faut-il les form one pour mettre la LSA à son nom après une cession?
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- Messages : 161
- Inscription : 15 mars 2010, 09:52
faut-il les form one pour mettre la LSA à son nom après une cession?
Bonjour, j'ai un ami qui vient d'acheter un ULM d'occasion avec le transpondeur et la radio 8,33 la LSA est valide jusqu'en juin 2021 au nom de l'ancien propriétaire,
mon ami désire mettre la LSA à son nom auprès de la DGAC et il a un doute faut-il fournir à cet organisme les form one ? en sachant que l'ancien propriétaire les a égarés
fanguyli
mon ami désire mettre la LSA à son nom auprès de la DGAC et il a un doute faut-il fournir à cet organisme les form one ? en sachant que l'ancien propriétaire les a égarés
fanguyli
- aubert
- Messages : 2153
- Inscription : 24 oct. 2013, 11:11
- Localisation : saint Nazaire LFRZ
- Contact :
Re: faut-il les form one pour mettre la LSA à son nom après une cession?
bonjour
ça date un peu mais c'est sans doute toujours valable
https://www.pilotes-prives.fr/viewtopic ... &sk=t&sd=a
A+
Dom
ça date un peu mais c'est sans doute toujours valable
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Dom
- Luciano
- Messages : 3262
- Inscription : 06 sept. 2011, 21:17
- Localisation : Bruxelles et Gap
Re: faut-il les form one pour mettre la LSA à son nom après une cession?
Avant de faire quoi que ce soit, je poserais avant tout la question à la dgac locale qui s'occupe des ulms.
Et si la présentation des form1 devait être indispensable, je demanderais un double au constructeur.
Quelles sont les marques et modèles des équipements ?
Bons vols
Luciano
Et si la présentation des form1 devait être indispensable, je demanderais un double au constructeur.
Quelles sont les marques et modèles des équipements ?
Bons vols
Luciano
Ne soyons pas l'homme d'un seul livre !
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- Messages : 186
- Inscription : 11 oct. 2017, 18:16
Re: faut-il les form one pour mettre la LSA à son nom après une cession?
J’ai acheté un Ulm ,j’ai transmis la form one et j"ai mis là lsa a mon nom c’est obligatoire’..
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- Messages : 290
- Inscription : 24 juil. 2014, 19:28
Re: faut-il les form one pour mettre la LSA à son nom après une cession?
J'ai eu une expérience contraire.
Ulm acheté d'occasion cette année, avec radio et transpondeur, mais form1 que pour le transpondeur.
J'ai tout de même envoyé le dossier, avec un mot d'excuse.
Il m'a été répondu que pas grave, puisque les form1 ne sont pas nécessaire pour le transfert de propriétaire.
Bureau de Roissy.
Clenfant
Ulm acheté d'occasion cette année, avec radio et transpondeur, mais form1 que pour le transpondeur.
J'ai tout de même envoyé le dossier, avec un mot d'excuse.
Il m'a été répondu que pas grave, puisque les form1 ne sont pas nécessaire pour le transfert de propriétaire.
Bureau de Roissy.
Clenfant
- PTLACALAMINE
- Messages : 193
- Inscription : 24 nov. 2012, 20:47
- Localisation : Mareuil sur Lay en Vendée
Re: faut-il les form one pour mettre la LSA à son nom après une cession?
Achat d'un pendulaire d'occasion le mois dernier ;pour la LSA au nom de l'ancien proprio aucun problème pour le renouvellement et l'intitulé à mon nom et ce sans le JAA form one.
mais rien de tel qu'un coup de fil au correspondant ulm à la dgac.
mais rien de tel qu'un coup de fil au correspondant ulm à la dgac.
Michel -GT-BI 503 XP12