Législation 500Kg Vs 450 Kg et rachat FK9

Voila des sujets rébarbatifs, mais nous devons être au courant de tout !
Cette partie du forum est plus particulièrement concernée par les informations que pourraient apporter les adhérents des différents pays. Des comparaisons seraient très intéressantes, et parfois utiles.
Règles du forum

Si votre sujet consiste en une recherche d'informations, formulez un titre sous le mode interrogatif.
Ceci est un lien cliquable :
Donnez des titres compréhensibles et précis à vos sujets !
Si votre titre laisse croire que vous allez donner des informations alors que vous en demandez, votre sujet sera détruit.
Avatar de l’utilisateur
Luciano
Messages : 3256
Inscription : 06 sept. 2011, 21:17
Localisation : Bruxelles et Gap

Re: Législation 500Kg Vs 450 Kg et rachat FK9

Message par Luciano »

Bonjour,

J'ai l'impression que tu prends le problème à l'envers.

Avant d'envisager le passage de ta machine à une norme de poids supérieure, commence par la peser et vérifier quels sont les équipements, peut-être inutiles (radio, trsp, carénages, garnitures de sièges, instruments, ...), dont tu pourrais te passer ou encore remplacer par des équivalents plus légers. Ceci bien entendu en fonction de ton profil d'utilisateur réel (tours de piste, petites ou grandes balades locales, voyage avec ou sans étapes, le plus souvent seul ou accompagné, etc...)

Sur cette base, tu pourra évaluer objectivement si cet achat te convient ou pas comme premier appareil.

Il faut aussi tenir compte que le passage d'une norme de poids à une autre demande un effort, entraîne des coûts assez importants et implique une prise de responsabilité pour les importateurs.

Ces derniers, à juste titre, préfèrent se contenter de vendre des machines neuves pour lesquelles la compatibilité aux nouvelles normes est assurée par le constructeur.

De plus, le régime français des 500 kg étant à peu près unique, les coûts des dossiers des appareils existants devront être financés par les éventuels bénéficiaires; force est de constater que finalement cela n'intéresse pas grand monde parmi les propriétaires d'appareils déjà identifiés.

De surcroît, s'agissant d'un régime dérogatoire, nul ne peut dire si les exigences actuelles imposées aux propriétaires de machines à 450kg, ne pourraient pas se voir adaptées à la hausse pour ces machines plus lourdes (ceci fait l'objet d'une mise en garde de la FFPLUM à l'égard des propriétaires d'appareils répondant à cette nouvelle norme de masse).

Bons vols,
Luciano
Ne soyons pas l'homme d'un seul livre !
Avatar de l’utilisateur
Ramel
Messages : 4622
Inscription : 16 avr. 2012, 19:53
Localisation : Occitanie

Re: Législation 500Kg Vs 450 Kg et rachat FK9

Message par Ramel »

La dgac dit juste que fk n'a pas montré d'envie de mettre à disposition une fiche 525kg pour ses anciennes machines, comme bon nombre de constructeurs.
Donc soit tu voles avec cette machine dans l'ancienne réglementation, soit tu en achètes une neuve qui sera OK 525, soit tu prends la machine actuelle que tu déclarés faussement construction amateur avec tout le dossier qui va pour la passer sous ta propre responsabilité en 525.
Demande conseil à ton instructeur, demande lui aussi le devis de masse lorsqu'il t'emmène en instruction :)
Zenair 601xl
seb009
Messages : 10
Inscription : 29 juil. 2020, 04:48

Re: Législation 500Kg Vs 450 Kg et rachat FK9

Message par seb009 »

Re-
Suivant cette fiche :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... tation.pdf

Avec mon FK9 sans nouvelle fiche d'identification je peux continuer à voler à 475 Kg si je le rachète tel quel?
On est bien d'accord?
Donc, pas de soucis administratif à l'acheter si j'accepte la règle des 475 Kg?
Avatar de l’utilisateur
Ramel
Messages : 4622
Inscription : 16 avr. 2012, 19:53
Localisation : Occitanie

Re: Législation 500Kg Vs 450 Kg et rachat FK9

Message par Ramel »

Oui
Zenair 601xl
Avatar de l’utilisateur
Bob01
Messages : 759
Inscription : 20 janv. 2018, 19:55

Re: Législation 500Kg Vs 450 Kg et rachat FK9

Message par Bob01 »

Non ! 472,5 ! :D
Avatar de l’utilisateur
serge5694
Messages : 3205
Inscription : 25 juin 2010, 22:54
Localisation : France - Rhône-Alpes - Drôme - Pierrelatte

Re: Législation 500Kg Vs 450 Kg et rachat FK9

Message par serge5694 »

Ramel a écrit : soit tu prends la machine actuelle que tu déclarés faussement construction amateur avec tout le dossier qui va pour la passer sous ta propre responsabilité en 525.
d'après les texte il n'est pas nécessaire de passer un ulm de série en construction amateur pour obtenir une augmentation de la MTOV, "simplement", faire une modification majeure, et déclaré détenir le dossier technique etc etc.

le texte.
Cas 2 : autres cas
Sont concernés :
-Les ULM non de série-Les ULM de série, lorsque le constructeur a disparu ou ne souhaite pas mettre à jour sa fiche d’identification pour augmenter la masse maximale
Pour bénéficier de la masse augmentée, le propriétaire (titulaire de la carte d’identification) doit réaliser sous sa responsabilité une déclaration de modification majeure.
En déclarant une modification majeure, le titulaire de la carte d’identification atteste détenir un dossier technique démontrant que l’ULM modifié répond aux exigences techniques applicables.
Dans le cas d’une augmentation de masse, ce dossier technique est complexe à constituer car il doit contenir tous les justificatifs de la capacité de l’ULM à voler à la masse augmentée :
-dossier de résistance structurale-essais en vol pour vérifier les qualités de vol et les performances (y compris, pour les ULM de classes 2 et 3 : détermination de la nouvelle vitesse de décrochage VS0, et vérification de l’absence de vibrations ou flutter jusqu’à VDF≥ VNE/0.9)
-mesures de bruit*
-modification du marquage de l’anémomètre* pour indiquer la nouvelle vitesse de décrochage VS0
-mise à jour du manuel d’utilisation
Sans l’assistance du constructeur, c’est en pratique difficilement envisageable.
Avatar de l’utilisateur
Bob01
Messages : 759
Inscription : 20 janv. 2018, 19:55

Re: Législation 500Kg Vs 450 Kg et rachat FK9

Message par Bob01 »

serge5694 a écrit :d'après les texte il n'est pas nécessaire de passer un ulm de série en construction amateur pour obtenir une augmentation de la MTOV
C'est de toute façon totalement impossible, sauf à le (re)construire à plus de 50 %, d'avoir une liasse de plan, etc.

L'inverse est par contre assez simple.
Avatar de l’utilisateur
serge5694
Messages : 3205
Inscription : 25 juin 2010, 22:54
Localisation : France - Rhône-Alpes - Drôme - Pierrelatte

Re: Législation 500Kg Vs 450 Kg et rachat FK9

Message par serge5694 »

tu veux dire que de le passer en construction amateur (même si c'est pas vrais) permet d'avoir l'augmentation de masse sans problème?
Répondre

Revenir à « Administrations - Législations - Règlementations - Assurances - Fédérations »