Bapteme de l'air rémunérés interdit sur AD CAP

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jyke
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Bapteme de l'air rémunérés interdit sur AD CAP

Message par jyke »

Bonjour,

J'en appelle aux pro de la reglementation.

Je fais des baptemes de l'air rémunérés avec les licences valables et une structure pour encaisser (AE) sur un AD ouvert à la CAP géré par délégation de service public.

Le directeur de l'aérodrome qui est aussi le président du seul club avion vient de me notifier qu'il m'interdissait de poursuivre mon activité sur son terrain !

Savez vous si il a le droit et auriez vous des textes ou autres a me donner pour justifier mon eventuelle réponse ?

Merci

Eric
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aubert
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Re: Bapteme de l'air rémunérés interdit sur AD CAP

Message par aubert »

Bonjour
Motif (s) ?
Dominique
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jyke
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Re: Bapteme de l'air rémunérés interdit sur AD CAP

Message par jyke »

Bonjour,

Ce serait selon lui du transport public déguisé illégal...

Eric
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Ramel
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Re: Bapteme de l'air rémunérés interdit sur AD CAP

Message par Ramel »

Bonjour
pas d'info à apporter, mais cette question a été débattue :
viewtopic.php?t=10753

Bonne journée et bon courage
Zenair 601xl
j.godard
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Re: Bapteme de l'air rémunérés interdit sur AD CAP

Message par j.godard »

Bonjour,
Nous avons connu une histoire de ce genre à Saint André.
Un pilote, membre du club ULM, possédait une structure et facturait des baptêmes. Ça n’a gêné personne durant au moins 10 ou 15 ans, et puis sa compagne a rejoint la structure, là ça a commencé à devenir gênant, ensuite un autre membre du club a souhaité lui aussi créer sa structure…
Le club (ou plutôt la mairie) a fini par dire « stop » !
Grosse bagarre, le gâteau devait être certainement intéressant donc, avocats, BGTA, Mairie (propriétaire des lieux).
C’est la mairie qui a gagné. C’est donc à mon sens que la structure avait le pouvoir de dire Stop !
Je n’ai rien conservé de l’histoire mais le club doit pouvoir vous renseigner, contactez son président.
Joël
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jyke
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Re: Bapteme de l'air rémunérés interdit sur AD CAP

Message par jyke »

En théorie c'est un lieu public e il est interdit d'entraver la liberté d'entreprendre donc dommage que tu ne puisses me donner plus d'info.

En tout cas merci et si l'un d'entres vous connait un avocat aéro...

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Didier-44
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Re: Bapteme de l'air rémunérés interdit sur AD CAP

Message par Didier-44 »

Bonsoir,
s'agissant d'un aerodrome ouvert à la CAP, je poserais la question à la DGAC.
Quand au directeur , ce n'est pas "son" terrain mais le terrain de la collectivité pour lequel il a reçu une délégation de service public. Tous les mots sont importants et la délégation est écrite et mentionne les limites et les conditions d'exercice..
Il pourrait être intéressant d'en avoir une copie (puisqu'elle est publique) et de l'étudier !!!
@+
Didier

"""Ils ne savaient pas que c'était impossible... Alors ils l'ont fait"""
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Luc84
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Re: Bapteme de l'air rémunérés interdit sur AD CAP

Message par Luc84 »

Bonjour
Ce n'est peut être plus d'actualité mais dans les années 90 j'avais signalé à la chambre de commerce d'Avignon que j'allais faire des baptêmes ULM sur l'aérodrome. La réponse était qu'ils me l'interdisaient, la DGAC m'avait expliqué qu'ils étaient là pour encaisser des taxes et que comme l'aérodrome était ouvert à la CAP ils ne pouvaient pas me l'interdire.
Bon courage.
Luc
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jyke
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Re: Bapteme de l'air rémunérés interdit sur AD CAP

Message par jyke »

Ca c'est encourageant, merci !

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