ULM 600 KG Voie ouverte par pays

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overlord

Re: ULM 600 KG Voie ouverte par pays

Message par overlord »

Marc B a écrit :J'évoque la situation en Belgique pour des ULM destinés à être immatriculés OOXyy
Une fiche de pesée officielle est réalisée par un organisme agréé par l'administration. Celui-ci n'a rien à voir avec le constructeur. Les balances sont certifiées, calibrées ...
C'est très différent de votre situation en France.
Ok, oui c'est l'autorité qui valide la pesée, c'est différent en effet car chez nous, en aviation générale et même en transport public, ce sont les ateliers ou les sociétés exploitantes (avec CTA) qui pèsent leurs machines à l’échéance (5 ou 6 ans ou après peinture ou modification optionnel).
Le contrôle ne s’effectue donc que sur la partie technique de la société exploitante, mais on le lui demande pas de faire peser à nouveau sa machine ailleurs !
Enfin, cela à au mois l’intérêt pour les ULM, de mettre la pression sur le constructeur et d'avoir une pesée au plus près de la réalité !
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luc 27310
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Re: ULM 600 KG Voie ouverte par pays

Message par luc 27310 »

presto a écrit :Marc B : quelle est la masse à vide maxi autorisée en Belgique (si elle existe) d'un ULM multiaxe équipé 912S et d'un parachute ?
Lire quelques messages au dessus: 315 kg et pas un gramme de plus!

Mon pauvre Marc, je t'aide un peu, parce que ça fait plusieurs fois que tu dois raconter la même chose à ces vieux pilotes à la vue basse :lol: :lol: :lol: :lol:

Bons vols.


Luc
Skyranger Synergie de 1995, rotax 582.
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Marc B
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Re: ULM 600 KG Voie ouverte par pays

Message par Marc B »

Merci Luc ;)
J'en rajoute une couche. leur vue basse ne passerait pas au médical que je vais justement passer aujourd'hui
J'écris grand pour que tout le monde puisse lire :lol: :lol: :lol:

@+
Marc
presto
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Re: ULM 600 KG Voie ouverte par pays

Message par presto »

Tout ça pour dire que ça fait presque 10kg de plus qu'en France.Un célèbre ulm à train rentrant,rapide,fabriqué en Tchèquie et distribué en Belgique y trouve son compte.Avec la future règle de poids ulm en France,il devrait aussi et enfin y trouver son compte.
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Marc B
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Re: ULM 600 KG Voie ouverte par pays

Message par Marc B »

presto a écrit :Tout ça pour dire que ça fait presque 10kg de plus qu'en France.Un célèbre ulm à train rentrant,rapide,fabriqué en Tchèquie et distribué en Belgique produit en Tchéquie par une boîte belge y trouve son compte.Avec la future règle de poids ulm en France,il devrait aussi et enfin y trouver son compte.
;)
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Luciano
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Re: ULM 600 KG Voie ouverte par pays

Message par Luciano »

@Presto

Si tu relis convenablement ce qui a été expliqué par Marc, tu constateras que depuis de nombreuses années, la réglementation belge relative à l'activité ULM est très différente et bien plus contraignante que celle française et ne se limite pas à une différence de poids à vide.

Bons vols,
Luciano
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presto
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Re: ULM 600 KG Voie ouverte par pays

Message par presto »

J'ai toujours pensé et dit qu'en matière d'ulm,la France était très libérale et que cette liberté chérie devait etre louée et préservée.La nouvelle règle de poids française va encore la renforcer.
Rocketeer

Re: ULM 600 KG Voie ouverte par pays

Message par Rocketeer »

Marc B a écrit :Merci Luc ;)
J'en rajoute une couche. leur vue basse ne passerait pas au médical que je vais justement passer aujourd'hui
J'écris grand pour que tout le monde puisse lire :lol: :lol: :lol:

@+
Marc
Bonne nouvelle,
en France la commercialisation de verres correcteurs va être autorisée a partir du 1er janvier 2018.
Pour le moment ne sont autorisés a titre définitif que les verres a focale unique et par dérogation exceptionnelle ceux a focale double dit double-foyer, en 2019 seront évalués les verres a focale variable dits progressifs sous le régime de la dérogation pendant 5 ans a renouveler tous les 6 mois avant une autorisation définitive,
ces équipements de haute technologie ne pourront être prescrits que par des officines dument homologuées par le ministère des aviateurs et ne pourront être fabriqués et entrenus que par d'autres officines elles aussi homologuées,
chaque aviateur devra faire l'objet d'une visite de contrôle annuelle et son équipement aussi
Dernière modification par Rocketeer le 01 déc. 2017, 11:56, modifié 1 fois.
overlord

Re: ULM 600 KG Voie ouverte par pays

Message par overlord »

presto a écrit :J'ai toujours pensé et dit qu'en matière d'ulm,la France était très libérale et que cette liberté chérie devait etre louée et préservée.La nouvelle règle de poids française va encore la renforcer.
Yes,
Et en lisant cela sur le site de la Fédération ULM Belges, je me dit que c'est quand très compliqué pour une machine déjà certifiée ailleurs et au final tout de même quelque peu déclaratif !
Bref, ne nous plaignons pas en France...
extrait de la commission technique
http://www.bulmf.be/index.php/fr/reglementation-belge
RAPPEL DE LA COMMISSION TECHNIQUE
(...) Si l’appareil est déjà agréé dans un autre pays, vous avez en théorie la possibilité d’introduire un dossier "simplifié" (voir la circulaire pour sa composition). Mais attention, le "compliance certificate" que vous allez présenter doit être rédigé suivant le modèle qui a été établi par l’Administration de l’Aéronautique en référence à la circulaire AIRW-12 afin de donner à la DGTA toutes garanties que la machine est conforme aux normes belges. Il doit de plus être signé (original obligatoirement) par un organisme officiel du pays en question (par exemple le Deutsche Aero-Club) avec nom du signataire et cachet de l’organisme et pas par un vague bureau d’étude plus ou moins connu ni a fortiori par le constructeur même. Il faut cependant noter que, pour le moment, plus aucun pays n’accepte de délivrer un tel certificat.
L’Allemagne ne le délivre plus depuis 2 ans environ. Dans tous les cas, votre "compliance certificate" reprendra une référence du dossier d’agréation émis par l’Etat en question : vous devez joindre une copie de celui-ci. Il s’agit de la "Kennblatt" pour les Allemands.
La cohérence entre les documents émis par ces organismes (la "Kennblatt" par exemple) et votre certificat de conformité doit naturellement être complète et la référence de ceux-ci doit être reprise. Cela ne vous dispense pas pour autant de joindre des rapports d’essais dont vous disposeriez (l’essai de Vso et l’essai de bruit sont particulièrement appréciés !)
Un cas particulier est constitué par les DPM qui possèdent déjà une ARCA pour un chariot A avec une aile X et qui souhaitent l’équiper d’une aile Y qui a également reçu une ARCA mais avec un chariot B. La partie technique peut, dans ce cas être réduite puisque les éléments constitutifs ont déjà été testés séparément. Seuls les contraintes techniques et les conditions de vol résultant de ce « mariage » doivent donc être mentionnées dans le dossier. Un essai de Vso pourrait être demandé. N’oubliez cependant pas de reprendre les n° des "ARCA" des éléments constitutifs dans une lettre d’introduction au dossier.
Si vous changez un élément de base (moteur, hélice, réducteur) d’un appareil qui possède une ARCA, il faut introduire un nouveau dossier car les paramètres de vol et la structure peuvent être influencés par cette modification.
C’est le bon sens qui prévaut et il n’y a pas de règle absolue, chaque cas étant particulier. Mais la DGTA considère assez logiquement qu’il s’agit d’un appareil différent. Si, par exemple, vous changez de moteur, il faudra rentrer la note de calcul du berceau pour prouver que celui-ci peut être intégré dans la cellule existante.
Last but not least, rassemblez vos documents dans une farde cartonnée. Il est tellement plus agréable pour le lecteur d’examiner un dossier bien présenté. Et un lecteur heureux est un lecteur indulgent…
Et n’oubliez pas que votre dossier est déclaratif et que l’Administration (et la Fédé !) vous font normalement confiance. Mais il se pourrait qu’une "vérification" soit demandée. Alors soyez honnêtes…,Vous avez tout à gagner.
Bonne chance. (...)
presto
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Re: ULM 600 KG Voie ouverte par pays

Message par presto »

En parcourant les textes du lien,sans les avoir lus en détail,on comprend déja pourquoi certains pilotes belges ont des ulm immatriculés en france (et probablement une licence française).
overlord

Re: ULM 600 KG Voie ouverte par pays

Message par overlord »

Off course,
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Marc B
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Re: ULM 600 KG Voie ouverte par pays

Message par Marc B »

Méfiez-vous quand même du contenu. Ce site n'est pas toujours actualisé faute de combattants à la barre.
He oui, comme partout, l'associatif se fait rare de nos jours :cry:

C'est clair que la France a une législation assez folle et libérale pour les ULM. Beaucoup d'avantages et quelques défauts dont certains sont consécutifs à vos avantages. Mais tout ça est bien connu et on ne va pas refaire 20 pages là-dessus. Sauf si Libo... ;) je rigole!

Ceci dit, il y a autant de belges en F-J dans les hangars français que de français avec immat November dans les mêmes hangars français.
Les prés sont toujours plus verts ailleurs, c'est bien connu. ;)
@+
Marc
overlord

Re: ULM 600 KG Voie ouverte par pays

Message par overlord »

Marc B a écrit :(...) C'est clair que la France a une législation assez folle et libérale pour les ULM (...) @+Marc
Folle le mot est un peu fort, c'est un système déclaratif qui fonctionne plutôt bien avec une fédération solide qui défend son bout de steak ce qui n'est pas le cas d'autre de l’aviation générale par exemple.
C'est partit du pendulaire en passant par le Vector 600 et on en est au VL3 et Risen ! ma foi le système n'a pas changé et l'évolution s'est faite sans contrainte et çà continue encore et encore comme la chanson...
Il serait intéressant d’avoir les statistiques par pays déjà Européens dans le genre qui a inventé l'ULM, qui le pratique le plus et depuis combien de temps, quel est le ration accidents-heures de vol-nombre de machines ?
En réalité quel est le problème en France concernant l'ULM ? hormis les mauvaises pratiques de la part de quelques pilotes les appareils sont-ils en cause ? je ne le crois pas
Donc, on est dans un ratio assez classique, ni plus ni moins que les autres pays industrialisés et encore le spectre d'utilisation toutes catégorie me semble plus étendu !
la question, s'il y en a une, plusieurs, c'est que faudrait-il changer ?
https://www.youtube.com/watch?time_cont ... cahgxrwtfY
patowalker
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Re: ULM 600 KG Voie ouverte par pays

Message par patowalker »

Malheureusement, ce rapport sur l'accord ad referendum conclu entre le Conseil et le Parlement semble être seulement disponible en anglais.
Voir page 43
7a. A Member State may decide to exempt from the provisions of this Regulation the design, production, maintenance and operation activities in respect of one or more of the following categories of aircraft:
(i) aeroplanes, other than unmanned aeroplanes, which have no more than two seats, measurable stall speed or minimum steady flight speed in landing configuration not exceeding 45 knots calibrated air speed and a maximum take-off mass (MTOM), as recorded by the Member State, of no more than 600kg for aeroplanes not intended to be operated on water or 650kg for aeroplanes intended to be operated on water;
(ii) helicopters, other than unmanned helicopters, which have no more than two seats and a MTOM, as recorded by the Member State, of no more than 600 kg for helicopters not intended to be operated on water or 650kg for helicopters intended to be operated on water; ...
Traduit par Google:
7a. Un État membre peut décider d'exempter des dispositions du présent règlement les activités de conception, de production, de maintenance et d'exploitation d'une ou de plusieurs des catégories d'aéronefs suivantes:
(i) les avions, autres que les avions sans pilote, qui n'ont pas plus de deux sièges, la vitesse de décrochage mesurable ou la vitesse de vol stabilisée minimale en configuration d'atterrissage n'excédant pas 45 nœuds, la vitesse d'air calibrée et la masse maximale au décollage l'État membre, d'au plus 600 kg pour les avions non destinés à être exploités sur l'eau ou de 650 kg pour les avions destinés à être exploités sur l'eau;
ii) les hélicoptères, autres que les hélicoptères sans pilote, qui ne possèdent pas plus de deux sièges et une MTOM enregistrée par l'État membre, ne dépassant pas 600 kg pour les hélicoptères non destinés à être exploités sur l'eau ou 650 kg pour les hélicoptères destinés à être opéré sur l'eau; ...
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Yankeeromeo
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Re: ULM 600 KG Voie ouverte par pays

Message par Yankeeromeo »

Tout est dans "l'Etat membre peut décider…"
Yurek
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Honi soit qui mal y pense !
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