachetes donc un "morceau" de lULM et non des parts.Savannah4 a écrit :Bonjour tout le monde
Je suis allé sur Mon espace ULM et ses dépendances, mais je ne vois rien de clair sur la cession/rachat des parts d'un ULM.
Quelqu'un aurait des infos là-dessus ?
Marc
C'est simple contrat de cession (sauf qu'il ne porte que sur la moitié de l'ULM) , suivi d'une régularisation auprès de la DGAC.
- Savannah4
- Messages : 305
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Re: Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?
Question à Zouave : qu'en est-il de la finalité