Responsabilité de la fiche de pesée ULM

[Luciano]

C'est toujours possible ...

je parle de la masse à vide.... donc rien à gagner en suivant un régime ou en volant seul !!!

En effet, mais moi ce qui m'intéresse, c'est la finalité, c'est à dire la mtow réglementaire.

Elle seule compte pour la sécurité juridique et les assurances.

Bons vols
Luciano

[Lochardet]

sauf que si la masse à vide n'est pas correcte... selon la réglementation tu ne peux même pas monter dedans (pas de fiche jaune, pas d'assurance...)... alors il faut bien que ce soit la masse à vide qui t'intéresse d'abord... cher Luciano!

[Luciano]

Ne comptez pas sur moi pour relancer une discussion destinée à pisser quarante pages sur ce même sujet aussi inintéressant qu'inutile !

Bons vols
Luciano

[Pévé]

+1
et à personne d autre. Basique.

incombe au déclarant donc le proprio, et pas à l'utilisateur qui peut ne pas être le proprio, ne pas confondre avec la mtov qui incombe à l'utilisateur qui peut je pense ce retourner contre la proprio si à la base la fiche de pesé est fausse et que ça la mené à dépassaer la mtov malgrés une charge réglementaire (ex: 156kg plus une heure de carburant).
dès qu'on achette une machine et qu'on demande les papiers à la DGAC on devient le responsable de la pesé, l'ancien propriétaire ou même le fabriquant pourra toujours prétexter d'une défaillance de ces balances puisqu' elles n'ont pas obligation d'être étalonnées.
les texes sur le bruit sont beaucoup plus fermes puisque aucun constructeur ne pourras ce retrancher derrière un procédé pas très bien déffini.

Nous voyons ici ce qui n'est vraiment pas bien compris dans l'ULM. En France, la navigabilité d'un ULM, donc entre autres sa masse à vide, incombe à son utilisateur. L'arrêté de 1998 précise qu'un "ULM doit être utilisé conformément à son manuel d'utilisation". Lequel mentionne la masse à vide. Il est donc de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier (ou non) ce qui est indiqué dans le manuel d'utilisation, avant d'aller voler avec.

Quant à la possibilité de "se retourner contre", allez donc dans l'aviation certifiée, là vous avez toutes ces possibilités d'irresponsables.

[sinuoîdum]

+1

[Gilles CHRISTEN]

C'est pourtant simple ...

Tu achètes 3 balance soehnle Maya ( max130kg 1kg de précision ) pour 20€ pièces !
http://m.soehnle.de/index.php?id=728&L=1#c3451
Tu pèses ton bidule en prenant bien plein de photos et le compte est bon ( normalement )

130 + 130 + ~20 = 280 kg

Tu rajoutes 6 kg pour d'éventuels moustiques et tu trouves le poids à vide de la majorité des appareils ...

Simple non ?


Bien à vous !

[serge5694]

Nous voyons ici ce qui n'est vraiment pas bien compris dans l'ULM. En France, la navigabilité d'un ULM, donc entre autres sa masse à vide, incombe à son utilisateur. L'arrêté de 1998 précise qu'un "ULM doit être utilisé conformément à son manuel d'utilisation". Lequel mentionne la masse à vide. Il est donc de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier (ou non) ce qui est indiqué dans le manuel d'utilisation, avant d'aller voler avec. .

Sauf que là (cas présenté) le manuel d'utilisation donne une valeurs dans les clous mais qui est fausse donc l'utilisateur en se référent au manuel et fiche de pesé est floué. et c'est bien le proprio qui établi la fiche de pesé et la transmet au service de la DGAC.
ce que tu indiques ci-dessus est tout a fait vrais, un gas vient dans un club, loue un appareil, vérifie qu'il est en état de vol et dans les clous, vérifie donc que la navigabilité de l'ULM puisque ça incombe à l'utilisateur. sauf que si la fiche de pesé est fausse il n'est pas responsable de cette fausse déclaration puisque c'est le propriétaire qui à produit ce faux, par négligeance si il c'est référé aux données constructeur qui seraient fausse soit volontairement car il à pesé l'appareil et est tout a fait concient de son acte.
certe tout pilote devrait avant de volé sur un appareil au moins pour la première fois en vidé l'essence et le pesé.

on voit bien les interprétations différentes
le titre du post est bien qui est responsabilité de la fiche de pesé.
le gendarme qui vient pesé l'appareil dans le hangar et qui voit que la fiche de pesé ne correspond pas au poids à vide de l'appareil et que du coup c'est plus un ulm, que cet appareil appartient à un club, a qui va t-il s'adresser, au président du club ou a tous les pilotes qui volent dessus ?
l'autre gendarme qui pèse un appareil juste après l'atterrissage et qui n'est pas dans les clous s'en prendra au pilote.

[Pévé]

Tant que la machine ne vole pas, la seule infraction est celle de la fausse déclaration, dont le président du club est comptable. Mais si la machine vient de voler et que le gendarme pèse, c'est celui qui vient de voler qui est comptable de l'infraction. Tu as donc toi-même répondu à la question.

CQFD

[Gilles CHRISTEN]

Hello ...

Donc si tu viens de voler avec 2cl d'essence et tout seul , t'es responsable de ce qui est marqué sur la fiche de pesée ... c'est bien ça que tu nous fais comprendre ? ...

Si c'était pas le cas, je pense que ça n'a rien à voir à la question qui est posée qui est je le rappel est Responsabilité de la fiche de pesée ULM !

Bien à vous !

[Pévé]

La question posée le 10 avril est "qui est responsable de la fiche de pesée ?" J'ai répondu le jour même et, depuis, je répète la même réponse à l'attention de ceux qui ont eu leur brevet ULM dans une pochette surprise.

Ce sont les tergiversations autour du type de balance qui sont hors-sujet, puisque ne correspondant pas à la question initiale.

[serge5694]

sauf que depuis une nouvelle question a été posé.



Sur notre base une machine est à vendre qui a 1 an . Après pesée le proprio qui l'avait achetée neuve à eu un énorme choc !!!!!!!!!!.
Poids de la machine 22% de plus que le poids à vide maxi du catalogue du vendeur .
Qui est responsable ? la machine est -elle vendable en occasion ? que risque l'acheteur .


un aviateur a repris un de tes messages et ajouté 1+ et c'est a cette personne que je répondais, visiblement tu n'as pas remonté le post.
et je persiste à dire que dans ce cas celui qui est responsable le la fiche de pesé est le propriétaire, il peut même être poursuivi pour faux.

http://www.developpement-durable.gouv.f ... dent-2.pdf


il est stipulé en bas de page :

la carte est délivrée en considération de la déclaration du postulant et de la déclaration antérieure du titulaire de la fiche d’identification ou du formulaire de référence, sans que ces déclarations aient fait l’objet d’une vérification particulière par les services de l’aviation civile, et que le postulant assume donc en conséquence totalement les responsabilités associées ;
- en cas de fausse déclaration, le postulant est passible des dispositions de l’article 441-1 du code pénal ;
- le ministre chargé de l’aviation civile peut faire effectuer la surveillance qu’il juge nécessaire, par des personnes ou organismes habilités à cet effet, pour s’assurer de la conformité de l’ULM pour lequel la carte d’identification est délivrée.

[jplandez]

Ca ne parait pas incongru que ce soit le propriétaire qui soit responsable de la "pesée".
Je me souviens, en club, nous avions un WA52, déjà bien équipé IFR, et pas très léger.
Un jour, il est parti en atelier pour ajout d'une deuxième radio et d'un DME, assorti d'une jolie re-peinture.
Il est revenu plus lourd, et étrangement, la vitesse d'approche qui était de 75-80 kts est passée à 90kts .. Ca commence à faire vite...
(L'engin en question c'est celui qu'on voit sur mon avatar)

[Pévé]

Bien sûr que le propriétaire est coupable d'une fausse déclaration, mais cela ne dédouane en aucun cas quiconque vole sur la machine.
En droit commercial, l'acheteur peut se retourner contre le vendeur pour dol. Mais en droit aérien, l'utilisateur est tout aussi responsable que celui qui fait une fausse déclaration.
Ce qui est sidérant est que l'on puisse acheter un ULM sans le poser sur des balances, puis envoyer sa déclaration à la DGAC sans vérifier quoi que ce soit…

[Claude Nowak]

On a tous tendance à faire confiance. Est ce que quelqu un mesure le niveau de pollution quand il achete une voiture??? Et pourtant on se fait bai..er quand même. Vous avez dit Volkswagen au hasard!!

[jplandez]

Bonjour,
Mais dans le cas "club", l'utilisateur se base sur les documents de l'avion pour calculer son paylod + carburant rapport au MTOW. La masse à vide est variable selon l'équipement, certifié ou non. Il faut bien une base à jour.
C'est assez évidemment le propriétaire qui doit avoir des documents à jour.