Recherche conseil/info sur accident Ulm contre voiture ?
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- Messages : 1
- Inscription : 19 nov. 2011, 05:29
Recherche conseil/info sur accident Ulm contre voiture ?
Bonjour
Je pose ma question à tout hasard, car je n'ai rien trouvé dans la jurisprudence pour les avions privés.
Exposition des faits : Je rentre d'un vol et je m'achemine vers les hangars en roulant au pas sur mon chemin à droite des DR-400 et à gauche une voiture garée sans signes extérieurs propre à la circulation dans les zones de roulage de l'aérodrome. Cette voiture gène le passage, il me restait environ 50 à 70cm de part et d'autre.
Malheureusement une risée imprévisible (il faisait plutôt beau) m'a déporté sur la gauche et j'ai touché l'aile du véhicule, ce qui m'a valu un saumon fissuré et une déformation du fuselage au niveau du bord de fuite. Evidement dans un tel cas on est tenté de rendre responsable le manœuvrant vis à vis de celui qui est fixe. La loi 50/50 ne s'applique pas. Il semblerait qu'il faille utiliser l'article 1382 du code civil !. Les assurances ne reconnaissent pas le choc de véhicules de familles différentes! Il faut dire que ce véhicule avait outrepassé la pancarte réservant l'accès aux usagers de l'aérodrome, également outrepassé une barrière ouverte limitant l'accès autorisé aux véhicules inscrits dans le règlement de police de l'aérodrome.
Quelqu'un pourrait il me donner des conseils et/ou de l'information pour pouvoir juger des responsabilités respectives ? Dans notre aérodrome de Lille Marcq les planeuristes sont souvent contrariés par des intrus...qui gênent même garé à peu prés correctement les manœuvre de rangement.
Merci de vos réponses
Didier
Je pose ma question à tout hasard, car je n'ai rien trouvé dans la jurisprudence pour les avions privés.
Exposition des faits : Je rentre d'un vol et je m'achemine vers les hangars en roulant au pas sur mon chemin à droite des DR-400 et à gauche une voiture garée sans signes extérieurs propre à la circulation dans les zones de roulage de l'aérodrome. Cette voiture gène le passage, il me restait environ 50 à 70cm de part et d'autre.
Malheureusement une risée imprévisible (il faisait plutôt beau) m'a déporté sur la gauche et j'ai touché l'aile du véhicule, ce qui m'a valu un saumon fissuré et une déformation du fuselage au niveau du bord de fuite. Evidement dans un tel cas on est tenté de rendre responsable le manœuvrant vis à vis de celui qui est fixe. La loi 50/50 ne s'applique pas. Il semblerait qu'il faille utiliser l'article 1382 du code civil !. Les assurances ne reconnaissent pas le choc de véhicules de familles différentes! Il faut dire que ce véhicule avait outrepassé la pancarte réservant l'accès aux usagers de l'aérodrome, également outrepassé une barrière ouverte limitant l'accès autorisé aux véhicules inscrits dans le règlement de police de l'aérodrome.
Quelqu'un pourrait il me donner des conseils et/ou de l'information pour pouvoir juger des responsabilités respectives ? Dans notre aérodrome de Lille Marcq les planeuristes sont souvent contrariés par des intrus...qui gênent même garé à peu prés correctement les manœuvre de rangement.
Merci de vos réponses
Didier