Spoliation par constructeur Italien du LH 212 , LCA

[mn]

Bonjour

Je tenais à faire savoir comment on se faisait spolier 100 000 euros par LCA , fabricant italien de l'hélicoptère classe 6 LH 212

Afin de ne pas a avoir à réécrire tout l'historique , je mets un lien afin de vous rendre compte des faits .. inacceptables , vous jugerez par vous même .

Merci

http://www.forum-autogire.com/t2120-Gro ... LH-212.htm

[Yankeeromeo]

Pour être très factuel, il faut garder en tête, que par le paiement d'un acompte le client s'oblige à honorer sa commande, c'est-à-dire, à ne pas l'annuler, la réceptionner, et en payer le solde. Habituellement, l'acompte s'élève à une partie du montant entre 15% et 40%.
Si le fournisseur ne respecte pas ses engagements (quant au délai, spécifications, finitions, ou qualité), alors, et seulement dans ce cas, le client a droit d'annuler la commande, et il doit être intégralement remboursé. Si le fournisseur n'est pas en défaut, il a droit d'exiger la poursuite de la commande.

Une autre formule, consiste à payer à la commande non pas un acompte, mais les arrhes (l'article 1590 du Code Civil). Habituellement entre 5% et 20% du montant. Le client peut alors simplement annuler sa commande, en perdant les arrhes, qui constituent un dédommagement pour le fournisseur pour les frais déjà encourus.

Si le contrat de vente, ou le bon de commande, précise qu'il s'agit d'un acompte, le fournisseur est dans son bon vouloir de refuser ou d'accepter l'annulation. Il peut aussi rembourser quand même, comme s'il s'agissait des arrhes, mais il peut très bien ne pas le faire.

[mn]

Bonsoir
Il a accepté mon annulation, 2 mails du fournisseur s'engageant à rembourser , j'ai mis les extraits dans le post (sur le forum autogire) puis par la suite , marche arrière , uniquement le 2eme acompte , j'ai proposé un arrangement , 50 000 euros fin juin, et le 2eme acompte fin de l'année , et là , plus de réponse , si ce n'est par avocat interposé..d'ou la volonté de ne pas rembourser , c'est une pratique de ... je tairai le mot ..
De plus , il m'a écrit qu'il me remboursait et par la même a revendu mon option , donc double acompte et le nouvel acquéreur , s'il est livré , gagne minimum un an ..(bien vu pour ceux qui attendent !! )

[Gabinger]

La cour des miracles... Le problème - réel de nos activités marginales c'est que mettre au point ou produire un ULM coûte extrêmement cher, et que souvent on sous estime le temps nécessaire aux diverses réalisations et mise au point (moi le premier j'ai été extrêmement surpris de passé a peu prés le double de temps pour la remise en vol de ma machine - et c'est pas encore fini!). Pour un particulier qui prend sur ces loisirs ça fait juste un peu moins de loisirs mais pour un professionnel ça génère des pertes sèches! D'où problèmes de trésorerie, d'ou le non remboursement de l’acompte peut-être tout simplement parce-que la boite en question n'a plu l'argent!
Quoi que l'on en dise ces problèmes sont récurrents dans nos activités ou tout est artisanat. C'est d'ailleurs la raison de l'abandon de la production des moteurs ULM chez HKS, ils n'ont jamais réussis à industrialiser la production compte tenu des faibles quantités de moteurs vendu.

En tout cas je vous souhaite de tout cœur de revoir votre argent, merci de nous sensibiliser sur ce problème.

[Solaris1840]

Bonjour,

J'ai lu votre récit sur le lien que vous avez fourni, je suis choqué par le fait que l'on puisse spolier des passionnés d'aviation ou d'autre passion en faisant payer des sommes faramineuses. Cependant me viens quelques question.

- Vous avez versez 100K€ cela corresponds à 100% de prix de la machine où il restait un solde à payer?

- Je vois que vous citez l'entreprise Heli-tech ? Est ce avec elle que vous avez contractez où directement avec LCA? juridiquement ça change beaucoup de chose.. Par exemple je commande une Dacia bleu chez renault à bordeaux, elle arrive rouge c'est le concessionnaire Français qui est responsable après c'est lui qui attaque l'usine Roumaine. Le client doit avoir UN seul interlocuteur. Si vous avez contractez avec Helitech l'action en justice sera plus simple ( assurance RC obligatoire etc etc..)

- Peut être faire étudier votre Dossier par une émission comme Courbet etc.. ça pourrait intéresser le grand public et vous aidez..

Je vous souhaite bon courage ça doit être dure d'avoir une forte somme dans la nature..

[gazaile100]

Par exemple je commande une Dacia bleu chez renault à bordeaux...

Sauf que pour 100K€, tu reçois un camion porte-voitures plein de Dacia...

Dans le cas présent, j'aurais plutôt utilisé Lamborghini ou Ferrari comme réference... La clientèle potentielle est la même.

[mn]

Bonjour
L'hélicoptère valait à la commande en mars 2013 , 142 800 euros , hors taxe , avec 1er acompte à la commande de 48 533 euros , 2eme acompte , 6 mois après 49 518 euros ( La différence est liée à des plus values ) et le solde à la livraison .(34% + 34% + solde )
Le règlement s'est fait à LCA , en direct . Les conditions étaient ainsi, non négociables .
A savoir que la livraison était de un an , majorée de 6 mois (sur le contrat) . N'ayant plus de contact avec LCA et HELI-TECH , je me demande si l'option 8 a été livrée , ce qui rend la situation dramatique .
Je n'ai plus grand chose a espérer , si ce n'est de les mettre au tribunal, ce que je vais faire en septembre , mais même sous la menace , de mettre sur les forums , de les assigner au tribunal, d'avoir fait une mise en demeure par un avocat italien, LCA ne bouge pas , comme l'a très bien dit "Gabinger" , j'ai bien peur que le ver soit dans la pomme et que les finances soient au plus bas .
Merci pour vos encouragements .

[Solaris1840]

Par exemple je commande une Dacia bleu chez renault à bordeaux...

Sauf que pour 100K€, tu reçois un camion porte-voitures plein de Dacia...

Dans le cas présent, j'aurais plutôt utilisé Lamborghini ou Ferrari comme réference... La clientèle potentielle est la même.

C'est vrai que vu comme ça

[Solaris1840]

Ah d'accord Mn, je comprends mieux. A part une médiatisation ( article dans un journal etc) ça sera pot de fer contre pot de terre.. c'est terrible ces situations

[Gabinger]

Ah d'accord Mn, je comprends mieux. A part une médiatisation ( article dans un journal etc) ça sera pot de fer contre pot de terre.. c'est terrible ces situations

Non je ne crois pas, l'Italie, pays lointain et mystérieux, a tout de même quelques lois, et une police, notamment la guardia finanza qui ne rigole pas! Juridiquement l'affaire semble claire, même du point de vue du droit Italien, pays sauvage et farouche on ne le dira jamais assez, (qui ici ferrais référence).
Le problème est l'état des finances des "indiens" si ils ne remboursent pas il y a de grande chance que ce soit parce qu’ils ne le peuvent pas.
Moi ce que je ferais a votre place, j’irai sur place rapidement pour "négocier" une solution acceptable aux deux parties quitte a vous faire assister par un avocat Italien bilingue et talentueux (ça existe). Ça vous permet de voir de visu la boite en question, d'en apprendre beaucoup sur leur état, leur difficultés...
Si la production continue il y a de l'espoir, vous pourrez négocier a votre avantage, une fois sur place, avec un avocat Italien!

[mn]

Bonjour
C'est une solution qui a été envisagée , mais devant l'énorme mauvaise foi de LCA , qui , à mon avis , n'attend qu'une chose , que je l'assigne au tribunal, connaissant la justice italienne , comme en France d'ailleurs , cette affaire n'aboutira que dans 5 ou 6 ans , ce qui l' arrange forcément .
Les transactions ont duré plusieurs mois , un avocat italien les a mis en demeure , il s'en moque totalement ..
On aurait pu penser , c'est ce qui était dit , qu'après la revente de mon option, qui doit dater de janvier (revente) , LCA m'aurait reversé les 100 000 euros et l'affaire était classée . Cet argent est parti dans le circuit , ce n'est pas pour cela que le rythme des livraisons s'est accéléré ... et c'est la que l'on se rend compte de la malhonnêteté de LCA , qui ne me propose qu'un remboursement partiel , en tout et pour tout , alors qu'il s'est engagé à me rembourser .
Je leur ai fait un mail leur disant que j'acceptais un demi acompte dans l'instant et le solde en fin d'année , sûrement surpris de ma démarche , et depuis plus de nouvelle , si ce n'est une lettre de leur avocat , en italien, dont je devine quelques mots , forum, internet , notoriété ...si ça continue , c'est LCA qui va m'assigner au tribunal, ces Messieurs n'acceptent pas que je révèle cette affaire sur les forums ..

[Ramel]

Salut, si je prends un peu le contre-pieds de l'histoire :

• LCA semble ne pas avoir de trésorerie pour assumer la production de ses machines
• Les futurs acheteurs fournissent financièrement de quoi acheter et monter la bête, le delta étant certainement quelques % du salaire + leur marge
• Actuellement, s'ils te rendent ton argent ils ne peuvent peut être plus produire
• donc peut être qu'ils couleraient en te rendant ton argent

Je comprends ton agacement et ton état d'esprit. Je comprends aussi par là même les priorités que les dirigeants donnent aux €€ qu'ils ont engrangé 2 fois sur ton option.
Peut être leur intention est (était ?) elle vraiment de te rembourser, mais qu'une priorisation a dû s'opérer et qu'ils ont pris le parti de te faire tourner en bourrique plutôt que de t'annoncer frontalement que tu ne serais pas remboursé (pour le moment a minima)...

J'espère que le dénouement sera tout de même heureux !

[mn]

Tu as tout résumé , quoique , au départ Héli-tech voulait me mettre en contact avec l'acheteur de mon option, et LCA a préféré vendre en direct .. ce qui ne se fait pas vis à vis de son revendeur .. un doute planera toujours sur les intentions de LCA .

[gazaile100]

faut toujours se méfier du sens caché des choses...
LCA c'est le code IATA de Larnaca...
donc mn, LCA l'arnaqua...

Bon c'était pour détendre un peu l'atmosphère, mais ce qui t'arrive est loin d'être drôle.
Face aux combinazzione de gens pas très honnêtes, on est souvent démuni, et très souvent floué.

Cela dit pour te refaire, il y a régulièrement sur ces pages des mécènes qui proposent des prêts défiant toute concurrence...

[Daniel C]

Il y a quelques problèmes de livraison semble-t-il....

http://www.heli-ouest.fr/