Aujourd'hui, la DGAC demande la fiche d'identification (document français) fournie avec la machine en France et élaborée soit par le constructeur soit par l'importateur. Si le constructeur n'existe plus, il sera impossible d'en obtenir une (et c'est même une difficulté en cas d'achat en France et de perte de ce document !). S'il existe, il faut qu'un dossier ait été déposé en France, il faut se rapprocher soit du constructeur soit d'un importateur. Ces derniers prenant une responsabilité en déclarant que votre appareil est conforme au dossier technique, ils peuvent refuser ou monnayer leurs services, certains exigeant une inspection voire des travaux coûtant plusieurs milliers d'euros.Jean Bossy a écrit :Paperasse d'un cout nul à l'époque.
PS : ces explications ne sont pas issues de la seule lecture des textes, mais d'expériences vécues.
Modérateur : suppression du plus gros de la citation d'un message précédent. Une petite partie de celle-ci suffit largement au bon enchaînement de la discussion.
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