Le forum des ULM, et des ELA, LSA, VLA, et de tous les autres aéronefs biplaces et monoplaces légers

Tout est dans le titre ou presque.
-Faut-il avoir créé une société? Une école? Une association? Un aéroclub?
-Pendant combien de temps après l'achat, peut on revendre cet ULM à un professionnel qui lui aussi pourra récupérer cette TVA?
D'avance, merci aux spécialistes de l’optimisation (!) en TVA

j'espère que personne ne va répondre ...... c'est important le TVA
Dominique

C'est simple pour ne pas payer la TVA sur un ULM neuf, il suffit de le voler.
suis parti...

Bonjour Drick
Très simple, si tu crées une structure qui est assujettie à la TVA ( sarl, sas, etc... ) tu la récupères auprès des services fiscaux,

Tu peux même acheter HT si tu achètes à un fournisseur européen ( sauf france ) il,faudra alors donner au fournisseur, ton numéro intracommunautaire , ton KBis , un bon de commande , le paiement devra se faire par virement bancaire.

Il n'y a pas de délai pour la revente, mais la c'est l'inverse, tu paies la TVA sur le montant de la vente, professionnel où particulier.

Cordialement

Pas si simple,
Créer une société, quelle qu'en soit la forme, ca implique des cotisations sociales et des impots . Même si si le CA est nul, les cotisations sociales, en plus du CFE, ont un minimum non négligeable (vite plus de 4000€ annuels).
D'autre part, il faut démontrer que la machine est utilisée pour la société, et non pour un usage privé. Sinon redressement fiscal, voire, encore plus grave "abus de biens sociaux", et la c'est le correctionnel.

Tout à'fait d'accord, mais on ne crée pas une société, juste dans le but d'acheter un ULM, si toutefois un commerce
Ou utilisation commerciale est envisagée, oui.

Atention ! une société ne peut récupérer la TVA (ou ne pas la payer si vendeur EU) qu'à la condition que cet achat rentre dans l'objet social de la société, c'est-à-dire qu'il puisse être considéré comme outil de travail ou de production. Sinon elle paie la TVA comme vous et moi et l'ULM sera dans une case comptable type "investissement" (!), une plus ou moins value sera constatée à sa revente (en cas d'inflation, il sera possible de constater une plus-value qui sera alors taxée à l'IS ... même si le pouvoir d'achat correspondant à diminué)