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Re: Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?

MessagePosté: 10 Nov 2017, 09:42
par deshayes
Du Bon sens , car un juge concluera de la meme maniere. Vente et repartition plus frais.
Les problemes commencent des qu on est plus de 2. Dans cette histoire, le mieux est d eviter toute procedure, et se mettre d accord pour vendre l aeronef dans sa totalite, en fixant un prix normal en accord avec tout le monde, meme si on a mal au coeur de Perdre son joujou. Au final, vous sortirez , gagnant. Quitte à faire des economies, pour en racheter un plus tard. C est la meilleure solution. Amities. Bertrand

Re: Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?

MessagePosté: 10 Nov 2017, 12:07
par popele3
"Le mariage, c'est résoudre à deux les problèmes qu'on aurait pas eus tout seul." (Sacha Guitry, qui s'y connaissait en la matière).
Alors à trois... :evil:
Sinon, est-ce qu'il n'y en a pas un des deux qui serait plus pressé/plus conciliant/qui aurait besoin de son argent plus vite ?
Dans ce cas essaye de négocier juste avec lui, si tu te retrouves à 2/3 - 1/3 tu auras plus de prise sur le restant, surtout si tu en profites pour semer le b....l entre eux. Après tout, vu la situation, pas besoin d'être sympa avec eux.

Re: Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?

MessagePosté: 10 Nov 2017, 12:22
par zouave
C'est un peu malicieux comme procédure .....et j'avoue que je n y avais pas pensé....
Je vais le faire et on verra bien le dénouement
Merci

Re: Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?

MessagePosté: 11 Nov 2017, 10:35
par jlsanto
Bonjour

Quelques pistes de réponse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... culiers#e1

En particulier la question est de savoir quel nom apparaît sur la carte d'identification. Pour mémoire :

Multipropriété : Plusieurs personnes peuvent être propriétaires d’un ULM mais un seul représentant sera inscrit sur la carte d’identification et sera le contact pour la DGAC.
La désignation d’un seul nom doit être faite par l’ensemble des propriétaires sur un papier libre avec les signatures de tous les propriétaires.

Titre de propriété : Les cartes d’identification ULM sont des autorisations de vol délivrées au nom d’un postulant sur la foi de ses déclarations et n’ont pas valeur de certificat d’immatriculation de navigabilité individuel ou de laissez-passer, documents seuls recevables pour procéder à l’immatriculation. Il n’y a pas de support juridique permettant d’inscrire les ULMs au registre d’immatriculation et par conséquent de prendre des hypothèques dessus.

Bons vols
JLSanto

Re: Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?

MessagePosté: 11 Nov 2017, 10:59
par Waiex00
Pas sur que le rapport s'établisse à 2/3 - 1/3 ; il pourrait considérer être en 50/50 et augmenter sa part artificiellement.
Si la mésentente est constatée, je crois que la solution la plus sage est de vendre après expertise sérieuse.

Re: Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?

MessagePosté: 11 Nov 2017, 16:58
par ZA31
fanedependul a écrit:
libo a écrit:Ce n'est pas une CO-propriété mais une MULTI-propriété



Dans la cas d'un hangar partagé quand est-il ? Ex : un agriculteur met à disposition un terrain sur lequel un groupe d'amis construit avec apport mutuel un hangar avec toutes les autorisations qui vont biens (enfin normalement...). Qui est propriétaire du hangar ?




J'ai vécu précisément ce cas-là . C'est le club ULM qui avait construit le hangar à ses frais , 20 ans plus tôt, sur un terrain loué ......Le propriétaire légal est le propriétaire du terrain . En tant que club il a fallu ruser dans une ambiance très difficile car le proprio était disposé à vendre au plus offrant , donc à n'importe quel rapace étranger au club ........ et on a finalement réussi à acheter notre terrain à un prix supportable pour nos finances de petite association , avec NOTRE hangar dessus ...........frustrant, mais indispensable pour assurer la pérénité de la plateforme ,qui serait revenu,sinon, à son ancien état de champ de maïs ........

Re: Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?

MessagePosté: 12 Nov 2017, 00:13
par deshayes
Plgrange a bien resume les faits. Ici, la vente en totalite est la seule solution, et repartition ensuite en fonction des parts.
La question en gras caractere : oui on peut faire vendre sans son consentement. En cas de litige, on peut meme se retrouver avec une saisie conservatoire du bien, suite á un jugement en refere demande par une des parties sous pretexte de....lorsqu on a une epine sous le pied, un arrangement á l amiable entre les parties est la solution ideale.
Vendre et repartir meme si on y Laisse des plumes...on est gagnant à terme. C est dur, Mais en affaire, il ne faut pas faire de sentiment.
Pour Suave, il a bien dit qu il ne pouvait pas racheter les 2 autres, c est pour cela que ma reponse est precise.
Pour le cas, du terrain avec un hangar dessus, il est normal que le proprietaire du terrain negocie la vente, Mais vous avez eu les moyens d effectuer l achat en restant en Bon terme, c est la loi, comme les travaux fait par le fond de commerce,qui resteront la propriete du propietaire des murs. C est la Loi.
Mais, lorsqu on a fait une mauvaise affaire, s en debarasser meme á perte, c est repartir du Bon pied.
Amities. Bertrand.

Re: Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?

MessagePosté: 13 Nov 2017, 07:32
par zouave
Merci à tous pour ces réponses et une question pour ZA31
Nous avons, dans notre association "aéroclub" Cévennes montagne qui est entrain d'être "mise à jour"(changement du président , des membres du bureau...) l'intention d'explorer la possibilité d'acheter partiellement (0.5 part ,ou 1 part.de la machine..) en fonction des capacités financières de l'association ( à ce jour elles sont très limitées). D’où ma question @ ZA 31"a finalement réussi à acheter notre terrain à un prix supportable pour nos finances de petite association , avec NOTRE hangar dessus "
Comment vous avez procédé dans ton asso pour collecter les fonds nécessaires à l'acquisition du terrain? Aides , subventions, cotisations...d'avance merci pour ta réponse, ça pourrait nous donner des pistes pour acquérir ne serait ce ce que partiellement une machine pour le club.

Re: Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?

MessagePosté: 13 Nov 2017, 08:36
par Ramel
zouave a écrit:Comment vous avez procédé dans ton asso pour collecter les fonds nécessaires à l'acquisition du terrain? Aides , subventions, cotisations...d'avance merci pour ta réponse, ça pourrait nous donner des pistes pour acquérir ne serait ce ce que partiellement une machine pour le club.

Salut, je peux te donner une réponse pour ce qui concerne mon club : Que ce soit pour le club house ou la machine club, on a fait avec une souscription, c'est à dire un prêt contracté auprès des membres.
  • Dans le cas du club house, ce sera remboursé d'ici à 2 ou 3 ans en argent
  • Dans le cas de la machine club, c'est remboursé en crédit d'heures ou en argent, suivant les membres
Bien sûr il y a aussi des dons...
Et la mairie nous prête le terrain d'aviation, et en réalise même une partie de l'entretien (changement des panneaux récemment suite à changement d'orientation de la piste, prêt de la tondeuse, etc.).

Les hangars, eux, ont été financés par les membres qui en auraient l'usage (Gipel du forum en saurait plus que moi certainement si utile pour toi). Ils appartiennent quand même à la mairie puisque construit sur son terrain mais depuis 20 ans que la Mairie prête le terrain, on a plutôt confiance en l'avenir. Et en 3 ans je crois qu'il y a eu au total 8 hangars de ce genre de construits.

Re: Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?

MessagePosté: 13 Nov 2017, 08:57
par plgrange
zouave a écrit:Merci à tous pour ces réponses et une question pour ZA31
Nous avons, dans notre association "aéroclub" Cévennes montagne qui est entrain d'être "mise à jour"(changement du président , des membres du bureau...) l'intention d'explorer la possibilité d'acheter partiellement (0.5 part ,ou 1 part.de la machine..) en fonction des capacités financières de l'association ( à ce jour elles sont très limitées). D’où ma question @ ZA 31"a finalement réussi à acheter notre terrain à un prix supportable pour nos finances de petite association , avec NOTRE hangar dessus "
Comment vous avez procédé dans ton asso pour collecter les fonds nécessaires à l'acquisition du terrain? Aides , subventions, cotisations...d'avance merci pour ta réponse, ça pourrait nous donner des pistes pour acquérir ne serait ce ce que partiellement une machine pour le club.


Dans notre club de plongée dans lequel la même question s'était posé (achat d'un bateau, pas d'un hydravion !) , nous avons eu recours à la notion de "membres fondateurs".

En gros, moyennant une cotisation supplémentaire permettant de payer (le solde) de l'achat du bateau (chez nous, 650 €/personne), les membres fondateurs ont droit, pendant dix ans à une réduction substantielle sur le prix des plongées. Cette solution peut être transposée pour l'achat d'un ULM, avec un prix préférentiel sur l'HDV.

Attention : il faut une modification des statuts (donc vote en AG), et prévoir la possibilité (ou non) pour un membre fondateur de céder sa part de membre fondateur pour le temps de validité restant à courir .

Re: Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?

MessagePosté: 13 Nov 2017, 11:22
par zouave
Merci pour ces pistes et ces idées..
maintenant il ne me reste plus que convaincre les membres pour trouver la somme résiduelle afin de payer la 3ème part. en effet je compte racheter la deuxième part et du coup il n'en restera qu'une à la charge du club. Espérons que la subvention et la souscription auprès des membres financera le solde!!!
En tout cas merci pour tous et espérant vous accueillir, à bras ouvert un jour si vous passez dans la région "les Cévennes"

Re: Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?

MessagePosté: 13 Nov 2017, 16:32
par ZA31
Zouave , pour notre achat du terrain on a exploré plusieurs solutions . J'étais le président du club c'est moi qui ais porté le dossier ,donc je connais bien .

Solution 1 : l'un des membres achète le bien , et fait ensuite un contrat avec les membres du club pour leur louer leur places. L'avantage, c'est que la transaction d'achat du terrain est simple, l'inconvénient c'est que les membres du club perdent une partie du contrôle car ils deviennent des "clients" du club ,même si le contrat de location qui leur est proposé est monté pour protéger leurs intérêts .

Solution 2 : Le club achète lui-même, en tant que personne morale qu'est une association " loi 1901" . Pour financer , il faut faire un emprunt bancaire. Il faut donc monter un dossier acceptable pour la banque qui jouera le jeu. L'idée est que les ressources du club soient suffisantes et paraissent assez solides sur la durée pour rassurer le banquier. C'est comme pour n'importe quel emprunt immobilier.

En l’occurrence la solution 1 a été rejetée par l'ensemble des membres . Nous sommes donc mis à la recherche d'une banque ,car celle qui s'occupait des comptes de notre association nous a claqué la porte au nez, malgré 20 ans de fidélité, un compte bancaire toujours bien tenu lui permettant de voir notre historique et notre sérieux ,et un sympa livret d'épargne avec 12 000 € dessus . En tant que président du club je suis donc allé voir mon propre banquier , le Crédit Mutuel . Je leur ai présenté un business plan solide, avec un prévisionnel démontrant que nos cotisations couvraient largement le remboursement des mensualités et les frais de fonctionnement . Nous avons convenu des conditions d'emprunt et le Crédit Mutuel a joué le jeu d'un vrai banquier . Le club a quitté l'ancienne banque ( Crédit Agricole) et tout le monde est content.

A noter : la négociation avec le propriétaire du terrain a été bien plus mouvementée pour arriver à un tarif raisonnable .
C'est un vrai confort pour le club de se sentir maintenant "chez soi" sans l'inquiétude d'une fin de bail qui s'approche , ou d'un changement de politique de la mairie , comme je l'ai vu dans une commune voisine qui a augmenté le loyer de l ' aéroclub et revu la durée du bail à la baisse suite à l'arrivée d'une nouvelle équipe municipale . Il faut dire que l'ancien maire était un pilote, le nouveau n'a aucun intérêt pour la chose....

Vu les baisses de ressources municipales annoncées partout en France je serais un peu inquiet si j'étais chargé d'un aéroclub installé sur un terrain municipal !!!!! I Quand il faudra arbitrer entre "augmenter le loyer de l'aéroclub" et financer la crêche ou le transport scolaire, devinez ce qui va se passer ........quand ce ne sera pas carrément "vendre le terrain d'aviation" ....... pour dégager une enveloppe financière qui permettra de financer telle ou telle équipement public .....mais c'est un autre sujet .....

Re: Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?

MessagePosté: 14 Nov 2017, 14:19
par tanarg04
Avoir un Ulm a plusieurs c.est toujours synonyme d’embrouille.

Pour cette raison que j’ai attendu avant de racheter un Ulm...

Et je fais ce que je veux le pied...

Re: Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?

MessagePosté: 14 Nov 2017, 17:51
par zouave
Merci ZA31 et aux autres aussi