Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

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piloto
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par piloto »

Puisque ma démarche est saine je n’ai aucun problème avec le fait que la DGAC nous lise ici et c’est même tant mieux.
Je vous laisse maintenant, juste le temps de régler mes problèmes et reviendrai vers vous quand ce sera terminé.
Je l’écris ici une dernière fois, soit c’est faisable car légal grace à la nouvelle réglementation, soit je remonte un 4 cylindres. Dans les deux cas je volerai un jour avec cette machine n’en déplaise à certains qui la voulait et qui ne l’auront jamais !!... :D
Merci pour vos conseils, surtout techniques.
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Yankeeromeo
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Yankeeromeo »

Je crois que tu tes trompes...
Tout le monde ici voudrait que tu voles, et personne ne te jalouse. Certains s'agacent un peu, mais l'attitude des intervenants est plutôt positive... du moins, c'est comme ça je la perçois.
D'ailleurs, si tu as, et je n'en doute pas, la capacité de construire toi-même, tu feras comme Serge, qui a avionné un moteur Yamaha, parce que... il en avait envie.
Yurek
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serge5694
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par serge5694 »

serge5694 a écrit :j'ai fais une demande à la FFPLUM de comment demander le passage à la nouvelle règlementation pour mon appareil, dès leur réponse je vous informe.
Voici ma demande:
Bonjour.

Je suis le constructeur et le propriétaire de l'ulm 3 axes: Dragonfly MK2FUL immatriculé 26MQ. Cet appareil est de construction amateur à partir d'une liasse avion qui a été modifier pour réduire la vitesse de décrochage.

La carte d'identification date de 2001 ainsi que la fiche d'identification, il est depuis 2016 équipé d'un parachute. J'aimerai profité de la nouvelle réglementation. La liasse d'origine indique que cette machine à une masse maximale de 520kg. La documentation technique fourni à la première demande indiquait que l'appareil était apte à 520Kg structurellement. Comment dois je procéder? Une simple demande de modification majeur?

Merci, cordialement.


voila leurs réponse:
Bonjour Monsieur

Si votre dossier technique prévoit une MTOW de 520 kg, il faudra faire une déclaration de modification majeure. Vous serez toutefois limité à 520 kg (au lieu de 525). Compte tenu du fait qu’il n’y a aucune modification à apporter à votre appareil, ce devrait être simple.

Vous pouvez consulter la note éditée par la DGAC que je vous joins au présent courriel, et vous rapprocher de votre DSAC pour finaliser votre dossier.

Cordialement

La note jointe:
https://webmail1p.orange.fr/webmail/fr_ ... LDER=INBOX
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loiret39
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par loiret39 »

Bonjour,
Je n'arrive pas a ouvrir la piece jointe (on me demande un mot de passe!)
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loiret39
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par loiret39 »

Perso j'ai eu ça comme réponse:
Vous devez faire la demande d' une carte provisoire, en mentionnant la nouvelle masse maximale à 500 kg, ainsi vous pourrez procéder aux essais pour déterminer les nouvelles performances en vol + effectuer une nouvelle mesure de bruit afin de compléter le dossier technique.
Pour rappel, il faut que vous teniez à la disposition de la DGAC les justificatifs si jamais il y a un contrôle de nos services. Ensuite,vous ferez une demande standard accompagnée d'une demande de modification majeure qui atteste les 500 kg.
Un peu plus complexe !!
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serge5694
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par serge5694 »

normalement on a déjà avoir le dossier technique et mesure de bruit.

la différence avec moi, c'est que mon appareil à déjà un dossier technique avec une masse max de 520kg et non 450. par contre sur l'identification il est bien à 472.5 puisque parachute. D'ailleurs pour passé de 450 à 472.5, je n'ai pas eu à fournir de nouveaux documents. Je me casse la tête pour copier la pièce jointe et vous la donner ici, si quelqu'un peu m'aiguiller.
pierre lance
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par pierre lance »

Bonjour,
je me cite :lol:

"Pour ceux, dont le constructeur de vos ulm n'existe plus, c'est à vous de constituer un dossier ,
d'après certain cela n'est que de la paperasserie administrative.....
je suis impatient de lire sur ce forum le premier qui réussira cette performance"

je pense que je n'avais pas tout a fait tort :roll:
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Ramel
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Ramel »

serge5694 a écrit :
la différence avec moi, c'est que mon appareil à déjà un dossier technique avec une masse max de 520kg et non 450
Ce qui est étonnant c'est qu'ils ne te demandent pas de faire les essais de vitesse mini à pleine charge. Peut-être partent ils du principe que si tu tenais les 65km/h à 472,5kg pour être dans les clous Ulm, automatiquement tu tiendras les 70km/h à 520kg?
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aubert
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par aubert »

si tu fais le calcul de la vitesse de décrochage, tu vas bien voir que les 70km/h ne sont pas sortis du chapeau par hasard ;)
Dom
jeepjodel
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par jeepjodel »

Bonsoir,

J'ai reconstruit un ULM à partir d'un avion et fait le dossier construction amateur pour le mettre en vol ,je l'ai déclaré a 450Kg .
Je vais refaire la même démarche à 500Kg et je ne vois pas le problème puisque c'est déclaratif et que ma construction basé sur un avion existant permet de voler à 640Kg .
Je sais donc que je ne prends aucun risque la structure le permettant .

Enfin c'est ce que je pense .
je ferai cette opération fin d'année et vous tiendrai informé .

Bons et beaux vols à tous .

Claude .
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serge5694
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par serge5694 »

j'ai trouvé le document que ma joint la fédé à la réponse.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... tation.pdf

la réponse de la fédé dit bien que je dois me rapprocher de la DSAC pour établir les documents, peut-être qu'ils m'en demanderont plus. Mais si je me fie au document, lien si dessus, on a juste une demande de modification majeur à faire.
Dans le cadre rose il est indiqué ce que doit fournir le postulant, mais il y a une différence dans d'autre textes entre construction amateur et de série, alors que le cas 2 s'adresse aussi bien au appareil de série qu'aux constructeur amateur.
Il y a peut-être plus de simplification pour les constructeurs amateurs. Dans les textes que j'ai lu, j'ai déjà relever trois différences de taille.
1) l'amateur n'a pas à démontrer la solidité de son appareil (sol), le programme vol est le même.
2) Seul les ulm de série doivent joindre au dossier technique le relever de bruit.
3)« Dans le cas d'une fiche d'identification de série ou si le postulant n'est pas le constructeur de l'ULM, le dossier technique visé au c est transmis au ministre chargé de l'aviation civile aux seules fins d'archivage et, en cas d'événements graves en service, de support à la définition des mesures prévues à l'article 13 du présent arrêté.
« Dans les autres cas, le dossier technique constructeur est archivé par le postulant et tenu à la disposition du ministre chargé de l'aviation civile.
Donc normalement les amateurs n'ont pas à fournir les dit documents à la DSAC. Ca ne dispense pas de les avoirs.

avec les document ci-dessous on devrait sans sortir.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... isoire.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... se_2_6.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... se_2_4.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... _pesee.pdf

pour le bruit, l'ancien texte était plus simple à réaliser, mais la norme était la même. Ici le calcul est bien expliqué.


Cette procédure se traduit dans l'instruction du 21 septembre 1998 (cette instruction précise les condition d'application de l'arrêté du 21 septembre 1998) par l'indication de la hauteur de survol Lh permettant de respecter 65 dB(A). La mesure peut se faire de la façon suivante, de préférence sans vent :
- utiliser un sonomètre gradué en dB(A) (tenant compte de la sensibilité de l'oreille humaine)
- tenir le sonomètre à bout de bras, microphone dirigé à la verticale-mesurer le bruit de l'ULM passant à une hauteur H, pleine puissance(par exemple à 150 m)
- faire au moins 2 passages dans les deux sens pour vérifier la fidélité de la mesure et faire la moyenne. La valeur moyenne mesurée est appelée Lr
S'il y a du vent, on déduit le bruit fait par le vent par la formule suivante : Lv = 20 log (14/(14-V)) V exprimé en m/s et Lv en décibels
La valeur faite réellement par votre ULM est donc égale à Lm = Lr - Lv.
La valeur donnant le bruit de l'ULM volant à la hauteur h est : Lh = Lm - 22 log h/H
Exemple: L'ULM passant à 150 m, vous avez relevé une valeur moyenne de 71 dB(A)
Le vent soufflant à 15 km/h (4,17 m/s) donne Lv = 20 log (14/(14 - V)) = 20 log (14/(14 - 4,17)) = 3,07
Lm = Lr - Lv = 71 - 3,07 = 67,93
Lh = Lm - 22 log h/H = 65 => log h/H = (67,93 - 65)/22 = 0,133 => h/H = 1,36 => h = 1,36 x 150 = 204 m
Une calculatrice scientifique, en appuyant sur 10x, donne h/H correspondant à un log de 0,133
A titre indicatif, le constructeur a mesuré ces valeurs qui sont les suivantes : Rotax 912 / 912s : 70m

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loiret39
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par loiret39 »

Ramel a écrit : Ce qui est étonnant c'est qu'ils ne te demandent pas de faire les essais de vitesse mini à pleine charge. Peut-être partent ils du principe que si tu tenais les 65km/h à 472,5kg pour être dans les clous Ulm, automatiquement tu tiendras les 70km/h à 520kg?
J'ai fait une intervention avec l'ensemble des calculs qui démontre cela il y a quelques temps.
A+
André
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Ramel
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Ramel »

Je me souviens André et Dominique, j'aurais pensé qu'ils demandent quand même des tests.
Bref : tant mieux pour Serge si ça passe sans re-immat provisoire.
Zenair 601xl
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serge5694
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par serge5694 »

Un W de plus ou de moins, ça ne ferais que le 4ème. C'est très simple, je n, ai gardé le précédent qu'une quinzaine de jours.
presto
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par presto »

J'ai publié plus haut un post qui relevait la prudence (écrite) de la ffplum quant à la pérennité de l'exemption pour le poids des ulm (jusqu'à 600kg au lieu de 450kg).
Au salon de Blois dernier,une intervention de la ffplum a éclaircit ce qui pouvait être un sombre doute.
Elle maintient que l'exemption à 600kg par l'EASA pourrait être revue à terme pour subir un regroupement de certification avec les autres catégories de poids similaires de 600kg,des catégories comme le LSA ...Et donc voir certaines libertés spécifiques aux ulm disparaître.
Elle pense cependant avoir adopté une position "raisonnable" avec les 500kg pour échapper à ce risque.
presto
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