Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

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philippeleborgne
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par philippeleborgne »

Bonjour,

Certain ont ils déjà pris contact avec les constructeurs, pour avoir un dossier technique modifié?
piloto
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par piloto »

Super !!!
Si quelqu’un de compétent en textes réglementaires :roll: pouvait nous faire une synthèse ...?
Cette nouvelle règle s’applique-t-elle à tous les ULM classe 3 en particulier ?
Que faire administrativement pour aller à 500 KG ?
Quid de la Masse à vide Max ?
Calcul à l’envers : 500 - (156 pour biplace +31,5 soit 45 L d’essence ) = 312,5 Kg
Si la fiche technique indique une masse à vide Max inférieure ?
Merci.
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jlsanto
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par jlsanto »

Bonsoir
Il est des fois où je me demande si vous allez de temps en temps sur le site de votre Fédération.
A moins que vous n'en soyez pas membre, ce qui est votre droit le plus absolu.

Le lien est ici et les explications en français et en anglais, et on retrouve le tout dans le dernier ULM Info.

https://www.ffplum.fr/la-federation/editorial/44-edito

Et c'est un énorme boulot dont je ne suis pas sur que beaucoup s'en rendent compte.
Bons vols
JLSanto
TT de 1995 converti PPL - ULM 3 axes - Heureux propriétaire du Pioneer 200 Palme d'Or et constructeur du Kiebitz 434
Basé à LFKG dans mon île, La Corse.
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jean66
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par jean66 »

philippeleborgne a écrit :Bonjour,

Certain ont ils déjà pris contact avec les constructeurs, pour avoir un dossier technique modifié?

Oui moi, j attend le retour de Finesse max qui est l importateur Pipistrel pour la France, a fin de passer le Sinus en 525 .. ;)
SINUS 912, Perpignan LFMP
Fâché avec l orthographe !
piloto
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par piloto »

Si si je suis membre. Merci pour l’info. :D
piloto
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par piloto »

Super boulot de la FFPLUM. Toutes mes questions trouvent réponses dans ce document. Merci !
kct
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par kct »

Bonsoir,

Tout a fait d'accord! Super boulot de FFPLUM et la DGAC!

N'oublier pas que le père de cette reglementation est aussi Dominique Mereuze.

Mais qu'est qu'on fait maintenant? Demander au constructeur une nouvelle fiche d'identification?

Il existe une periode de transition?

Etc?

kct
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Ramel
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Ramel »

kct : va lire ce que la FFPLUM a publié (lien donné par JL Santo).
Zenair 601xl
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Lino
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Lino »

Bonjour,

Sur les informations de la FFPLUM il traine toujours cette ENORME coquille entre MJ et kJ déjà signalée plusieurs fois... De plus aucune trace dans la règlementation de cette limitation qui donne du sens aux limitations.

Je reste sur mon point de vue : que de complications pour par grand chose ! Pour la classe 3 comme la 2 (tout ce qui peut planer) une seule règle de masse aurait été la bienvenue qu'on soit en mono ou en bi-place vu que cette limitation se justifie par la limite d’énergie en cas d'arrêt moteur.

Qu'elle iniquité ces 45kg en plus pour des flotteurs ! A la limite je veut bien un gain de masse pour encourager à placer un parachute pour plus de sécurité mais pour des flotteurs ?!!

Bref j'ai toujours été pour une VRAIE simplification : mono ou bi, hydra ou pas 545 kg pour tous sans limitation de puissance (qui n'apporte rien au niveau de la sécurité) plus un bonus pour le parachute. Là on serait rester dans "l'esprit ULM"* qui consiste à faire simple et léger.




* notion abstraite qui reste à définir clairement
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Gabinger
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Gabinger »

J'ai lu attentivement toute l'usine à gaz. Sur le fond, je suis d'accord avec Lino, il eut fallut faire beaucoup plus simple...
J'ai lu "pour se rendre ou venir de l'étranger" et j'ai pleuré... Je vais me rapprocher de la DGAC pour connaitre leur position sur un engin comme le mien, qui emplafonne la puissance maxi en France avec 140 cv sur un multiaxes biplaces... Peut-être me faudra il un laisser passer temporaire...

Je ne voudrait pas que l'on pense que je charge la fédération Française, je pense qu'ils ont fait (plutôt bien) ce qu'il ont pu avec charabia européen imposé.
Je trouve que le fait que les instances européenne n'ai pas été capables de concevoir et d'imposer une réglementation unique est un scandale sans nom!
Je ne vois pas a quoi sert l’Europe si ce n'est précisément pour unifier les réglementations et permettre la libre circulation des biens, des personnes.... et des ulms.

A bientôt peut-être dans le ciel Français.

Gabriel.
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par sonex710 »

Gabinger a écrit : ... Je ne vois pas a quoi sert l’Europe ...
Gabriel.
Cette phrase (sortie du contexte) me va très bien :D
Et merci à notre fédération nationale pour ce travail !
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Yankeeromeo
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Yankeeromeo »

Gabinger a écrit :(...)
Je trouve que le fait que les instances européenne n'ai pas été capables de concevoir et d'imposer une réglementation unique est un scandale sans nom!
Je ne vois pas a quoi sert l’Europe si ce n'est précisément pour unifier les réglementations et permettre la libre circulation des biens, des personnes.... et des ulms. (...)
Gabriel.
Si, si, l'EASA a bien su concevoir une réglementation unique et l'imposer à l'aviation générale... qui en crève !
Heureusement que l'on ait pu en sortir, au moins pour les moins de 600 kg !

@ sonex710 : En Europe, nous y sommes tous de toute façon, et pour au moins 150 millions d'années encore. En revanche, je suis d'accord avec toi en ce qui concerne l'Union Européenne.
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Gabinger
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Gabinger »

J'ai écrit à la fédé pour leur demander si ils ont une idée de l'instance à contacter à la DGAC pour obtenir, si nécessaire (la masse étant un critère la puissance en est elle un ? cette règle s'applique elle aux aéronefs anciens ?), une autorisation ponctuelle pour voler en France...J'ai comme l'impression que la DGAC n'aura rien prévu en ce sens et que ça va être une belle galère pour obtenir le truc...
J'ai l'impression qu'il ont inventé çà pour luter contre les gens qui utilisent en France des aéronefs immatriculé dans un pays à la réglementation favorable... Il aurait peut-être été préférable de demander des preuves de domiciliation... Ça aurait éviter a tout le monde bien de la paperasse...

Je vous tiens au courant si la fédé me répond.
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par kct »

Opt out or not to opt out that is the question!

Voir page 11 du document de FFPLUM nouvelle réglementation: lien de Jlsanto.
(ramel: j'ai bien lu la version Français et Anglais!)

Opt out:
1. risque d'être absorber par un règlementation LSA futur.
2. nouvelle fiche d'identification: beaucoup de boulot pour les fabricants. Par exemple pour un FK9 il existe déjà 20 types. Pour chaque type il faut faire des calculs, tests, modification des manuels, etc. Donc le fabricant ne donne pas la fiche gratuite et immédiatement.
3. voler en Europe sera plus complique.

Donc j'ai choisi pour l'instant not to opt out.

kct
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