Bonjour
Il me semble que si l'on veut se poser ailleurs que sur une piste homologuée, il nous faut l'autorisation du propriétaire ou de l'exploitant.
Mais sous quelle forme doit être cette autorisation? Il n'est pas toujours aisée de demander une autorisation écrite. Mais est ce qu' une réponse positive par SMS peut être règlementaire?
Je ne trouve rien sur le site FFPLUM à ce sujet.
Merci
Jy
Quelle forme pour une "Autorisation d'atterrisage occasionnelle"?
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Jydmct
- Messages : 92
- Inscription : 24 oct. 2015, 20:55
Quelle forme pour une "Autorisation d'atterrisage occasionnelle"?
ABOIS ULM..LF3956 ...Vive le vin d'arbois Plus t'en bois plus tu voles droit.....
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Bob01
- Messages : 766
- Inscription : 20 janv. 2018, 19:55
Re: Quelle forme pour une "Autorisation d'atterrisage occasionnelle"?
Il n'y a pas de forme définie par la réglementation. Donc tu choisis celle qui te convient.
Dans l'arrêté qui le permet : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 020-10-22/
Articles 3 et 4, il y a deux fois un mot très important : préalable !
Dans l'arrêté qui le permet : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 020-10-22/
Articles 3 et 4, il y a deux fois un mot très important : préalable !
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Luc84
- Messages : 434
- Inscription : 26 janv. 2018, 07:53
- Localisation : MAZAN 84380
Re: Quelle forme pour une "Autorisation d'atterrisage occasionnelle"?
Bonjour
Oui et pour le maire on l'informe on ne lui demande pas son avis si les autres conditions sont remplies.
Bonne journée.
Luc
Oui et pour le maire on l'informe on ne lui demande pas son avis si les autres conditions sont remplies.
Bonne journée.
Luc