Autorisation pour voler en France avec un ULM étranger
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- Gabinger
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Autorisation pour voler en France avec un ULM étranger
Je précise, autorisation pour voler en France avec un ulm étranger, ne correspondant pas au cahier des charges Français, suivant la nouvelle réglementation;
Cas précis: je possède un ULM basé à Villanova (Italie), multiaxes train classique rentrant, ailles basses, biplace en tandem, équipé d'un moteur Lycoming de 140 cv, immatriculé et assuré en Italie, conformément à la réglementation Italienne en vigueur en 2007, année de son immatriculation.
J'ai contacté la Fédé Française, qui m'envois un formulaire de la DGAC s'appliquant a priori à l'aviation générale, ou il n'est renseigné aucun délais maximum pour une autorisation mais ou figure un taris de 100 € pour les aéronefs de plus de 5.5 tonnes (rares en ULM, même en Italie) et 50 € pour les aéronefs de moins de 5,5 tonnes.
Je ne suis pas certain qu'il s'agisse du bon formulaire, j'ai demandé des précisons à la fédé, notamment un contact à la DGAC pour avoir des précisions sur ce que l'on peut demander, car il est bien entendu totalement inenvisageable de payer 50 € pour chaque vol en France.
Je suis donc a nouveau en attente de précisions. Je renseignerai ce post au fur et à mesure des réponses reçues des autorités.
Cas précis: je possède un ULM basé à Villanova (Italie), multiaxes train classique rentrant, ailles basses, biplace en tandem, équipé d'un moteur Lycoming de 140 cv, immatriculé et assuré en Italie, conformément à la réglementation Italienne en vigueur en 2007, année de son immatriculation.
J'ai contacté la Fédé Française, qui m'envois un formulaire de la DGAC s'appliquant a priori à l'aviation générale, ou il n'est renseigné aucun délais maximum pour une autorisation mais ou figure un taris de 100 € pour les aéronefs de plus de 5.5 tonnes (rares en ULM, même en Italie) et 50 € pour les aéronefs de moins de 5,5 tonnes.
Je ne suis pas certain qu'il s'agisse du bon formulaire, j'ai demandé des précisons à la fédé, notamment un contact à la DGAC pour avoir des précisions sur ce que l'on peut demander, car il est bien entendu totalement inenvisageable de payer 50 € pour chaque vol en France.
Je suis donc a nouveau en attente de précisions. Je renseignerai ce post au fur et à mesure des réponses reçues des autorités.
Asso 4 - moteur lycoming basé à Albenga - Italie
Auteur du livre Monaco Pekin en paramoteur http://amzn.eu/d/eUScJ28
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- aubert
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Re: Autorisation pour voler en France avec un ULM étranger
Mais pourquoi veux tu venir en France ?
bon, je sais la porte c'est droit devant
Dom
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Dom
- Claude Nowak
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Re: Autorisation pour voler en France avec un ULM étranger
Lorsque l'ULM ne répond pas aux critères français, il faut faire une demande de laisser-passer auprès de la DGAC. C'est peut-être le formulaire que l'on t'a envoyé.
- Gabinger
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Re: Autorisation pour voler en France avec un ULM étranger
Quant j'ai écris ce sujet, au delà de l'aspect informatif, j'était sur qu'il y aurait des crasses pour se réjouir de la chose.aubert a écrit :Mais pourquoi veux tu venir en France ?
bon, je sais la porte c'est droit devant
Dom
En ce qui me concerne, après avoir volé dans pas mal de pays, ne plus voler en ULM en France ne serrait pas un drame, mais il me parait évident que ce genres de complications administratives (supprimer la libre circulation des ULM en Europe*) va conduire au recul de l'ULM.
Beaucoup de gens, dont je fait partie, ont été attirés vers l'aviation par esprit de liberté et la passion du voyage. J'ai eu une discutions sur le site de parapente de Gourdon récemment à ce sujet, et je constate que presque tout le monde partageait mon avis sur la chose. Nous pensons que le parapente sera la prochaine cible...
Mais c'est comme pour tout, on supprime des libertés et il y a des gens pour applaudir, persuadés qu'ils sont du bon coté, que cela sert leurs tout petits intérêts, ou tout simplement parce-que ça flatte leur méchanceté...
* car c'est bien de cela qu'il s'agit, même ceux qui se flatte d'avoir une machine franco française "super aux normes" n’auront aucune garantie de pouvoir circuler, par exemple en Espagne il faut un médical, en Suisse (pas CEE mais Chengen) il faut répondre a d'obscures normes, etc...
Asso 4 - moteur lycoming basé à Albenga - Italie
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- aubert
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Re: Autorisation pour voler en France avec un ULM étranger
Bon, et bien si en plus on ne peut plus déconner ..... ne disais tu pas dans un autre sujet que tu étais bien content de voler en Italie ... avec 140 cv je te comprends
Tu sais bien qu'aucune harmonisation n'est possible pour les ULMs ...... après pour voyager hors frontières, il faut peut être faire le choix de l'avion.
Mais je suis hors sujet
Dom
Tu sais bien qu'aucune harmonisation n'est possible pour les ULMs ...... après pour voyager hors frontières, il faut peut être faire le choix de l'avion.
Mais je suis hors sujet
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-
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Re: Autorisation pour voler en France avec un ULM étranger
Euh... Rien n'a changé dans le régime des laisser-passer, c'est exactement le même qu'auparavant...Gabinger a écrit : Mais c'est comme pour tout, on supprime des libertés et il y a des gens pour applaudir, persuadés qu'ils sont du bon coté, que cela sert leurs tout petits intérêts, ou tout simplement parce-que ça flatte leur méchanceté...
- Gabinger
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Re: Autorisation pour voler en France avec un ULM étranger
Auparavant il y avait un texte qui stipulait que les ULM étrangers pouvait voler dans un espace aérien de l'union Européenne si ils répondait a la réglementation du pays d'origine. Ce serrait précisément ça qui aurait changé...
Mais je viens de relire l'article, il semble que nos ULM Italiens rentrent bien dans cette catégorie et donc que nous sommes toujours autorisés à circuler en France etc...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0030109795
Qu'en pensez vous ?
Je vais reposer la question à la fédé (qui devais me tenir au courant et ne l'a pas fait....) nous aurons au moins une version fiable.
Je vous tiens au courant.
Gabriel.
Mais je viens de relire l'article, il semble que nos ULM Italiens rentrent bien dans cette catégorie et donc que nous sommes toujours autorisés à circuler en France etc...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0030109795
Qu'en pensez vous ?
Je vais reposer la question à la fédé (qui devais me tenir au courant et ne l'a pas fait....) nous aurons au moins une version fiable.
Je vous tiens au courant.
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- JaÇum
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- Inscription : 16 oct. 2015, 15:18
- Localisation : Charente Maritime, à 2 encablures de Marcillac aérodrome.
Re: Autorisation pour voler en France avec un ULM étranger
De mon point de vue (et cela n'engage que moi) tout ce qu'a réussi à harmoniser l'€urope...
C'est le volume des chasses d'eau pour les chiottes.
https://www.euractiv.fr/section/climat/ ... ses-d-eau/
CLDT
C'est le volume des chasses d'eau pour les chiottes.
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Tout le monde voit quand j'ai bu, personne ne voit quand j'ai soif.
- Daniel C
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- Localisation : 44
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Re: Autorisation pour voler en France avec un ULM étranger
Gabinger a écrit : Mais c'est comme pour tout, on supprime des libertés et il y a des gens pour applaudir, persuadés qu'ils sont du bon coté, que cela sert leurs tout petits intérêts, ou tout simplement parce-que ça flatte leur méchanceté...
mon avion SD1 Minisport http://danielcl.free.fr/
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- Inscription : 24 juil. 2014, 19:28
Re: Autorisation pour voler en France avec un ULM étranger
Je suis très intéressé par la suite des échanges a ce sujet. Ma compréhension de la lecture de la nouvelle réglementation était qu'il n'y avait pas de changement par rapport a l'ancienne réglementation... Mais je ne suis pas juriste.
- upwego
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- Localisation : Pays de Loire
Re: Autorisation pour voler en France avec un ULM étranger
Gabinger,
Pas la peine de jouer les Don quichote, il faut respecter la législation locale.
OUI en allemagne certaine autoroutes sont autorisées sana limitations de vitesse, Ce n'est pas parce que tu as une voiture allemande, un permis allemand et la nationalité allemande que tu peux réclamer le droit de rouler à 450km/heure sur une autoroute française.
De la même manière, que pour faire de la voiture haute vitesse il faut rester en allemagne, de la même manière pour voler ULM à 140cv il faut rester en Italie.
Pas la peine de jouer les Don quichote, il faut respecter la législation locale.
OUI en allemagne certaine autoroutes sont autorisées sana limitations de vitesse, Ce n'est pas parce que tu as une voiture allemande, un permis allemand et la nationalité allemande que tu peux réclamer le droit de rouler à 450km/heure sur une autoroute française.
De la même manière, que pour faire de la voiture haute vitesse il faut rester en allemagne, de la même manière pour voler ULM à 140cv il faut rester en Italie.
- Marc B
- Messages : 3344
- Inscription : 06 juil. 2011, 23:10
- Localisation : Belgique - Baisy-Thy (EBBY)
Re: Autorisation pour voler en France avec un ULM étranger
Pas nécessairement, si il y a un accord entre les deux pays, l’ULM italien pourra voler en France en respectant les règles de l’air française et inversement. S’il n’y a pas d’accord alors on commence à discuter. Cela a été clairement expliqué plus haut.
Marc
Marc
- upwego
- Messages : 548
- Inscription : 21 mai 2018, 21:03
- Localisation : Pays de Loire
Re: Autorisation pour voler en France avec un ULM étranger
ca peut être vrai pour des paramètres que tu peux respecter, comme la vitesse maximum, car tu peux rouler moins vite.
Mais ça ne peut pas être le cas pour d'autres paramètres, comme par exemple :
- la puissance maximum d'un moteur de moto (limité en France)
- le poids maximum d'un camion aux USA, (non autorisé à circuler en France)
- l'encombrement maximum d'un véhicule pour un pays donné.
et ainsi de suite.
Faute de quoi on verra des camions américains rouler en France sous pavillon étranger en toute légalité.
ou des moto de 250 cv rouler sur la route... mais à condition qu'ils ne soient pas français.... ce n'est pas concevable.
Mais ça ne peut pas être le cas pour d'autres paramètres, comme par exemple :
- la puissance maximum d'un moteur de moto (limité en France)
- le poids maximum d'un camion aux USA, (non autorisé à circuler en France)
- l'encombrement maximum d'un véhicule pour un pays donné.
et ainsi de suite.
Faute de quoi on verra des camions américains rouler en France sous pavillon étranger en toute légalité.
ou des moto de 250 cv rouler sur la route... mais à condition qu'ils ne soient pas français.... ce n'est pas concevable.
- Marc B
- Messages : 3344
- Inscription : 06 juil. 2011, 23:10
- Localisation : Belgique - Baisy-Thy (EBBY)
Re: Autorisation pour voler en France avec un ULM étranger
la règle n'est pas celle-là.
Si deux pays ont des accords mutuels l'ULM immatriculé dans le pays A peut voler dans le pays B , mais doit respecter les règles de l'air du pays B plus quelques contraintes .
Quelques exemples:
1- un ULM à 600KG en Tchéquie peut voler en Belgique avec "permit to fly", et il y en a plusieurs ainsi en Belgique, je ne donne pas cet exemple au hasard.
2- Un belge ou un français peut voler en Espagne à condition d'avoir un médical classe 2 et "permit to fly", tout en respectant les règles de l'air (altitude, radio, xpondeur ...)
Donc, avec permit to fly, 140 CV ne pose pas de problèmes. Dans l'exemple 1, des 915 IS arrivent en Belgique depuis la Tchéquie pour reprendre des exemples que je connais.
Marc
Si deux pays ont des accords mutuels l'ULM immatriculé dans le pays A peut voler dans le pays B , mais doit respecter les règles de l'air du pays B plus quelques contraintes .
Quelques exemples:
1- un ULM à 600KG en Tchéquie peut voler en Belgique avec "permit to fly", et il y en a plusieurs ainsi en Belgique, je ne donne pas cet exemple au hasard.
2- Un belge ou un français peut voler en Espagne à condition d'avoir un médical classe 2 et "permit to fly", tout en respectant les règles de l'air (altitude, radio, xpondeur ...)
Donc, avec permit to fly, 140 CV ne pose pas de problèmes. Dans l'exemple 1, des 915 IS arrivent en Belgique depuis la Tchéquie pour reprendre des exemples que je connais.
Marc