Responsabilité de la fiche de pesée ULM

[jplandez]

Je ne crois pas, c'est l'association qui est propriétaire. Et le président en assume toutes les responsabilités. Les adhérants ne sont pas co-propriétaires.

[EchoVictor]

Une association est un contrat passé entre plusieurs personnes (au moins deux) qui décident de mettre en commun leurs connaissances ou leur activité pour réaliser un projet collectif dans un but autre que le partage de bénéfices

En tant que pilotes-propriétaires, nous assurons nous mêmes l'entretien de nos planeurs, et avons le droit de signer les travaux réalisés (dans une certaine mesure).

Eric

[Yankeeromeo]

Il faut ajouter que, si la responsabilité pénale est le fardeau porté par le président (oui, il peut théoriquement être emprisonné pour le non-respect de la loi par l'association), la responsabilité civile est partagée par les membres, notamment en ce qui concerne la partie financière. Pour dire simplement, tous les membres sont solidairement responsables des charges - et des pénalités - qui incombent à l'association.

Donc, si les membres d'une association au sens de la loi 1901 ne sont pas copropriétaires (comme dans une simple copropriété), notamment en ce qui concerne les droits légaux du propriétaire (c'est-à-dire, ses membres ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l’association), ils sont toutefois coresponsables financièrement de l'ensemble de ses charges.

[jplandez]

Donc, si les membres d'une association au sens de la loi 1901 ne sont pas copropriétaires (comme dans une simple copropriété), notamment en ce qui concerne les droits légaux du propriétaire (c'est-à-dire, ses membres ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l’association), ils sont toutefois coresponsables financièrement de l'ensemble de ses charges.

Je vois pas comment c'est possible :
Je soumets un exemple :
Dans un aéro-club qui ne possède qu'un avion
Chaque membre s'acquitte de sa cotisation, annuelle. Le club gère ses finances avec la cotisation et le prix des heures de vol.
L'avion est crashé, ou pire y a du pénal avec dommages et intérêts, qu'est ce qu'il se passe ?
Plus d'avion, plus personne ne vole. Le club est alors en faillite.
A moins que ne soit écrit dans les statuts, je vois pas comment la justice pourrait réclamer aux membres le paiement de la casse.

C'est différent en co-propriété, ou on ne choisit pas d'être membre, c'est obligatoire tant qu'on est co-propriétaire.

[Yankeeromeo]

C'est pourtant simple : une association de loi 1901 ne peut pas être en faillite !
Elle peut être dissoute, mais alors les membres actifs sont (seront) appelés à combler le passif...

[jplandez]

Ça mériterait peut être de créer un sujet à part, car c'est pas anodin pour ceux qui volent en club.
J'ai longtemps volé en club, mais j'ai jamais eu conscience que je pouvais être conduit à payer de la casse.
Pour avoir été président d'une association, j'ai appris, tardivement, que c'est moi qui était responsable, pénalement et civilement.
En principe, une association 1901 relève du droit commun, auquel s'ajoutent les statuts.

[EchoVictor]

C'est pourtant simple : une association de loi 1901 ne peut pas être en faillite !
Elle peut être dissoute, mais alors les membres actifs sont (seront) appelés à combler le passif...

Ou récupérer l'actif.
C'est le cas en ce moment en VàV, où les comités régionaux qui, pour certains, vont êtres dissous, leurs actifs vont retourner aux clubs pour être ensuite remontés aux CR qui auront grossis (si j'ai bien compris ce qu'on m'a expliqué)

Eric