faut-il les form one pour mettre la LSA à son nom après une cession?

Ici, on peut parler de tous les sujets aéronautiques qui ne trouvent pas de rubrique adaptée. C'est le "fourre tout". Chacun peut publier ses messages ici si il ne sait pas où les placer.
Sur simple demande, l'ouverture de nouveaux forums et sous-forums peut être étudiée.
Règles du forum

Si votre sujet consiste en une recherche d'informations, formulez un titre sous le mode interrogatif.
Ceci est un lien cliquable :
Donnez des titres compréhensibles et précis à vos sujets !
Si votre titre laisse croire que vous allez donner des informations alors que vous en demandez, votre sujet sera supprimé.
Les modifications de titres (et de textes) se font avec "EDITER" qui se trouve pendant un certain temps en haut à droite de vos messages.
Répondre
fanguyli
Messages : 161
Inscription : 15 mars 2010, 09:52

faut-il les form one pour mettre la LSA à son nom après une cession?

Message par fanguyli »

Bonjour, j'ai un ami qui vient d'acheter un ULM d'occasion avec le transpondeur et la radio 8,33 la LSA est valide jusqu'en juin 2021 au nom de l'ancien propriétaire,
mon ami désire mettre la LSA à son nom auprès de la DGAC et il a un doute faut-il fournir à cet organisme les form one ? en sachant que l'ancien propriétaire les a égarés
fanguyli
Avatar de l’utilisateur
aubert
Messages : 2153
Inscription : 24 oct. 2013, 11:11
Localisation : saint Nazaire LFRZ
Contact :

Re: faut-il les form one pour mettre la LSA à son nom après une cession?

Message par aubert »

bonjour
ça date un peu mais c'est sans doute toujours valable
https://www.pilotes-prives.fr/viewtopic ... &sk=t&sd=a
A+
Dom
Avatar de l’utilisateur
Luciano
Messages : 3254
Inscription : 06 sept. 2011, 21:17
Localisation : Bruxelles et Gap

Re: faut-il les form one pour mettre la LSA à son nom après une cession?

Message par Luciano »

Avant de faire quoi que ce soit, je poserais avant tout la question à la dgac locale qui s'occupe des ulms.

Et si la présentation des form1 devait être indispensable, je demanderais un double au constructeur.

Quelles sont les marques et modèles des équipements ?

Bons vols
Luciano
Ne soyons pas l'homme d'un seul livre !
tanarg04
Messages : 186
Inscription : 11 oct. 2017, 18:16

Re: faut-il les form one pour mettre la LSA à son nom après une cession?

Message par tanarg04 »

J’ai acheté un Ulm ,j’ai transmis la form one et j"ai mis là lsa a mon nom c’est obligatoire’..
clenfant
Messages : 290
Inscription : 24 juil. 2014, 19:28

Re: faut-il les form one pour mettre la LSA à son nom après une cession?

Message par clenfant »

J'ai eu une expérience contraire.
Ulm acheté d'occasion cette année, avec radio et transpondeur, mais form1 que pour le transpondeur.
J'ai tout de même envoyé le dossier, avec un mot d'excuse.
Il m'a été répondu que pas grave, puisque les form1 ne sont pas nécessaire pour le transfert de propriétaire.
Bureau de Roissy.

Clenfant
Avatar de l’utilisateur
PTLACALAMINE
Messages : 193
Inscription : 24 nov. 2012, 20:47
Localisation : Mareuil sur Lay en Vendée

Re: faut-il les form one pour mettre la LSA à son nom après une cession?

Message par PTLACALAMINE »

Achat d'un pendulaire d'occasion le mois dernier ;pour la LSA au nom de l'ancien proprio aucun problème pour le renouvellement et l'intitulé à mon nom et ce sans le JAA form one.
mais rien de tel qu'un coup de fil au correspondant ulm à la dgac.
Michel -GT-BI 503 XP12
Répondre

Revenir à « DISCUSSIONS GENERALES : FOURRE-TOUT et Sujets aéronautiques INCLASSABLES »