Autorisation pour voler en France avec un ULM étranger

[upwego]

mais en France je ne suis pas obligé d'avoir le médical classe 2, donc je vais exiger que je puisse voler en espagne sans ce document... ?
ou exiger de voler en France avec un ULM qui ne répond pas aux règles françaises ?
ainsi de suite.

Pour le reste, il faut donc que les pilotes Belges fassent semblant de venir de Tchéquie pour pouvoir piloter en Belgique des ULM de 600kg, au grand dam des pilotes Belgo-Belges qui eux resteraient soumis à des règles plus strictes....
Ca n'a pas de sens comme décision.
Je trouve la réglementation française plus logique.

Pourquoi accorder aux pilotes ou appareils étrangers ce que l'on accorde pas aux pilotes de son propre pays ??

Je vais aller voler avec mon 582 en Suisse, parce que j'ai le droit de l'utiliser en France. Et hop !!

[serge5694]

attention, la législation française autorise les ulm et leurs pilotes venant des autres pays à voler sur son territoire si il répond a ces spécifications,

Un ULM européen est autorisé à circuler au-dessus du territoire français pour effectuer des vols non commerciaux, sans accord préalable de la direction générale de l'aviation civile portant sur la navigabilité de l'aéronef et les titre des pilotes, aux conditions suivantes :


- il dispose d'une autorisation de vol valide, délivrée par cet Etat ou par un organisme ayant reçu une délégation de cet Etat ;
- et, concernant le pilote :
- il est titulaire d'un titre permettant de voler sur cet ULM soit délivré par cet Etat ou par un organisme ayant reçu délégation de cet Etat, soit validé ou reconnu par cet Etat ; ou
- il est titulaire d'un brevet et licence de pilote d'ULM délivré par la DGAC dans le cas où cet Etat n'impose pas la détention d'un titre.

Ca ne veut pas dire que l'Espagne ou la Suisse ont opté pour la même législation.

[Marc B]

Pourquoi accorder aux pilotes ou appareils étrangers ce que l'on accorde pas aux pilotes de son propre pays ??

Je vais aller voler avec mon 582 en Suisse, parce que j'ai le droit de l'utiliser en France. Et hop !!

Attention, le "permit to fly" n'est pas une autorisation permanente, mais bien temporaire de telle date à telle autre !
Dans certains pays , c'est un mois, parfois trois.
La logique n'est pas folle, ton pays tolère telles caractéristiques, OK. Tu veux traverser le nôtre (but non commercial comme l'a précisé Serge), toujours OK. je te donne le droit de le faire parce que nous avons décidé entre le pays A et le pays B de ne pas t'emmerder ni te forcer à acheter une autre machine pour , par exemple, 15 jours de vacances.
Ce droit n'étant pas permanent, il ne doit pas être considéré comme un avantage , puisque tu ne peux pas le maintenir toute l'année, cet avantage.
Ça s'appelle des accords bilatéraux et l'ULM n'est pas une exception.
Les copains qui ont été à Oshkosh depuis la Belgique, l'ont fait sous statut ULM jusqu'au Canada (France, UK, Islande, Groenland (Danemark), Canada) juste avec des "permit to fly". pour avoir organisé le job, je sais de quoi je parle Pour les USA c'est autre chose.
Idem pour aller jusqu'au Sénégal, c'est un peu de paperasse et de patience.
J'ai écrit plus haut que l'Espagne te demande quelques contraintes comme un Classe 2. Tu te plies à leur demande ou tu n'y vas pas, c'est tout. Pourquoi veulent-ils ça, je n'en sais fichtrement rien, tu peux échafauder toutes les hypothèses que tu veux, tu l'as ou tu l'as pas, point. Mais à leurs yeux, c'est plus important que ton moteur. En Belgique le 914 est permis, les belges que je connais qui ont traversé l'Espagne avec ce type de moulin sur un 3 axes n'ont jamais eu de souci. Pourtant, pour aller en Espagne ou plus loin en Afrique, il faut traverser la France, qui à ma connaissance, n'accepte pas cette motorisation sur un 3X. Cela ne pose aucun problème et il ne nous faut même pas demander d'autorisation entre la Belgique et le France. L'inverse n'est malheureusement pas vrai (et je n'en suis pas fier)
Marc

[Marc B]

Voici ce que je reçois aujourd'hui de la Belgian ULM Federation :

"Nouvelle réglementation ULM en France
La nouvelle réglementation européenne permet aux pays de choisir d'augmenter le poids des appareils ULM à 600 kg. De nombreux pays européens ont annoncé qu'ils le feraient, mais pas de décisions officiellement publiées à ce jour. Ce n'est pas le cas en France ! Là, les avions ULM peuvent voler avec un poids maximum de 500 kg (+25 kg en parachute) pour un avion de 2 personnes, sous le système ULM actuel (déclaratif, sans médical, sans contrôle technique de l'avion, licencié à vie, etc.) Les avions étrangers plus lourds que les normes françaises (500 + 25 kilos si parachute) devront à l'avenir demander une " autorisation de survol " pour aller voler en France (contre paiement, max 3 fois par an pour une durée limitée...).
Tant que la Belgique ne prévoit pas d'augmentation du poids maximum, il n'y a pas de problème à ce que les ULM belges continuent à voler en France, sans autorisation."

En clair, si je comprends bien, pour tous les "strangers" la règle est simple et sans permit to fly si égal ou inférieur aux nouvelles normes française.

Marc

[jmlezcano]

C’est sans laisser passer s’ils respectent les règles françaises (qui ne comprennent pas seulement la masse maximum)