Législation 500Kg Vs 450 Kg et rachat FK9

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seb009
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Législation 500Kg Vs 450 Kg et rachat FK9

Message par seb009 »

Bonjour!

Mon club revend un FK9 qui m'intéresse (en gros je l'achète, ils l'utilisent à l'occasion quand les leurs sont en révision, et en échange ils me prêtent le leur à concurrence de ce que je leur ai prêté le mien, c'est à dire pas tous les jours).
La DGAC à la Réunion est paraît il pointilleuse sur la règle des 600 Kg Vs 475 Kg avec parachute (ce n'est pas très clair pour moi...).
Je pense que le FK9 n'est pas nécessairement en ordre avec la nouvelle règle de poids.
1) A quoi dois je faire attention si je me lance dans l'achat?
2) Si je zappe ce problème, qu'est ce que je risque? de devoir m'en débarasser? Et vis à vis des assurances? des papiers?

Merci d'avance!

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Ramel
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Re: Legislation 600Kg Vs 475 Kg et rachat FK9

Message par Ramel »

Bonjour, as tu déjà ton brevet ?
Aucune des deux masses énoncées n'est Ulm. Soit tu es à 472,5 avec parachute, soit tu es à 525kg avec parachute.
Pour passer de la première à la seconde il faut que l'importateur te donne une nouvelle fiche d'identification. Sinon il te faut gruger en déclarant ton Ulm de construction amateur, mais la dgac pourrait alors te demander le dossier de calcul.
Zenair 601xl
jmlezcano
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Re: Legislation 600Kg Vs 475 Kg et rachat FK9

Message par jmlezcano »

Oublie la seconde solution qui est un faux et qui peut te coûter cher particulièrement si ton appareil venait à avoir un accident pendant qu’il est mis à disposition du club.
seb009
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Re: Legislation 600Kg Vs 475 Kg et rachat FK9

Message par seb009 »

Bonjour,
Non pas encore de brevet, j'aurais dû me renseigner sur les masses exactes mais l'idée est celle là.
(en gros il est un peu trop lourd avec la nouvelle réglementation quand il est utilisé avec 2 personnes, mais avant la nouvelle réglementation ça passait sans souci)
Et si je ne le prête pas au club je suis quand même en faute? Il faut dire qu'il n'est pas cher à cause de ce problème!

Concrètement ce pauvre ULM parfaitement fonctionnel à la Réunion, si on ne peut plus l'utiliser à cause de ce petit souci réglementaire on fait comment? on doit le renvoyer dans un autre pays en container?

A bientôt et merci pour votre aide,
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Luciano
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Re: Legislation 600Kg Vs 475 Kg et rachat FK9

Message par Luciano »

Et si tu commençais à le peser pour connaître sa véritable masse à vide ? C'est à dire appareil complet en ordre de vol avec tous ses accessoires : radio, transpondeur, documents de bord, huile, liquide de reffroidissement, etc ... mais sans essence ?

Ensuite tu pourras revenir vers nous afin de commencer à envisager les éventuelles solutions possibles avec leurs avantages et inconvénients.

Bons vols,
Luciano
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jmlezcano
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Re: Legislation 600Kg Vs 475 Kg et rachat FK9

Message par jmlezcano »

Difficile de comprendre qu'il soit trop lourd avec la nouvelle réglementation et pas avec l'ancienne. La nouvelle autorise une masse à vide plus élevée, et rien l'oblige à passer à la nouvelle !
Quand on fait un faux, on demeure potentiellement exposé à des risques en cas de pépin qui entraînent une enquête (par exemple un accident avec un passager à bord).
Il faut comprendre ce qui rend l'appareil hors des clous et de combien de kg : réparations ? ajouts d'équipements superflus ? On peut vite gagner 5, 10 kg mais cela a aussi un coût (batterie, hélice, sièges, garnitures, roues, carénages...)

Il y a eu le cas d'un acquéreur à qui la DGAC a demandé la fiche de pesée qui n'avait pas été fournie pour l'établissement de la carte d'identification. En toute bonne foi, l'acquéreur a amené la machine à faire peser dans un atelier agréé avion sur son terrain puis envoyé la fiche à la DGAC. La masse à vide étant incompatible avec la réglementation ULM (l'ancienne), l'ULM a été déclaré inapte au vol. Le vendeur n'a pas voulu rembourser l'acquéreur et s'est donc retrouvé attaqué en justice ; il a perdu son procès et a du rembourser l'acquéreur. La machine a probablement été revendue par morceaux, sa carte d'identification ne pouvant plus être réutilisée.
Donc il vaut mieux vendre l'appareil dans un pays où il est conforme, parce que par exemple il n'existe pas de contrainte sur la masse à vide (Italie par exemple...)
beaujeu
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Re: Legislation 600Kg Vs 475 Kg et rachat FK9

Message par beaujeu »

Luciano a écrit :Et si tu commençais à le peser pour connaître sa véritable masse à vide ? C'est à dire appareil complet en ordre de vol avec tous ses accessoires : radio, transpondeur ...
Et si c'est encore trop lourd il balance le transpondeur.
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Ramel
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Re: Legislation 600Kg Vs 475 Kg et rachat FK9

Message par Ramel »

Hello, fk9 a la réunion ça doit être Jean Papangue, non ?
J'ai vu des vidéos de lui
Zenair 601xl
bebe44
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Re: Legislation 600Kg Vs 475 Kg et rachat FK9

Message par bebe44 »

Sur le livret de pesée de mon FK9SW, délivré par un atelier aéronautique, nous pouvons lire :
Date de la pesée : 2015
Balances électroniques annoncées à 0.2% par le fabricant (optimiste ?)
Carénage de la roue avant présent
Hélice E-Props Durandal tripale
Roues et freins Béringer
Moteur Rotax 912 UL avec boîtier d'équilibrage des entrées d'air au carburateurs et vanne thermostatique .
Parachute + Transpondeur + VHF
Poids à vide = 294 kg

Je ne vois pas où est le problème dont tu sembles t'inquiéter.
En août 2018, j'ai effectué une pesée à vide avec les trois carénages de roue en place : 301 Kg ( j'y avais laissé le vêtement chaud qui est en demeure à bord)
seb009
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Re: Legislation 600Kg Vs 475 Kg et rachat FK9

Message par seb009 »

Bonjour à tous,

Pour mieux cerner la problématique, voici le mail de juillet 2020 d'un représentant local de la DGAC
"Pour information, un point d'étape fait avec nos collègues du pôle DSAC "certification, suivi de navigabilité et aviation générale" concernant l'avancement du dépôt des dossiers techniques constructeurs/importateurs des types de machines que vous exploitez, pour une évolution de la FI à 500 kg (525 avec parachute) :
- Constructeur FK9 : le constructeur FK LIGHT PLANES/B&F TECHNIKS VERTRIEBS GMBH n'a pas fait de demande à ce jour pour le FK9.
- Constructeur ELA : demande pour l' ELA10 Eclipse (évolution de 450 à 500 kg), fiche signée en juin. Rien pour le moment pour l'ELA07.
- Constructeur Pipistrel : sollicitation par l'importateur Finesse Max cet été avec un dossier technique pour l'Alpha Electro (525 kg), sûrement une évolution de l'ULM Alpha Trainer Electro qui a une fiche d'identification valide (472.5 kg). Dossier qui a reçu des commentaires. Sans nouvelle depuis le 4 septembre 2019.
- Constructeur Aeroprakt : solution trouvée par le constructeur pour le rétrofitage des A22L2 vers l'A22LS (changement d'aile + renfort structuraux). Sollicitation fin mai à ce sujet. Toujours en attente du dossier technique.
- CH77 : sollicitation par le constructeur en décembre 2019 avec quelques pièces du dossier technique pour une augmentation de masse à 500kg. En attente des compléments au dossier technique incomplet. Constructeur relancé.
- Constructeur Rans Coyote : aucune sollicitation ou demande à ce jour.

Les constructeurs/importateurs considérés ne semblent pas très motivés pour travailler sur des dossiers techniques d'augmentation de masse concernant les types de machines que vous exploitez.
L'arrêté associé à ces nouvelles dispositions modifiant l'arrêté ULM de 1998 est quand même paru le 24 juin 2019 !!! "
Bref, ça a l'ai pas bon pour le FK9!
seb009
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Re: Legislation 600Kg Vs 475 Kg et rachat FK9

Message par seb009 »

Pour ceux qui posent la question, j'ai calculé qu'en faisant le plein je peux prendre le petit mais pas madame à 475kg... (et elle n'est pas très lourde)
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aubert
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Re: Legislation 600Kg Vs 475 Kg et rachat FK9

Message par aubert »

Hello
Si je comprends bien (pas très simple ;) ) et bien c'est parfait, tu restes dans l'ancienne réglementation 450/472.5 avec une machine réglo.
Où est le problème :?: tu n'as droit qu' à une heure de carburant pour ne pas dépasser la masse max ?
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aubert
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Re: Legislation 600Kg Vs 475 Kg et rachat FK9

Message par aubert »

Tu as un ULM triplace ?
seb009
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Re: Legislation 600Kg Vs 475 Kg et rachat FK9

Message par seb009 »

Non!
Avec poids actuel + moi + du carburant je peux prendre sur le siège passager un enfant et j'atteins 475 Kg avec le parachute.
Je vois que la DSAC parle de nécessités de mise au norme que le constructeur ne fait pas.
J'aimerais quand même pouvoir embarquer un ami adulte à l'occasion!
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aubert
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Re: Legislation 600Kg Vs 475 Kg et rachat FK9

Message par aubert »

Ben tu fais comme tout le monde aussi bien en ULM qu'en avion ... tu ne fais pas le plein.
Combien de litres pour ton plein sur le FK9 ?
As tu contacter FK pour connaitre leurs intentions pour un passage à 500/525 kg ?
Il faudrait modifier ton titre 600 kg c'est pas pour nous !
A+
Dom
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