Protégeons l'ulm des reportages dangereux pour son régime

[popele3]

J’espère que le sieur libo lira ce post et finira par comprendre que l'ULM n'est pas qu'une affaire de fédération sportive.
Et ça en toute légalité et en respect des règles par les professionnels. Ou des amateurs d'ailleurs, ce n'est pas incompatible.
Merci Alain pour ce post qui tombe à point nommé, même si ça n'était pas ton but ni le sujet.
Blue sky à toi.

[jmi]

Alain,
tout est dit
merci
jmi

Bonjour à tous,

Je me permet de faire une petite remarque.
Je suis également instructeur et propriétaire de ma machine, et titulaire d'un manuel d'activités particulières.
Le dernier Arrêté Préfectoral de prolongation de l'autorisation pour deux ans m'a été transmis par la DGAC le 16.12.2016.
Dans son annexe 4 "Prises de vues aériennes" il est stipulé "...Survol pouvant aller jusqu'à 50 mètres de hauteur minimale. Exemple, photographies de maisons particulières, de châteaux, de courses cyclistes ou nautiques, tournage de film, etc..."""

En tant que formateurs pour des DNC, le centre de Montpezat détient les mêmes autorisations.

Ne croyez pas que cela se fait tous les jours, par tous pilotes, et en vertu des règles élémentaires de sécurité, qui sont tout autre à cette hauteur avec une attention au pilotage qui n'est pas du tout la même qu'à 2000ft..
Je ne vous détaille pas la préparation de la trajectoire en fonction du terrain, des poteaux etc...

M. Bernard Chabert aurait pu préciser que le vol était fait dans un centre de formation avec un pilote autorisé et entraîné à cet exercice. C'est vrai qu'a première vue (seconde vue aussi je confirme) cela paraît dangereux.

Ne croyez pas que cette autorisation nous permet de voler comme cela en permanence, car plus on a d'eau sous la quille et plus serein sera l'entrée dans la rade. Je peux vous assurer que je ne suis pas le dernier à choisir mon cheminement en fonction des champs, ci possible à au moins 2000 ft mini.

Bons vols à tous, surtout prudemment

[Sharky]

Ouais, t'as bien dit Alain.
Sharky

[libo]

J’espère que le sieur libo lira ce post et finira par comprendre que l'ULM n'est pas qu'une affaire de fédération sportive.
Et ça en toute légalité et en respect des règles par les professionnels. Ou des amateurs d'ailleurs, ce n'est pas incompatible.
Merci Alain pour ce post qui tombe à point nommé, même si ça n'était pas ton but ni le sujet.
Blue sky à toi.

En matière de droit, la seule chose à comprendre est que nul n'est sensé l'ignorer.
Dans le cas contraire, que ce soit par choix ou par méconnaissance, il faut juste alors aussi accepter les conséquences qui peuvent en découler !

[popele3]

Il y a bien pire.
C'est d'en subir les conséquences pour avoir suivi les affirmations fantaisistes de ceux qui prétendent l'enseigner.
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

[libo]

Mais quand c'est la cour de Cassation qui dit qu'en ce qui concerne l'ULM, le "baptême", est considéré comme un travail aérien et, en conséquence, rejette le pourvoi... on pourra toujours essayer de dire que la C.C est une mauvaise conseillère mais je doute que cela fasse foi, le cas échéant !

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu que M. Daniel X..., passager d'un ULM biplace, piloté par M. Y..., assuré auprès de la compagnie d'assurances SM3A, devenue AGF/MAT puis Allianz marine aviation, a été gravement blessé lors d'un accident survenu au moment de l'atterrissage de l'engin ;

qu'il a assigné le pilote et la compagnie d'assurances en indemnisation de son préjudice ;

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 juin 2002) d'avoir déclaré M. Y... responsable sur le fondement de la Convention de Varsovie et les dispositions du Code de l'aviation civile et limité la réparation du dommage à la somme de 114 336,76 euros, alors, selon le moyen, que, dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que l'accident s'était produit au cours d'un vol d'initiation en ULM proposé par un instructeur contre rémunération, avec décollage et atterrissage au même lieu après un vol de 25 minutes, la cour d'appel ne pouvait qualifier le vol ainsi organisé, dont l'objet était l'initiation aux sensations et émotions liées à l'activité physique, sportive et de plein air, de vol sur ULM, de transport aérien, sans appliquer faussement l'article L. 310-1 du Code de l'aviation civile et les dispositions de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929, et refuser à tort d'appliquer les dispositions de l'article 1147 du Code civil ;

Mais attendu que l'acheminement de passagers par aéronef constitue un transport aérien, que tel est le cas du baptême de l'air en ULM biplace ; qu'ayant relevé que M. Y... avait pris à bord de son appareil M. X... pour lui faire effectuer un vol d'initiation, la cour d'appel a qualifié à bon droit le contrat de transport aérien d'un passager, peu important que le vol ait été circulaire ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

[popele3]

Envoie moi donc l'intégralité de l'arrêt, parce que là ce ne sont que les extraits qui t'intéressent. (et celui de la cour d'appel si tu l'as).
Moi je subodore autre chose...

[libo]

Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mardi 22 novembre 2005
N° de pourvoi: 03-17395
Publié au bulletin Rejet.

M. Ancel., président
M. Gueudet., conseiller rapporteur
M. Sainte-Rose., avocat général
la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, la SCP Delvolvé., avocat(s)


Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu que M. Daniel X..., passager d'un ULM biplace, piloté par M. Y..., assuré auprès de la compagnie d'assurances SM3A, devenue AGF/MAT puis Allianz marine aviation, a été gravement blessé lors d'un accident survenu au moment de l'atterrissage de l'engin ;

qu'il a assigné le pilote et la compagnie d'assurances en indemnisation de son préjudice ;

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 juin 2002) d'avoir déclaré M. Y... responsable sur le fondement de la Convention de Varsovie et les dispositions du Code de l'aviation civile et limité la réparation du dommage à la somme de 114 336,76 euros, alors, selon le moyen, que, dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que l'accident s'était produit au cours d'un vol d'initiation en ULM proposé par un instructeur contre rémunération, avec décollage et atterrissage au même lieu après un vol de 25 minutes, la cour d'appel ne pouvait qualifier le vol ainsi organisé, dont l'objet était l'initiation aux sensations et émotions liées à l'activité physique, sportive et de plein air, de vol sur ULM, de transport aérien, sans appliquer faussement l'article L. 310-1 du Code de l'aviation civile et les dispositions de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929, et refuser à tort d'appliquer les dispositions de l'article 1147 du Code civil ;

Mais attendu que l'acheminement de passagers par aéronef constitue un transport aérien, que tel est le cas du baptême de l'air en ULM biplace ; qu'ayant relevé que M. Y... avait pris à bord de son appareil M. X... pour lui faire effectuer un vol d'initiation, la cour d'appel a qualifié à bon droit le contrat de transport aérien d'un passager, peu important que le vol ait été circulaire ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Allianz marine aviation ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux novembre deux mille cinq.

[alain roy]

Dernier post pour ma part sur ce sujet "Protégeons l'ulm des reportages dangereux pour son régime".

Le sujet abordé était un film fait par M. Bernard Chabert.

Personnellement j'ai répondu que les instructeurs ou pilotes intéressés étaient titulaires de la DNC et que l'arrêté Préfectoral permet aux personnes nommées dans le MAP (Manuel d'Activités Particucières) de voler à très basse hauteur; on ne peut pas dire qu'à Montpezat ils ne sont pas pro dans leur domaine.

Comme souvent sur le forum, le sujet change d'aiguillage... Les accidents en vol d'initiation ou en baptêmes ont fait l'objet d'autres posts sur lesquels il y a plusieurs pages de réponses.
Celui qui ne respecte pas les règles de l'air (hors d'un MAP et autorisation) sait très bien que s'il a un accident il risque non seulement des blessures ou mort de lui même et de son passager, du bris de sa machine et de porter atteinte à TOUS les ULM et leurs pilotes.
Chacun prend ses responsabilités, car en cas de problème le prix à payé est net et sans bavure en général (voir les statistiques accidents).

Éclatez vous bien en vol car on est bien la haut, mais volez prudemment.
Surtout avant la reprise des vols de printemps,(période de nombreux accidents après l'inactivité hivernale) n'ayez pas honte de repasser une heure ou deux avec votre instructeur préféré.

[jlsanto]

Pour les sujets juridiques j'ai plutôt l'habitude de faire confiance à Serge Conti et à ses excellentes synthèses dans sa rubrique Juridique de ULM Info.
Ce sont des sujets qu'il a maintes fois éclairés, associés à la dimension assurance, et il vaut mieux que libo se fasse au préalable une petite cure de lecture, les ULM Info sont librement téléchargeables sur le site de la FFPLUM.
Cela lui fera du bien à l'esprit et nous cela nous fera des vacances le temps qu'il se documente
Bons vols
JLSanto

[jmi]

Bernard Chabbert a à mon avis été maladroit voilà tout, il serait bien qu'il fasse une mise au point en indiquant j'ai oublié de préciser que les images n'était pas représentatives ni de l'esprit ni de la pratique de l'ulm
l’important c'est de se faire oublier, de se fondre dans le paysage aéronautique.

[Ramel]

A priori certains semblent hyper fanas des petites lignes dans les publicités, vous savez celles qui défilent en bas de l'écran à fond.
Bons vols à vous quand même !

[jlsanto]

Reportage de septembre 2015, pourquoi cette indignation soudaine contre Bernard Chabbert ?
J'ai regardé à nouveau le documentaire de Bernard Chabbert en me demandant pourquoi je n'avais pas été choqué initialement.
Et bien quand on veut regarder attentivement on s'aperçoit que les passages très bas sont en réalité réalisés au dessus de pistes ulm ou leur environnement immédiat.
On voit même nettement à 27,57 la manche à air.
Mais bon, effectivement pour vivre heureux vivons cachés, y compris en utilisant un pseudo sur Youtube, pas vrai Jean Mi
JlSanto