Comment "récupérer" la TVA sur un ULM neuf?
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- Drick
- Messages : 174
- Inscription : 11 avr. 2013, 22:16
- Localisation : Région Parisienne Ouest
Comment "récupérer" la TVA sur un ULM neuf?
Tout est dans le titre ou presque.
-Faut-il avoir créé une société? Une école? Une association? Un aéroclub?
-Pendant combien de temps après l'achat, peut on revendre cet ULM à un professionnel qui lui aussi pourra récupérer cette TVA?
D'avance, merci aux spécialistes de l’optimisation (!) en TVA
-Faut-il avoir créé une société? Une école? Une association? Un aéroclub?
-Pendant combien de temps après l'achat, peut on revendre cet ULM à un professionnel qui lui aussi pourra récupérer cette TVA?
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- aubert
- Messages : 2153
- Inscription : 24 oct. 2013, 11:11
- Localisation : saint Nazaire LFRZ
- Contact :
Re: Comment "récupérer" la TVA sur un ULM neuf?
j'espère que personne ne va répondre ...... c'est important le TVA
Dominique
Dominique
- Gabinger
- Messages : 1637
- Inscription : 22 août 2011, 11:57
- Localisation : Beaulieu sur Mer
Re: Comment "récupérer" la TVA sur un ULM neuf?
C'est simple pour ne pas payer la TVA sur un ULM neuf, il suffit de le voler.
suis parti...
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Asso 4 - moteur lycoming basé à Albenga - Italie
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- simonechelard
- Messages : 340
- Inscription : 21 mars 2010, 21:03
- Localisation : le plessis belleville 60330
Re: Comment "récupérer" la TVA sur un ULM neuf?
Bonjour Drick
Très simple, si tu crées une structure qui est assujettie à la TVA ( sarl, sas, etc... ) tu la récupères auprès des services fiscaux,
Tu peux même acheter HT si tu achètes à un fournisseur européen ( sauf france ) il,faudra alors donner au fournisseur, ton numéro intracommunautaire , ton KBis , un bon de commande , le paiement devra se faire par virement bancaire.
Il n'y a pas de délai pour la revente, mais la c'est l'inverse, tu paies la TVA sur le montant de la vente, professionnel où particulier.
Cordialement
Très simple, si tu crées une structure qui est assujettie à la TVA ( sarl, sas, etc... ) tu la récupères auprès des services fiscaux,
Tu peux même acheter HT si tu achètes à un fournisseur européen ( sauf france ) il,faudra alors donner au fournisseur, ton numéro intracommunautaire , ton KBis , un bon de commande , le paiement devra se faire par virement bancaire.
Il n'y a pas de délai pour la revente, mais la c'est l'inverse, tu paies la TVA sur le montant de la vente, professionnel où particulier.
Cordialement
- jplandez
- Messages : 2768
- Inscription : 26 juil. 2011, 20:47
- Localisation : France - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Re: Comment "récupérer" la TVA sur un ULM neuf?
Pas si simple,
Créer une société, quelle qu'en soit la forme, ca implique des cotisations sociales et des impots . Même si si le CA est nul, les cotisations sociales, en plus du CFE, ont un minimum non négligeable (vite plus de 4000€ annuels).
D'autre part, il faut démontrer que la machine est utilisée pour la société, et non pour un usage privé. Sinon redressement fiscal, voire, encore plus grave "abus de biens sociaux", et la c'est le correctionnel.
Créer une société, quelle qu'en soit la forme, ca implique des cotisations sociales et des impots . Même si si le CA est nul, les cotisations sociales, en plus du CFE, ont un minimum non négligeable (vite plus de 4000€ annuels).
D'autre part, il faut démontrer que la machine est utilisée pour la société, et non pour un usage privé. Sinon redressement fiscal, voire, encore plus grave "abus de biens sociaux", et la c'est le correctionnel.
- simonechelard
- Messages : 340
- Inscription : 21 mars 2010, 21:03
- Localisation : le plessis belleville 60330
Re: Comment "récupérer" la TVA sur un ULM neuf?
Tout à'fait d'accord, mais on ne crée pas une société, juste dans le but d'acheter un ULM, si toutefois un commerce
Ou utilisation commerciale est envisagée, oui.
Ou utilisation commerciale est envisagée, oui.
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- Messages : 182
- Inscription : 19 juil. 2011, 13:41
Re: Comment "récupérer" la TVA sur un ULM neuf?
Atention ! une société ne peut récupérer la TVA (ou ne pas la payer si vendeur EU) qu'à la condition que cet achat rentre dans l'objet social de la société, c'est-à-dire qu'il puisse être considéré comme outil de travail ou de production. Sinon elle paie la TVA comme vous et moi et l'ULM sera dans une case comptable type "investissement" (!), une plus ou moins value sera constatée à sa revente (en cas d'inflation, il sera possible de constater une plus-value qui sera alors taxée à l'IS ... même si le pouvoir d'achat correspondant à diminué)