ARPLAST Hélice sarl c'est fini!

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Ramel
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Re: ARPLAST Hélice sarl c'est fini!

Message par Ramel »

Exact Luciano, la justice et le légal sont deux choses bien distinctes. Même si le point de départ semble le même, faire appliquer une loi ne veut pas dire être juste.
Zenair 601xl
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Claude Nowak
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Re: ARPLAST Hélice sarl c'est fini!

Message par Claude Nowak »

Luciano a écrit :Contrairement à ce que l'on entend souvent, les tribunaux ne prétendent pas rendre la Justice (principe philosophique), mais simplement prononcer un jugement basé sur les règles du Droit applicable en la matière.

Bons vols,
Luciano
Rendre la justice, c est exercer le pouvoir judiciaire en prononçant un jugement basé effectivement sur les Droits applicables. Rien de philosophique la dedans, surtout si on y est confronté ( ce qui n est pas mon cas....)
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Yankeeromeo
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Re: ARPLAST Hélice sarl c'est fini!

Message par Yankeeromeo »

Avec toutes les précautions d'usage, car nous ne connaissons pas les détails de l'histoire, elle a pour moi, cette histoire, un parfum du "déjà vu"...

Une histoire vécue : un jour un client m'a appelle pour se plaindre des vibrations importantes de son hélice Peszke neuve. Je lui dis qu'une hélice Peszke bien installée ne vibre pas, et lui demande de ne pas voler avant qu'on arrive le voir. On y est donc allé, et on a trouvé un écart d'incidence entre les pales de... 3° !!! :shock:
Conformément à ce qui est écrit dans le manuel, lequel autorise 0,2° d'écart, cette hélice était en droit de s'arracher. J'ai félicité le client pour avoir un bon réflexe de se plaindre, lui ai rappelé la grande importance d'un vérification des réglages, et mon histoire s'arrête là. Heureusement, pour l'entreprise Yankee-Romeo.

En tant qu'ancien importateur d'hélices, je ne peux que souscrire aux opinions de Deliv et de kappaman.
Les hélices à pas ajustable sont garanties contre un défaut de fabrication et non pas de réglage. Si le client-installateur n'est pas soigneux, il risque bien un accident, comme celui décrit ci-dessus. La réglementation ULM étant basée sur le principe de responsabilité du pilote, ça devrait normalement être compris et accepté.

Ainsi, ce jugement sonne pour moi le glas pour le mouvement ULM : il y a une jurisprudence qui sera certainement évoquée dans les accident à venir (et il y en aura), et la seule défense des fabricants sera de limiter l'usage de leur produit à des conditions protégées par des procédures destinées à diminuer la casse. Cela s'appelle l'aviation certifiée.
Or, l'aviation certifiée se meure déjà (en Europe) à cause de l'EASA tatillonne, j'entrevois donc un joli cul de sac...

Volez tant que c'est encore possible, car "il est déjà trop tard, préparez-vous"* ! :?

* Charles Sannat
Yurek
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ramoneur
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Re: ARPLAST Hélice sarl c'est fini!

Message par ramoneur »

Yankeeromeo a écrit :
Ainsi, ce jugement sonne pour moi le glas pour le mouvement ULM : il y a une jurisprudence qui sera certainement évoquée dans les accident à venir (et il y en aura), et la seule défense des fabricants sera de limiter l'usage de leur produit à des conditions protégées par des procédures destinées à diminuer la casse.
C'est probablement une opinion très exagérée.
Ce qui est possible c'est que cela sonne le tocsin pour les hélices réglables et les fantaisies technologiques (carbone/aluminium par exemple). Si ces produits présentent un risque pour l'utilisateur qui peut y laisser sa vie, il n'y aura pas d'autre choix que de limiter l'usage ou de trouver des préconisations draconiennes.
Je me presse de rire de tout, de peur d'être obligé d'en pleurer. Le Barbier de Séville (1775), I, 2
Je n'ai pas besoin que l'on m'admire, je suis assez c.. pour le faire moi même
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Yankeeromeo
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Re: ARPLAST Hélice sarl c'est fini!

Message par Yankeeromeo »

Ouais... :? T'as tout compris ! :oops: :lol:
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jlsanto
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Re: ARPLAST Hélice sarl c'est fini!

Message par jlsanto »

Bonjour à tous
Modeste contribution d'un environnement que je connais un peu.
Pour l'essentiel ceux qui recherchent à obtenir de la jurisprudence en matière de responsabilité, c'est-à-dire de l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux civils, pénaux et administratifs, sont pour l'essentiel les assureurs.
Dans la mesure où les contrats d'assurance comportent des garanties de protection juridique, les victimes sont souvent représentées par leurs assureurs qui défendent leurs intérêts (les intérêts des assureurs) par l'intermédiaire d'avocats intéressés au résultat. Il est donc inutile de mettre en pâture le nom des plaignants qui ont été dépossédés de tout pouvoir d'agir depuis longtemps.Et à ce jeu, il ne faut pas oublier qu'en matière corporelle, le premier des "assureurs" à exercer un recours est la Sécurité Sociale et les Mutuelles pour faire payer le responsable (je ne dis pas le coupable) et diminuer le trou de la Sécu. Il en résulte un grand jeu de rôle dans lequel la question est de savoir sur qui va tomber la note. Et lorsque l'on regarde un peu la procédure, on voit que l'on est au quatrième procès et que la note est tombée sur ARPLAST, mais sans que cela ne préjuge sur qui elle tombera la prochaine fois.
Pour les initiés, en février 2011, le Tribunal de Grande Instance de Poitiers avait débouté les deux pilotes, estimant, sur la foi d'une expertise technique, que les vibrations étaient imputables au montage de la pale d'hélice par les intéressés. En mars 2012, la cour d'appel de Poitiers jugeait, elle, la SARL Helice responsable partiellement du dommage à cause d'un défaut d'étude sur le risque de vibrations et un défaut d'information des utilisateurs après un précédent accident survenu en 2001. Les deux pilotes se voyaient alors octroyer près de 20.000 € d'indemnités. La cour de Cassation, saisie par le fabricant de la pale d'hélice, invalidait l'arrêt de la cour d'appel en novembre 2013. Elle renvoyait l'affaire devant les magistrats de Limoges qui ont statué le 5 mars dernier en confirmant l'arrêt de Poitiers.
Ne croyez pas que ce sont les deux pilotes qui ont payé les frais d'avocats. Ce sont leurs compagnies d'assurance, qui d'ailleurs vous expliqueront qu'elles agissent dans votre intérêt si vous êtes assuré à la même compagnie puisque cela permet de ne pas augmenter vos primes.
C'est comme cela et la magie du droit fait que chacune des quatre décisions rendues était correctement motivée et fondée en droit .... sauf que c'est la dernière qui a eu raison, et qu'il ne faut en tirer aucune conclusion hâtive pour la prochaine affaire similaire.
Bons vols
JLSanto
TT de 1995 converti PPL - ULM 3 axes - Heureux propriétaire du Pioneer 200 Palme d'Or et constructeur du Kiebitz 434
Basé à LFKG dans mon île, La Corse.
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popele3
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Re: ARPLAST Hélice sarl c'est fini!

Message par popele3 »

C'est tout à fait ça, et écrit plus clairement que je n'aurai su le faire.
L'inflation judiciaire est en grande partie due aux assurances (SS et mutuelles comprises) qui cherchent à tout prix d'une part à minimiser les sommes dues dans le cadre de l'affaire, mais également à créer des précédents dont elles pourront faire usage par la suite.
Pour cette affaire précise (ARPLAST), ils doivent amèrement regretter de s'êtres pourvus en cassation au lieu de payer les 20.000€. Mais c'est toujours plus facile à dire après...
D'un autre côté, non seulement judiciaire mais aussi pratique, je reste étonné de la vie et de l'utilisation de cet ULM.
Il est construit par des élèves dans le cadre d'un projet technologique. Soit. Mais qui à payé cette construction ? Et à la fin, à qui appartient-il ?
Toujours est-il que ce sont deux profs, en plus retraités, qui l'utilisent. A quel titre ? De quel droit ? Qui payait les frais (hangar, entretien, essence, etc...) ? Qui payait l'assurance et surtout à quel nom était-il assuré ?
Si jamais ça n'a pas été abordé (ou passé sous silence) au cours de la procédure, ça aurait peut-être changé des choses.
Voilà des questions auxquelles j'aimerai bien avoir des réponses.

P.S. Et ça pose encore une fois la question des "experts" judiciaires "agrées" auprès des tribunaux. Si vous saviez le 1/10è de ce dont j'ai eu connaissance (par mon ex, avocate spécialisée en assurances, on rentrera pas dans les détails), vous seriez révoltés.
Ça ce serait une vraie réforme judiciaire à faire.
Désolé pour le HS.
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Daniel C
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Re: ARPLAST Hélice sarl c'est fini!

Message par Daniel C »

popele3 a écrit : Pour cette affaire précise (ARPLAST), ils doivent amèrement regretter de s'êtres pourvus en cassation au lieu de payer les 20.000€. Mais c'est toujours plus facile à dire après...
D'un autre côté, non seulement judiciaire mais aussi pratique, je reste étonné de la vie et de l'utilisation de cet ULM.
Il est construit par des élèves dans le cadre d'un projet technologique. Soit. Mais qui à payé cette construction ? Et à la fin, à qui appartient-il ?
Toujours est-il que ce sont deux profs, en plus retraités, qui l'utilisent. A quel titre ? De quel droit ? Qui payait les frais (hangar, entretien, essence, etc...) ? Qui payait l'assurance et surtout à quel nom était-il assuré ?
Arplast était placé en redressement judiciaire depuis novembre 2013.

Que le jugement ait fait couler la barque, c'est possible, mais la situation était compromise.
Quelle que soit le statut de cet avion, le financement et l'utilisation cela ne change rien aux faits :shock:
mon avion SD1 Minisport http://danielcl.free.fr/
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kawa1135
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Re: ARPLAST Hélice sarl c'est fini!

Message par kawa1135 »

ramoneur a écrit : ....Ce qui est possible c'est que cela sonne le tocsin pour les hélices réglables et les fantaisies technologiques (carbone/aluminium par exemple)....
Un retour aux sources en quelque sorte!....hélices à pas fixe, offrant le meilleur compromis pour l'usage qu'il en sera fait, donc plus de bidouillages hasardeux commis par des spécialistes auto-proclamés!
Cela me fait penser, au début de la Ducati 916, à tout ceux qui, voulant jouer aux pilotes metteurs au point, se sont lamentablement fourvoyés dans les réglages de la fourche, celle-ci étant réglables dans tous les sens, et qui sont revenus aux réglages d'origine, offrant le meilleur compromis!
Avant, pour connaitre le taux d'analphabètes et d'illettrés, il y avait le service militaire. Aujourd'hui, il y a Facebook.
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Re: ARPLAST Hélice sarl c'est fini!

Message par Concept NS »

kawa1135 a écrit :
Un retour aux sources en quelque sorte!....hélices à pas fixe, offrant le meilleur compromis pour l'usage qu'il en sera fait, donc plus de bidouillages hasardeux commis par des spécialistes auto-proclamés
Parle pour toi ,si tu ne sais pas regler une hélice ne joue pas avec. Au fait tu en es ou de tes vols?
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kawa1135
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Re: ARPLAST Hélice sarl c'est fini!

Message par kawa1135 »

Concept NS a écrit : Parle pour toi ,si tu ne sais pas regler une hélice ne joue pas avec. Au fait tu en es ou de tes vols?
Tu devrais à mon sens t'appliquer à toi même ce que tu viens d'écrire: Ne parles pas pour les autres!....Non seulement tu n'apportes rien au débat, mais
ca fait toujours intelligent de taper sur Kawa!!
J'ai tenté d'aborder de façon détournée une question:
A t-on réellement besoin de toute cette technologie dans les hélices, sources de pannes possibles, d'erreurs ?
Je crois savoir qu'une pas variable mal utilisée, peut s'avérer dangereuse. A t-on vraiment besoin de tout cela?...
Est-ce que toute cette débauche technologique ne mènera pas vers une formation obligatoire?
Désolé pour le HS, mais je ne pense pas avoir mérité une réponse aussi agressive!
Quand à mes heures de vol, merci de t'en inquiéter, mais ....Occupes toi plutôt des tiennes!...
Et essaye d'être un peu moins agressif à l'avenir!
Avant, pour connaitre le taux d'analphabètes et d'illettrés, il y avait le service militaire. Aujourd'hui, il y a Facebook.
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Korn
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Re: ARPLAST Hélice sarl c'est fini!

Message par Korn »

kawa1135 a écrit : J'ai tenté d'aborder de façon détournée une question:
A t-on réellement besoin de toute cette technologie dans les hélices, sources de pannes possibles, d'erreurs ?
Je crois savoir qu'une pas variable mal utilisée, peut s'avérer dangereuse. A t-on vraiment besoin de tout cela?...
Est-ce que toute cette débauche technologique ne mènera pas vers une formation obligatoire?
Pour rester dans le hs, je pense que le problème n'est pas tant la formation (la qualif B, c'est pas vraiment le plus difficile), par contre ce que tu soulèves sur la technique m'interpelle. C'est sûr que si le matos était certifié je serais moins 'frileux', bien que ça n'aille pas dans le sens de la simplification. Inversement l'injection me parait aller dans le bon sens.

Ah !!! soulever les passions engendre souvent des tempêtes, même si certaines réactions sont pour le moins disproportionnées ... ;)
Concept NS
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Re: ARPLAST Hélice sarl c'est fini!

Message par Concept NS »

Pour avoir utiliser le pas fixe, le pas réglable et le pas variable en vol je trouve que le pas fixe est le mois facile à utiliser. Souvent pas ajusté parfaitement au moteur et à la machine .
Le pas réglable au sol permet d'ajuster au mieux les choix de base. Le pas variable en vol permet d'être toujours juste bien avec une machine rapide mais pas utile avec une machine lente sous 200km/h.
J'ai déjà corrigé des hélices qui volais avec 1° d'écart et je peut écrire que ça vibre bien.

Je pensais qu'en ulm le commandant de bord était responsable de la machine et du passager .
Titoph
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Re: ARPLAST Hélice sarl c'est fini!

Message par Titoph »

Concept NS a écrit :Pour avoir utiliser le pas fixe, le pas réglable et le pas variable en vol je trouve que le pas fixe est le mois facile à utiliser. Souvent pas ajusté parfaitement au moteur et à la machine .
Le pas réglable au sol permet d'ajuster au mieux les choix de base. Le pas variable en vol permet d'être toujours juste bien avec une machine rapide mais pas utile avec une machine lente sous 200km/h.
J'ai déjà corrigé des hélices qui volais avec 1° d'écart et je peut écrire que ça vibre bien.

Je pensais qu'en ulm le commandant de bord était responsable de la machine et du passager .

+1, rien à ajouter ! ;)

(si, il y pas mal d'incompétents qui jouent aux apprentis-sorciers dans le monde de l'ulm ... :evil: )


Bons vols,

Titoph
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Korn
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Re: ARPLAST Hélice sarl c'est fini!

Message par Korn »

Concept NS a écrit :
Le pas réglable au sol permet d'ajuster au mieux les choix de base. Le pas variable en vol permet d'être toujours juste bien avec une machine rapide mais pas utile avec une machine lente sous 200km/h.
Là je suis tout à fait d'accord, même si au delà de 200 km/h on n'est plus tout à fait dans l'esprit ulm, mais chacun trouve son plaisir où il veut, peut, et comme il le sent, ça fait partie de la liberté ... certains trouvent le leur au bout d'une corde ( (re)lire le marquis de Sade :lol: ).
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