Construire un hangar sur un terrain existant

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wilfrid7777
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Construire un hangar sur un terrain existant

Message par wilfrid7777 »

Je cherche des informations sur les formalités permettant de construire un hangar ULM supplémentaire sur un terrain existant.
Faut-il un permis de construire? Quelles sont les autorités compétentes? Et si c'est la commune qui est propriétaire du terrain? etc...
Virus 912 N° 238 train classique, basé à LFSA Besançon Thise
cloudrider
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Re: Construire un hangar sur un terrain existant

Message par cloudrider »

Adressez vous en mairie,ils vous dirigerons vers les services compétents,la direction des territoires notamment,je pense qu'il s'agit d'un hangar fermé donc permis de construire requis !!! Bonne soirée.
fpdlq
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Re: Construire un hangar sur un terrain existant

Message par fpdlq »

Attention, si permis de construire = txes d amménagements et d archéologies auu prix fort, pour 710m carrés environ 18000e au total.
Docteurwingover
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Re: Construire un hangar sur un terrain existant

Message par Docteurwingover »

Sérieux???
Docteurwingover
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jlsanto
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Re: Construire un hangar sur un terrain existant

Message par jlsanto »

Exact
Cela s'appelle la taxe d'aménagement
Cela s'applique aussi aux cabanes de jardin de plus de 5 m2, aux piscines, au garages de voitures, ....
On a la fiscalité et les gouvernants que l'on mérite
Bons vols
JLSanto
TT de 1995 converti PPL - ULM 3 axes - Heureux propriétaire du Pioneer 200 Palme d'Or et constructeur du Kiebitz 434
Basé à LFKG dans mon île, La Corse.
fanedependul
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Re: Construire un hangar sur un terrain existant

Message par fanedependul »

Je ne voudrais surtout pas donner de mauvaises infos et engager quelqu'un à faire une erreur...ce que j'ai fait n'engage que moi.
J'avais mon terrain (par héritage = grosse chance si on veut) sur lequel j'ai fait homologuer une piste. Le premier qui donne son accord dans la longue liste des instances concernées, c'est le maire. S'il s'oppose ça ne va pas plus loin, ce qui n'empêche pas d'avoir ta piste privée.
Suite à cela j'ai demandé au maire les conditions de construction d'un hangar. Il m'a répondu qu'en principe il n'y a que les agriculteurs qui peuvent prétendre construire un hangar en pleine cambrousse et encore sous certaines conditions. En déclarant une activité agricole ça peut se faire mais il faut se déclarer à la MSA.
Je laisse passer le temps et demande un nouvel entretien. Là il me répond que mon insistance est inutile et qu'il ne donnera aucune autorisation de construction. Je lui demande si tous les agriculteurs font des demandes de permis de construire pour leur hangar ou extension. (important : le maire est agriculteur). Réponse : et ne peut pas tout voir et parfois il faut fermer les yeux...Tiens...tiens...s'il voit mal, moi j'entends bien ! Je construit en toute discrétion avec des copains mon hangar en dur (tôle) mais démontable au cas où et depuis 5 ans pas de problème. Le maire est courant et me demande régulièrement si tout se passe bien.
C'est un bon maire ou un mauvais maire, je ne sais pas mais ça m'arrange bien. Le plus important dans une histoire comme ça c'est la discrétion : ne pas agacer les fermes voisines, éviter les grandes réunions d'ulm, les survols à basse altitude...tu décolles et tu te tires. Il faut aussi que ça soit propre et noyé dans la nature (vert). Et...et si l'entourage te demandes si tu as un permis de construire pour ça, tu dis que pour une piste ULM c'est différent, l'homologation d'une piste comporte automatiquement l'accord de la construction d'un abris pour le matériel et que ce n'est pas du ressort du maire mais de la préfecture, et ça s'arrête là jusqu’au jour ou je vais tomber sur le tordu de service mais normalement après 3 ans, il y a prescription. (je paye quand même une taxe foncière 141€/an)
Voilà mon aventure hangar à faire ou à ne pas faire.
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jean66
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Re: Construire un hangar sur un terrain existant

Message par jean66 »

Pur made in France ..
SINUS 912, Perpignan LFMP
Fâché avec l orthographe !
cloudrider
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Re: Construire un hangar sur un terrain existant

Message par cloudrider »

Malheureusement,devant une administration aussi prégnante,quand on a plus de droit,ben il faut savoir prendre du gauche.Les risques sont sommes toutes assez faibles et le démontages/amendes rares pour des constructions légères et discrètes.Après ça si vous êtes bien avec vos voisins !!!
fanedependul
Messages : 64
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Re: Construire un hangar sur un terrain existant

Message par fanedependul »

...les voisins, il faut les choyer...Tu les invites, tu leur expliques et un petit tour en l'air, de préférence assez haut pour qu'ils se rendre compte qu'on ne voit pas grand chose dans la cour. Le pire, c'est qu'ils y en a qui pensent encore que tu travailles pour les impôts (véridique) ; ils n'ont pas fini de se faire du soucis avec les satellites et les drones, ça va être difficile de tout planquer.
Et puis, un jour en passant, une petite photo aérienne de l'exploitation, tu files le fichier et tu deviens le dieu du ciel.
En fait, les gens adorent ça, le tout étant de se faire remarquer intelligemment...et ton hangar, personne n'y prêtera attention.
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gazaile100
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Re: Construire un hangar sur un terrain existant

Message par gazaile100 »

Oui, je pense que le bon sens paysan existe encore.
Quant à l'administration, malgré tous les reproches qu'on peut lui faire, elle est aussi là pour protéger le citoyen contre les arnaques, notamment dans l'immobilier.
Par exemple, les diagnostics devenus obligatoires sur l'assainissement, s'ils avaient existé il y a 10 ans, m'auraient évité d'acheter une maison déclarée raccordée au tout à l'égout, alors que je viens de découvrir qu'elle ne l'est pas!!!!
Sympa la surprise!!!
C'est parce que ce genre "d'incidents" était trop fréquent que l'Etat a décidé de mettre en place ce genre de contrôles avant que le notaire fasse son travail.
Désolé pour ce HS relatif.
XK9 (FK9 Mk3 modifié train classique avec moteur VIJA 100cv, injection)
basé LFAD (Compiegne-Margny)
fanedependul
Messages : 64
Inscription : 12 sept. 2016, 16:07

Re: Construire un hangar sur un terrain existant

Message par fanedependul »

Tu as raison Gazelle100, j'ai bien compris ton message, il faut un contrôle de l'état. Après ça dépend pourquoi : soit il le fait pour éviter les arnaque comme dans ton cas de TAE de ta maison, soit il le fait pour récupérer du pognon dont tout le monde va bien profiter sans se poser la question de savoir si c'est juste ou pas.
Pour revenir à notre histoire d'hangar ULM, j'en est fait un dans les conditions que j'ai expliqué plus haut (certes peu catholiques) mais compte tenu des demandes que j'ai eu par la suite j'aurai pu en faire 3 et plus, j'ai la place et tout le monde trouve mon terrain sympa. J'aurai pu me dire, ça marché pour un alors pourquoi pas continuer. Il ne faut jamais tomber dans l'excès. Une loi, c'est quoi ? c'est une limite, un cadre. Autour d'un cadre tu as une moulure et tant tu es encore dans la moulure tu fais parti du cadre. Si tu sort de la moulure, faut assumer. 1 hangar ça va, 2 ça passe (pas sûr), 3 bonjour les dégâts (j'ai entendu ça pour autre chose). Je reste pépère avec mes deux copains, je perd du fric ou plutôt je n'en gagne pas avec mon terrain exploité à 20% de ses possibilités mais tant pis on est tranquille.
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jplandez
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Re: Construire un hangar sur un terrain existant

Message par jplandez »

Tout dépend de l'endroit, Le Maire peut dire "oui", mais si hors border line, on n'est pas à l'abri de voisins irrascibles souvent jaloux qui portent le pêt aux tribunaux, souvent aidés par des assos diverses et variées.
Au tribunal, si on est pas juridiquement dans son droit, on perd.
cloudrider
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Localisation : poitou,86290

Re: Construire un hangar sur un terrain existant

Message par cloudrider »

Ici on a une technique,la première année,on plante les poteaux dans le sol et on fait un toit,genre tôle ondulée,ça passe assez inaperçu curieusement.On y stocke du bois par exemple,puis l'année d'après,on barde un ou deux côtés mine de rien,et on y fourre la bagnole quand y pleut,ou le tracteur tondeuse ou le tracteur tout court.Encore un an et on barde le reste et au choix si on est hardi,on pose la porte dans la foulée.Sinon,on attend encore un an de plus.Le truc,c'est de faire comme si c'était naturel,on laisse trainer des piquets appuyés dessus,on laisse un peu de végétation et un bidon pour récupérer l'eau de pluie,comme pour feindre l'abandon ou le truc qu'on garde debout pasque c'est quand même utile... Et voilà,la méthode est un peu longue,et demande de stocker l'ulm chez le paysan d'à côté quelques temps,mais c'est imparable !!! On fait tous comme ça .Au bout d'un certain temps,on peut couler une dalle,poser des fenêtres et un vélux si on veut...et si quelqu'un de mal intentionné pose des questions déplacées,on répond invariablement qu'on a toujours connu cette cabane à cet endroit,et que vous avez qu'à demander aux voisins,et que même on l'a juste entretenue comme un patrimoine immatériel,vu qu'elle est pas sur le cadastre...
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