Pas sur que cela m'amène de la sérénité à propos du caractère immobilier d'une aérobulle lorsque je lis : "La loi distingue les immeubles par leur nature c'est à dire les biens qui ne peuvent être déplacés".
Comme je suis également dans l'équipe de gestion d'un aérodrome, nous avons une discussion avec l'assureur de l'aérobulle sur sa qualification juridique d'immeuble puisque son caractère démontable et déplaçable est bien celui qui a permis son installation sur le domaine public aéroportuaire. Il serait surprenant qu'il ne soit pas immeuble pour permettre son installation et immeuble lorsqu'il s'agira de l'assurer et de l'indemniser à la suite de l'incendie de sa structure. Je pense donc que le sujet pourrait intéresser tous les ULMistes qui utilisent ces "abris", notamment pour les pistes occasionnelles ou les terrains permanents installés sur des zones agricoles pour lesquelles les règles d'urbanismes sont contraignantes en terme de construction d'immeubles.
Bons vols
JLSanto