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Un club peut il faire de la pub pour faire de baptemes?

MessagePosté: 28 Sep 2017, 19:33
par Jydmct
Bonjour
Je suis depuis quelques années dans un club qui ne roule pas sur l'or. Nous nous posons la question de faire un petit peu de pub afin d'attirer des futures élèves, de faire des Baptêmes , vols d'initiations ou vols découverte. Ce qui mettrait un peu de beurre dans les épinards.
Par contre est ce qu'un club sous loi 1901 peut il faire un peu de pub sans ensuite être inquiète par nos amis des impôts? Ou faut il absolument passer par un instructeur professionnel qui lui devra déclarer les recettes???

Merci de me donner votre point de vue.

JY

Re: Un club peut il faire de la pub pour faire de baptemes?

MessagePosté: 29 Sep 2017, 06:31
par CAVOK 34
Une association loi de 1901 ne peut pas faire de publicité.
Par contre il ne lui est pas interdit de faire de la communication. Exemple organisation de journées portes ouvertes, en le faisant relayer le plus possible par la presse et les radios locales. Autre possibilité : participer aux journées des associations qui sont organisées un peu partout en France. Ou offrir un baptême de l'air à la miss locale lors de son élection, là encore en prévenant la presse pour obtenir un article. Non seulement tout ça n'est pas de la pub, mais en plus c'est gratuit, ce qui n'est pas plus mal.

Re: Un club peut il faire de la pub pour faire de baptemes?

MessagePosté: 29 Sep 2017, 06:55
par libo
Les baptêmes de l'air en ULM sont interdits. De toute façon, la publicité, même par une association légalement autorisée à pratiquer les baptêmes, est également interdite !
Les baptêmes sont très précisément réglementés :

- Outre les précisions sur les distances et temps de vol, les baptêmes ne peuvent être effectués que dans les conditions suivantes :
- Par des organisme agréés par la DGAC et sous régime de déclaration AERAL. La plupart des aéroclubs sont AERAL (pas tous). Par contre, les clubs ULM qui, par définition, dépendent de la fédération FFPLUM qui est sous tutelle de la JS et non pas FIA (ou sont totalement indépendants), ne sont donc pas habilités à effectuer des baptêmes !
- Par un pilote CPL ou PPL qui totalise 200 heures de vol minimum APRES l'obtention de la licence (les heures d'instruction ne comptent pas) et un minimum de 25 heures dans les 12 derniers mois et 3 décollages et atterrissages dans les 3 derniers mois sur le type d'appareil utilisé pour les baptêmes.
- Sur un appareil CDN uniquement. Un CNRA, par exemple ne peut pas être utilisé pour les baptêmes et donc, à fortiori, un appareil sans aucune certification.
- L'appareil doit être exploité par l'organisme qui effectue les baptêmes (un appareil privé ou en location, par exemple, ne peut pas être utilisé pour les baptêmes)
- Les publicités ou démarchages à titre onéreux en vue de promouvoir les baptêmes ne sont pas autorisés (annonces, radio, prospectus etc...).Toutes les offres commerciales comme les coffrets cadeaux sont également interdites.
- Les baptêmes sont limités à 8% maximum du total des heures de vol au moment de la comptabilisation des heures baptêmes (les heures de baptêmes effectués lors d'une porte ouverte ne sont pas comptabilisées dans ces 8% une seule fois au cours de l'année civile)
- Avoir souscrit une assurance qui couvre expressément les baptêmes et les passagers non titulaires d'une licence et les tiers.

Re: Un club peut il faire de la pub pour faire de baptemes?

MessagePosté: 29 Sep 2017, 07:47
par Gabinger
Oulà ! On rentre dans la réglementation dure! Je n'ai pas compris le passage sur le pilote titulaire d'un PPL ou d'un CPL...en ULM ??? Je rappelle qu'en France un PPL ne donne pas le droit de piloter un ULM (en Italie c'est différent).
A mon avis, c'est un texte qui s'applique aux avions certifiés...idem sur la totalisation des heures de vol, on est bien d'accord qu'en ULM nous ne sommes pas tenus de noter nos heures, et d'ailleurs nous n'avons pas de carnet de vol officiel.

Personne n'interdit les vols découverte avec participation aux frais (d'autant que c'est une asso loi de 1901).
Idem, on peu faire des vols d'instruction en associatif. Il me semble que la pratique en est largement répendue! Bientôt on va venir nous raconter que pour faire de l'instruction un ULM il faut un PPL et un avion certifié...bimoteur?.. avec un parachute, des bretelles jaunes et un nez rouge!

A force d'abonder dans le sens de régalements "tarte à la crème" on va vraiment finir par tuer l’activité!

Gabriel.

Re: Un club peut il faire de la pub pour faire de baptemes?

MessagePosté: 29 Sep 2017, 08:42
par mileuh
Je me demande vraiment pourquoi ces restrictions ont été mises en place ?
Ou c'est pour le plaisir de légiférer ?

Re: Un club peut il faire de la pub pour faire de baptemes?

MessagePosté: 29 Sep 2017, 09:04
par Ramel
Libo avait déjà tout détaillé dans un autre post sur l'aspect juridique des baptêmes en ULM. il en rappelle ici les éléments principaux. Si vous voulez le détail, voir ce fil à partir de la page 5 : viewtopic.php?f=102&t=9346


Je propose que vous poursuiviez ici la question de la publicité par une association, et pas le débat sur la légalité des batpêmes. L'autre fil ayant dérivé là dessus, autant que tous les sujets ne convergent pas vers ce point.

Re: Un club peut il faire de la pub pour faire de baptemes?

MessagePosté: 29 Sep 2017, 09:15
par Patrick25
C'est la règles des 3 P, qui pour le fisc peux conduire à une fiscalisation de l'association:
Prix
Produit
Publicité
En gros, si une association propose des baptêmes en ULM "Produit" en faisant de la "Publicité" et au un prix voisin d'une société commerciale "Prix" alors le fisc sera fondé à fiscaliser l'association.( TVA, impôt, etc )

C'est assez logique, une association doit rester dans un fonctionnement "associatif" et ne pas faire du commerce, ou alors en étant fiscalisé.

Re: Un club peut il faire de la pub pour faire de baptemes?

MessagePosté: 29 Sep 2017, 09:56
par Gabinger
En résumé, "Quoi que vous vous apprétiez a faire, ne le faites pas !"
Ne faites pas de pub, pas de baptêmes, faites faillite (c'est à la mode, on est en France).
Et vendez (à perte bien sur) votre terrain pour que l'on y bâtisse des "logement sociaux" bien moche.

Perso, je vole en Italie et je ne regrette qu'une chose, ce n'est pas assez loin de la France, ce pays de fous!

Gabriel.

Re: Un club peut il faire de la pub pour faire de baptemes?

MessagePosté: 29 Sep 2017, 10:10
par jean66
Gabinger a écrit:En résumé, "Quoi que vous vous apprétiez a faire, ne le faites pas !"
Ne faites pas de pub, pas de baptêmes, faites faillite (c'est à la mode, on est en France).
Et vendez (à perte bien sur) votre terrain pour que l'on y bâtisse des "logement sociaux" bien moche.

Perso, je vole en Italie et je ne regrette qu'une chose, ce n'est pas assez loin de la France, ce pays de fous!

Gabriel.


+ 1 :cry:

Re: Un club peut il faire de la pub pour faire de baptemes?

MessagePosté: 29 Sep 2017, 13:27
par algo

Re: Un club peut il faire de la pub pour faire de baptemes?

MessagePosté: 29 Sep 2017, 14:10
par mileuh
Bon après j'imagine que plein de lois stupides existent mais ne sont pas appliquées...
Car la plupart des structures ULM vendent des baptêmes, sans être inquiétées.
C'est comme cette histoire des 472.5kg, écrite dans la loi mais relativement invérifiable, et jamais entendu parler de quelqu'un qui a été poursuivi pour cela.

Re: Un club peut il faire de la pub pour faire de baptemes?

MessagePosté: 29 Sep 2017, 15:40
par Topgun

Re: Un club peut il faire de la pub pour faire de baptemes?

MessagePosté: 29 Sep 2017, 16:34
par algo
On a donc le droit de faire des baptêmes de l'air en ULM moyennant le respect des règles citées par la FFPlUM.
Pour l'aspect fiscal cela semble dépendre des montants annuels perçus par l'association organisatrice ou le pilote d'après ce que j'ai compris! (paragraphe aspect fiscal de la note sur les baptêmes de l'air).

Re: Un club peut il faire de la pub pour faire de baptemes?

MessagePosté: 29 Sep 2017, 17:35
par libo
algo a écrit:On a donc le droit de faire des baptêmes de l'air en ULM moyennant le respect des règles citées par la FFPlUM.
Pour l'aspect fiscal cela semble dépendre des montants annuels perçus par l'association organisatrice ou le pilote d'après ce que j'ai compris! (paragraphe aspect fiscal de la note sur les baptêmes de l'air).

Je n'ai pas l'intention de reprendre, une fois de plus, le sujet des baptêmes en ULM. Je m'arrêterais donc d'en discuter après cette réponse mais je pense qu'il ne faut pas laisser entendre des choses fausses qui peuvent avoir des conséquences graves autant pour celui qui en est l'initiateur que celui qui est susceptible de subir les conséquences (assurances qui ne couvre pas, "soucis" avec les caisses de santé etc... sans parler des plans pénal et civil !

On a pas le droit de dire """" On a donc le droit de faire des baptêmes de l'air en ULM moyennant le respect des règles citées par la FFPlUM""""""
La FFPLUM est une fédération sportive. Ce n'est pas elle qui définit les textes légaux ou qui rend des arrêts !

Pour être bien clair : l'ULM est une discipline FEDERALE. Le brevet ULM N'EST PAS UN TITRE DE CONDUITE mais un brevet sportif fédéral !
A ce titre, il n'y a pas de notion de pilote professionnel, privé .... TOUT VOL est donc, par définition, un TRANSPORT AERIEN
Le transport aérien est une activité à but lucratif qui est soumis à l'obtention d'un certificat d'exploitation qui, bien sûr, n'a aucun sens légal en ce qui concerne l'ULM.
Le baptême de l'air en ULM est donc, légalement, interdit.
C'est d'ailleurs ce que retient tout arrêt qui, systématiquement, retient les responsabilité pénale et civile de tout Ulmiste "pris" en activité baptême de l'air
Celui-ci par exemple
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0007052200

Il n'existe qu'une seule et unique dérogation à ce texte : le baptême de l'air par les organismes dont je parlais dans mon précédent post et dans les conditions précises et complètes qui sont détaillées (appareil CDN, pilote CPL ou PPL sous certaines conditions etc ....)

On trouve aussi, chez les parapentistes, le même genre de problème et les responsabilités retenues vont également toujours dans le même sens :
http://www.parapentiste.info/forum/legi ... 776.0.html

Le baptêmes de l'air en ULM est, comme pour beaucoup d'autres choses, un petit jeu du chat et de la souris ou du pas vu-pas pris. Tant que tout se passe bien : ça se passe bien.
Les problèmes commencent le jour où un soucis survient, les conséquences peuvent être (seront) alors lourdes pour l'ulmiste qui aura pris ce risque !

Re: Un club peut il faire de la pub pour faire de baptemes?

MessagePosté: 29 Sep 2017, 18:22
par Gabinger
Bonsoir, je suis désolé, mais il y a des choses que je ne peux pas laisser dire: tout vol est un transport aérien: certainement pas!
Il y a une diference entre un vol decouverte et un acte de transport aerien au sens l'entend la loi. Pour faire simple, la notion de transport aerien est retenue dans une vol, contre rémunération, ou la distance entre decollage et aterissage est de plus de ...de memoire... 11 km. Le transport aérien est interdit aux ulm et ultra reglemente pour les avions...rien a voir, ni de près, ni de loin, avec ce dont nous parlons!

Ca me fait penser à quelques pervers qui etaient aller chercher la durée de vie des "acessoires de securite" dans les avion (en l'ocurence les gilets de sauvetages que l'on ttouve sous les sieges, dans les avions de ligne) pour en deduire la durée de vie (imaginaire) d'un parachute de secours. C'etait à la fois bête et mechant, car diffusé dans des forums poubelles ça avait posé des problèmes a la revente des dits secours et ca incitait des pilotes de parapente à ne pas s'équiper. Il a fallut une communication de la ffvl pour rétablir les choses.

Mefiez vous des pervers, prophètes de malheur, qui invoqueront toutes les raisons possibles et imaginables pour casser vos rêves et entraver vos entreprises !
Dans quelques temps je pourrais en dire plus a ce propos, car c'est un sujet bien interessant sur lequel je me ferait un plaisir de faire un peu de publicité ;)

Gabriel.