elementair a écrit :
Comme dit plus haut, je me suis fait accompagné par un pilote très expérimenté. Certes il n'était pas constructeur.
Pour ce qui est des renseignements sur le pulsar, je suis preneur car quand on cherche sur le net, on ne trouve pas grand chose.
Je n'ai pas fais ce post pour me faire plaindre mais dans l'idée d'avertir les futurs nouveaux acquéreurs sur la saine méfiance à garder lors d'un achat.
J'avais également envie de me faire une idée sur le nombre de personnes ayant rencontré des problèmes lors de l'achat.
Apparemment il y en a quelques uns mais heureusement pas tant que ça.
Juste une précision : la notion de
"bref délai" en matière de vice caché , qui imposait d'agir rapidement après la vente, a disparu.
Désormais c'est la
date de découverte du vice qui permet d'agir (pendant deux ans)
(Article 1648 du code civil « l
’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »)
Autre précision, la loi offre une option à l'acheteur entre la nullité de la vente ou la réduction du prix, si le vice est réparable...
Par ailleurs, s'il est prouvé que le vendeur connaissait l'existence du vice qui rendait l'ULM dangereux et et ne l'a pas signalé, ce silence volontaire constituerait un dol civil (sanction : nullité de la vente) et sans doute un délit pénal : mise en danger de la vie d'autrui (prescription : trois ans), voir, en cas d'accident, homicide involontaire (décès) ou violences involontaires (blessures).
Dans ce dernier cas, l'assurance qui prendra prendre en charge les indemnisations se retournerait contre le vendeur qui se retrouverait endetté à vie (entre autres conséquences..)...
Bref, un comportement très fortement déconseillé ....