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Re: Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?

MessagePosté: 09 Juil 2018, 21:34
par Savannah4
Suite:

Pour ceux qui se poseraient la question (vu le titre du post initial...), je ne souhaite forcer personne, mon pote est ok pour vendre ses parts et moi pour acheter ses parts, je souhaite juste qu'on fasse ça comme il faut.

A+

Re: Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?

MessagePosté: 11 Juil 2018, 09:08
par plgrange
Savannah4 a écrit:Bonjour tout le monde

Je suis allé sur Mon espace ULM et ses dépendances, mais je ne vois rien de clair sur la cession/rachat des parts d'un ULM.

Quelqu'un aurait des infos là-dessus ?

Marc


Il s'agit pas de "parts" au sens du droit des société . Tu rachetes donc un "morceau" de lULM et non des parts.

C'est simple contrat de cession (sauf qu'il ne porte que sur la moitié de l'ULM) , suivi d'une régularisation auprès de la DGAC.

Re: Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?

MessagePosté: 11 Juil 2018, 21:49
par Savannah4
Ok

Merci

Re: Peut on obliger un copropriétaire d'ULM à vendre sa part sans son consentement?

MessagePosté: 13 Juil 2018, 08:28
par bebe44
Question à Zouave : qu'en est-il de la finalité :?: