La FFPLUM fait mention de la Réunion
Publié : 04 nov. 2012, 08:27
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- Le mot du Président
Novembre 2012
Dura Lex, sed Lex
« La Loi est dure, mais c’est la Loi ! ». C’est une phrase qu’il nous arrive d’entendre de la part de certains des représentants de nos diverses autorités.
Travaillant sur une situation très spécifique à l’Île de La Réunion et pour le moins ubuesque (une de plus !), je me suis heurté à une implacable analyse qui conduit certains de nos fonctionnaires à admettre, certes du bout des lèvres, que cet état est injuste et que les textes en vigueur ne sont pas adaptés au contexte et à la topographie de l’île ; mais qu’au bout du compte il faut conclure que : « oui, la Loi est dure, mais c’est la Loi » !
Depuis 10 longues années je tente, vainement jusqu’à maintenant, de faire évoluer l’arrêté qui condamne les pilotes d’ULM à demander des autorisations spécifiques, pour fréquenter les aéroports et aérodromes ouverts à la CAP, mais contrôlés ou avec une procédure IFR publiée. Elles peuvent être refusées, mais malheureusement sans exigence d’avancer des motifs sérieux pour justifier du refus. En dépit d’un dossier reconnu « en béton », pour des raisons assez obscures, le dossier n’avance pas ; il est plus facile de répéter inlassablement que : « oui la loi est dure, mais c’est la Loi ! ».
La liste est longue et pourrait se poursuivre presqu’à l’infini !
Dans les deux cas cités, bien que différents dans leur nature, le lien commun réside dans l’implacable phrase qui peut servir les plus belles intentions du monde comme les pires, suivant les sensibilités des autorités auxquelles on s’adresse. Certaines comprennent le sens de la Loi ; elles étudient alors comment trouver une solution et une application adaptée humainement, socialement et techniquement. D’autres répètent implacablement qu’ils ont le Droit avec eux et que : « la Loi est dure, mais c’est la Loi ». Nous pourrions tout autant traduire par : « circulez, il n’y a rien à voir ».
Pour être tout à fait honnêtes, nous devons reconnaître que la Démocratie exige pour exister, que tous les citoyens soient traités de manière égale. Ses règles de fonctionnement, basées sur une hiérarchie de textes ne pouvant être modifiés qu’au niveau de l’autorité qui les a signés, sont une garantie essentielle qu’un potentat local ne pourra les modifier à sa guise ou décider de ne pas les appliquer pour des raisons d’intérêts personnels ou politiques.
Toute la difficulté cependant, réside dans l’appréciation du moment où l’application de la Loi génère de l’injustice et trahit son esprit. Les fonctionnaires de l’État n’ont pas toujours le pouvoir de modifier quoi que ce soit par eux-mêmes. Nous leur demandons alors, a minima, de nous aider dans la recherche de solutions, de nous conseiller dans le choix des procédures, de monter eux-mêmes au créneau auprès de leur hiérarchie, à tous les niveaux, plutôt que, encore trop souvent pour certains, de se contenter de nous servir, en guise de réponse à nos légitimes attentes : « La Loi est dure, mais c’est la Loi ! ».
Il s’agit de démontrer que la Loi qui s’applique à tous par principe d’égalité, n’est pas aveugle ; et qu’elle peut s’adapter aux spécificités européennes, nationales, régionales ou locales, par principe de justice, d’humanité, d’intelligence et même tout simplement de bon sens.
Bons vols.
Dominique Méreuze
Président de la FFPLUM