REGLEMENTATION HYRAVION
Voici une copie du texte nous concernant :
J.O. du 01/11/98 Pages : 16511/16513
( ULM - Abroge l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'autorisation de vol des aéronefs ultra-légers motorisés)
Textes généraux
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés NOR: EQUA9801294A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment l'article R. 133-1-2 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,
Arrête :
TITRE Ier
GENERALITES
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les dispositions particulières auxquelles les aéronefs ultralégers motorisés (ci-après appelés ULM), définis à l'article 2 ci-dessous, doivent satisfaire pour être exemptés de l'obligation d'obtenir un document de navigabilité valable pour la circulation aérienne.
Art. 2. - Est qualifié ULM un aéronef monoplace ou biplace faiblement motorisé, répondant à l'une des définitions de classe suivantes :
Classe 1 (dite paramoteur)
Un ULM paramoteur est un aéronef sustenté par une voilure souple, de type parachute. Il répond aux conditions techniques suivantes :
la puissance maximale continue est inférieure ou égale à 45 kW pour les monoplaces et à 60 kW pour les biplaces ;
la puissance maximale est inférieure ou égale à 60 kW pour un monoplace et à 75 kW pour un biplace ;
la masse maximale est inférieure ou égale à 300 kg pour les monoplaces et 450 kg pour les biplaces.
Classe 2 (dite pendulaire)
Un ULM pendulaire est un aéronef monomoteur sustenté par une voilure rigide sous laquelle est généralement accroché un chariot motorisé.
Classe 3 (dite multiaxe)
Un ULM multiaxe est un aéronef monomoteur sustenté par une voilure fixe.
Les ULM pendulaires et multiaxes répondent aux conditions techniques suivantes :
la puissance maximale continue est inférieure ou égale à 45 kW pour les monoplaces et à 60 kW pour les biplaces ;
la puissance maximale est inférieure ou égale à 60 kW pour un monoplace et à 75 kW pour un biplace ;
la masse maximale est inférieure ou égale à 300 kg pour les monoplaces et 450 kg pour les biplaces,
ces masses peuvent être augmentées de 5 % dans le cas où l'ULM est équipé d'un parachute de secours, ou de
10 % dans le cas d'un ULM à flotteurs. Le parachute et son installation répondent à des conditions techniques fixées par le ministre chargé de l'aviation civile ;
SUPPRESSION ( la vitesse de décrochage (Vso) est inférieure ou égale à 65 km/h, ou la charge alaire à la masse maximale est inférieure à 30 kg/m2.)
la vitesse constante minimale de vol en configuration d'atterrissage ne dépasse pas 35 noeuds (65 km/h) en vitesse conventionnelle (V).
Maintenant il va encore y avoir des personnes à REDIRE sur les 495 Kg, j'en suis sûr..........
Sportivement vôtre
RG a écrit :Message de l'administrateur du forum :
Ce sujet a été séparé d'une conversation sur un projet de traversée de l'Atlantique sud en ULM hydravion.
Ce point de réglementation mérite une discussion spécifique pour essayer de trouver les réponses.
Girino a écrit :Si le décollage et l'atterrissage se fait sur l'eau, le poids au décollage ne doit pas dépasser 495kg (Spécificités hydravion avec parachute).
Cela veut-il dire que si un hydravion amphibie ULM décolle et atterrit sur terre (pléonasme ...) il retombe dans le cas de la réglementation d'un ULM terrestre ? A vérifier ... (je ne connais pas la réponse mais j'en doute car le bouquin dit "équipé de flotteurs" sans faire allusion au mode de décollage et de poser.).
!!!!
Je ne vois pas de problème ... Ou es le problème ??? UN hydravion (ULM ou pas d'ailleurs) si il est amphibie reste avant tout un hydravion et ce n'est pas parce qu'il décolle d'une piste qu'il n'est pas hydravion ! Demander à Iren Dornier si son hydravion n'en est pas un du moment qu'il se pose sur une piste... Je pense qu'à un certain moment il faut arrêter de se faire des noeuds dans la tête ... et rester simple. Un avion qui peut se poser sur l'eau est simplement un hydravion amphibie
Bon vol et A+