Le forum des ULM, et des ELA, LSA, VLA, et de tous les autres aéronefs biplaces et monoplaces légers

Il y a plus de 2 ans l'appareil du club a eu un accident (sans dommages aux personnes) , déclaré à la GTAB. La gendarmerie s'est déplacée et a fait un rapport (PV). De suite l'assureur a fait intervenir un expert qui a déclaré l'appareil en épave. Depuis nous n'arrivons pas à avoir une réponse officielle de l'assureur, elle nous dit qu'elle n'arrive pas à avoir le rapport de la gendarmerie, de façon non officielle elle nous a dit qu'on ne serait pas indemnisés car l'écolage n'est pas prévu au contrat. Nous avions insisté lors de la souscription sur le fait que cet appareil ne servait qu'a la formation. Les cartes vertes indiquaient d'ailleurs école et à la lecture du contrat nous n'avions pas lu que l'école était exclue, d'après notre avocat c'est moyennement clair (je n'ai pas le contrat sous les yeux mais je vais le récupérer). Avant d'arriver aux deux ans qui auraient clos le contrat nous avons relancé par lettre recommandé. Suite aux nombreux contact avec cet assureur nous avons lancé une procédure via l'assurance défense recours de notre club, l'erreur qu'on a peut-être faite, est qu'on a voulu contester la non indemnisation qui nous a jamais été faite officiellement. On est au point mort. On pense que l'assureur fait trainer pour qu'on se lasse, en tous cas heureusement que l'avocat nous a demandé de faire la relance du sinistre avant la date anniversaire des deux ans, sinon le dossier serait fermer sans aucune chance d'indemnisation, je pense que c'est ce que visait l'assureur. Par mail l'assureur nous à toujours répondu qu'elle faisait les démarches pour récupérer le PV de la gendarmerie, qu'elle avait diligenté un avocat pour cela mais c'est très long.
Le budget alloué par notre assurance Défense recours, arrive au bout. Que peut on faire pour obtenir au minima la notification de l'assureur. Merci.

Salut Serge,

Avez vous demandé une éventuelle assistance à la fédé ?
Je pense qu’il doivent avoir des possibilités de faire avancer le dossier.
Bon courage.

Patrick

Et surtout tiens nous au courant, cela peut servir à tout le monde.
Surtout si on connaît le nom de l'assureur... pour que l'on l'évite...

Salut Serge,
La première chose à faire est de bien lire le contrat..
deuxième point : il faut savoir que les pv de gendarmerie sont demandés par les avocats pour le compte de ou des assureurs.. ces pv sont effectivement longs à obtenir et l'assureur dans tous les cas ne vas pas prendre position sans ce document.. ce qui peut expliquer sa position d'attente. Les pv ne sont délivrés qu'apres que le parquet ait pris position.
troisième chose : il faut maintenir la pression et continuer à faire des courriers en recommandés pour ne pas laisser courrir le délai de prescription qui en matière de garantie contractuelle est de 2 ans.
Je vais souvent à PIERRELATTE..je peux si tu veux examiner le contrat.

Bonjsoir à tous,
Oui nous avons demandé l'aide de la fédé qui nous a dit d'utiliser les services recours de notre assurance fédérale ce que nous avons fait.
Depuis plus de deux ans, aucune réponse de notre courtier bordelais, impossible d'avoir une réponse puisque selon AXA "on est en attente du PV de gendarmerie", tout cela pour un accident matériel, qu'en serait il s'il y avait des victimes!
Je précise qu'AXA n'est que l'assureur final puisque notre courtier bordelais ne se borne qu'à nous faire payer.
Sur la quittance de l'année précédant l'accident il était indiqué que nous étions assurés pour l'école, mais sans modification de notre part ce n'était plus indiqué l'année en cause.
Selon AXA c'est "une erreur du courtier qui ne saurait les engager"
Selon le courtier bordelais qui reconnait une erreur, il faut lire les petites lignes qui indiquent que "en tout état de cause, l'attestation annuelle d'assurance n'est pas le contrat, ni même son reflet et c'est le contrat qui prime"
Autrement dit, l'attestation d'assurance peut indiquer n'importe quoi, elle n'est qu'un torchon qui n'a aucune valeur légale. C'est comme les promesses qui n'engagent que ceux qui les écoutent! le courtier peut écrire que vous êtes assuré, si ce n'est pas indiqué sur le contrat ça ne vaut rien.
Si quelqu'un peut nous aider nous en serions très heureux.
Un conseil : relisez bien votre contrat d'assurance et non les mentions portées sur l'attestation.
Méfiez vous des gens qui font des erreurs et qui ne les engage pas!!!

Merci pour vos réponses, dans un premier temps on voudrais juste avoir une réponse de l'assureur, la notification, qu'elle soit positive ou négative n'est pas la priorité. On a déjà contacté la fédé. On utilise le défense-recours de protexia.
Je veux bien que le PV soit long à obtenir, mais le courtier aurait pu nous dire attention ça va faire 2 ans que le dossier est instruit, faites moi une lettre recommandé pour prolongé, sinon plus besoin pour nous de réclamer le PV car le dossier serra clos, heureusement que notre avocat à vu à temps la limite, il nous restait moins d'une semaine. Le courtier ne serait il pas un peu filou. On fait trainé deux ans et n'y vu n'y connu, c'est certain aucune indemnisation à débourser.
oups, mon collègue piper 84 m'a pris de cour.

C'est Aiscale j'imagine.
Merci pour ce retour, je suis assuré chez eux avec des activités particulières (tractage de delta) et suis heureux de savoir que le papier du courtier n'a aucune valeur juridique ...

Bonjour,
Petit miracle ce jour !
Deux jours après avoir posté sur notre forum préféré, deux ans -et plus- après le début de l'affaire, nous recevons un mail d'AXA qui nous informe que nous allons être indemnisés pour l'accident!
Bon, il est précisé en caractère gras que cette somme peut nous être réclamée en fin d’enquête. C'est compréhensible quoique plus de deux ans d’enquête pour un accident uniquement matériel ça semble anormalement long .
Bon, donc maintenant, à suivre!
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.
Bons vols à tous ce weekend.

oui.. souvent les assureurs proposent un réglement par quittance avec une clause qui prévoit qu'en cas d'éléments défavorables au pv de gendarmerie permettant d'appliquer une 'exclusion du contrat, l'assuré s'engage à rembourser.

Ce qui veut bien dire que l'assureur n'est toujours pas en possession du pv.

Pas de soucis il faut accepter car les exclusions visent souvent des fautes graves ou l'alcool ..il faut lire les exclusions de garantie.

si vous voulez et à l'occasion je passe vous voir à PIERRELATTE.