Nouveau cadre réglementaire pour les drones civils professionnels et de loisir
Publié : 03 déc. 2017, 14:54
Bonjour
Sans vouloir rallumer la mèche du débat de l'énergie cinétique, je vous signale que le Parlement, le Conseil et la Commission européenne viennent enfin de trouver un accord le 30 novembre dernier à propos de la dangerosité des drones. Les discussions se sont focalisées sur les critères déterminant si un drone doit relever des règles de sécurité de l'Union Européenne. Jusqu'ici, seuls les appareils de 150 kg et plus étaient concernés, les autres ne relevant que de la juridiction nationale. Sur le sol français, le poids retenu est de 800 grammes, d’après la loi votée en 2016 mais qui doit seulement être appliquée à partir de juillet 2018.
Mais le cadre se durcit : le poids ne sera plus le seul critère pour cataloguer les drones civils, mais sera remplacé par celui d’énergie cinétique. Au-delà de 80 joules, les machines devront être enregistrées au niveau européen.
Selon la source : http://www.01net.com/actualites/quels-s ... 16917.html
Prenons l’exemple du Bebop 2 Power FPV de Parrot. Sa vitesse maximale est de 65 km/h et son poids de 525 grammes, soit 18 m/s pour 0,525 kilos. En appliquant la formule 0,5 X mv², on obtient 85 joules, soit juste au-dessus de la limite des 80. Ce qui suffit à le faire basculer dans la liste des drones sous juridiction européenne, alors même qu'il allait passer sous le radar des autorités françaises grâce à son poids de moins de 800 gramme.
Toute analogie avec la proposition de la FFPLUM validée par la DGAC de rester dans le cadre des 525 kg avec parachute, 65 km/h mini et moins de 100 MJ doit être considérée comme fortuite, puisque l'on considère que l'énergie cinétique n'a rien à faire dans le débat
Néanmoins je vous accorde qu'il ne s'agit pas de protéger le pilote et son passager, mais plutôt ceux qui se prennent dans la gu... le dit drone !
Bons vols
JLSanto
Sans vouloir rallumer la mèche du débat de l'énergie cinétique, je vous signale que le Parlement, le Conseil et la Commission européenne viennent enfin de trouver un accord le 30 novembre dernier à propos de la dangerosité des drones. Les discussions se sont focalisées sur les critères déterminant si un drone doit relever des règles de sécurité de l'Union Européenne. Jusqu'ici, seuls les appareils de 150 kg et plus étaient concernés, les autres ne relevant que de la juridiction nationale. Sur le sol français, le poids retenu est de 800 grammes, d’après la loi votée en 2016 mais qui doit seulement être appliquée à partir de juillet 2018.
Mais le cadre se durcit : le poids ne sera plus le seul critère pour cataloguer les drones civils, mais sera remplacé par celui d’énergie cinétique. Au-delà de 80 joules, les machines devront être enregistrées au niveau européen.
Selon la source : http://www.01net.com/actualites/quels-s ... 16917.html
Prenons l’exemple du Bebop 2 Power FPV de Parrot. Sa vitesse maximale est de 65 km/h et son poids de 525 grammes, soit 18 m/s pour 0,525 kilos. En appliquant la formule 0,5 X mv², on obtient 85 joules, soit juste au-dessus de la limite des 80. Ce qui suffit à le faire basculer dans la liste des drones sous juridiction européenne, alors même qu'il allait passer sous le radar des autorités françaises grâce à son poids de moins de 800 gramme.
Toute analogie avec la proposition de la FFPLUM validée par la DGAC de rester dans le cadre des 525 kg avec parachute, 65 km/h mini et moins de 100 MJ doit être considérée comme fortuite, puisque l'on considère que l'énergie cinétique n'a rien à faire dans le débat
Néanmoins je vous accorde qu'il ne s'agit pas de protéger le pilote et son passager, mais plutôt ceux qui se prennent dans la gu... le dit drone !
Bons vols
JLSanto
