Comment se débarrasser d'une machine d'un membre exclu

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TOMLEGRAU
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Comment se débarrasser d'une machine d'un membre exclu

Message par TOMLEGRAU »

Un juriste pourrait il me dire comment on peut se débarrasser d'une machine (un 3 axes)appartenant à un membre de club qui a été exclu.
Est il possible de démonter les ailes pour charger la machine sur une remoque et la ramener à son propriétaire, en ayant pris soin de faire constater par un instructeur le démontage correct.
Merci
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luc 27310
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Re: Comment se débarrasser d'une machine d'un membre exclu

Message par luc 27310 »

Bonjour.......
Ton problème est délicat, et vu que tu ne passes pas par la case présentation ( même si ce n'est pas obligatoire.....) on ne sait pas à qui on a affaire, et donc difficile de te répondre objectivement.

Faites de beaux vols.
Luc
Dernière modification par luc 27310 le 16 sept. 2021, 21:18, modifié 1 fois.
Skyranger Synergie de 1995, rotax 582.
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Luciano
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Re: Comment se débarrasser d'une machine d'un membre exclu

Message par Luciano »

Bonsoir,

Je vous conseille de ne procéder à un aucun démontage ou manipulation de l'appareil sans avoir obtenu du proriétaire l'accord écrit et irrévocable concernant l'exécution par vous de cette mission. Cet accord devrait spécifier que le propriétaire prendra en charge les éventuels frais de démontage ou de transport de son appareil; il faudra préciser que ces éventuelles opérations se derouleront sous son unique et complète responsabilité.

Faute d'obtenir un tel accord par écrit dans un délai raisonnable, Il faudra lui signifier par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par exploit d'huissier, que son appareil sera sorti du hangar à une certaine date et restera à sa disposition à l'extérieir du hangar, pour une période à définir (15j par exemple) en vue qu'il puisse procéder à son enlçvement. Cette mise en demeure devra lui indiquer qu'une fois cette période écoulée, l'appareil sera enlevé , à ses frais, par un professionel désigné par vous, qui se chargera de la mise au rebut de son appareil.


Bons vols,
Luciano


NB: ceci étant dit, il convient de vérifier si l'exclusion d'un membre vous autorise à lui intimer l'ordre de retirer son appareil du hangar (règlement d'ordre intérieur et/ou statuts pré-existants, ...), mais surtout de se souvenir que la recherche d'un accord à l'amiable vaut mieux qu'une procédure légale pouvant être qualifiée de léonine ;)
superpapoute
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Re: Comment se débarrasser d'une machine d'un membre exclu

Message par superpapoute »

Bonjour,

Plusieurs questions doivent trouver réponse avant d'engager toute action :

- Existe t'il un contrat ECRIT d'occupation d'emplacement de parking pour l'ULM ? ( gratuit ou à titre onéreux)
- Ce contrat est il lié ou pas à la qualité de membre du Club ?
- Si contrat il y a, pour quelle durée est il conclu ...?
- L'exclusion du membre et ses conséquences sont elles prévues et détaillées au contrat ?

Ce n'est qu'après avoir répondu à ces questions qu'une action peut être envigagée .

Il serait tout à fait contre productif de "toucher" à l'appareil et ce même après une mise en demeure restée sans effet .
Le Club pourrait être exposé à des demandes de "réparations" de toutes sortes surtout si l'exclusion s'est mal passée . ( Je ne parle pas de réparation mécanique !!!))

@Luciano : "un accord à l'amiable vaut mieux qu'une procédure légale pouvant être qualifiée de léonine " ... La "Procédure Léonine" n'existe pas en droit Français ni en droit Anglo-Saxon .
Il existe des "clauses Léonines " mais qui n'ont rien à voir avec ce problème .

@Tomlegrau : Tu peux me contacter en MP .
FK9 MKIV 2012 100CV Rotax
TOMLEGRAU
Messages : 5
Inscription : 31 mars 2021, 09:42

Re: Comment se débarrasser d'une machine d'un membre exclu

Message par TOMLEGRAU »

Merci à tous pour vos réponses mais je me doutais déjà de vos réponses et ces dernières ne font que conforter mon opinion
Bonne soirée
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Chicoleck
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Inscription : 10 juil. 2021, 19:49
Localisation : 61

Re: Comment se débarrasser d'une machine d'un membre exclu

Message par Chicoleck »

À l'inverse si vous mettez l'appareil dehors sous une bâche c'est aussi au propriétaire de prouver que les dégâts éventuels sont de votre ressort, qu'ils n'existaient pas avant, et d’en apporter la preuve...
Avec une mise en demeure et un délai raisonnable, par exemple 3 mois il serait extrêmement surprenant que le propriétaire puisse intenter un procès s'il n'a pas récupéré son appareil et que l'appareil finisse sous une bâche à l'extérieur du hangar puisqu'il n'a pas répondu alors qu'il avait le temps.
Faire signifier la mise en demeure par un huissier ne coûte vraiment pas très cher apporte la preuve de votre bonne foi si nécessaire devant un tribunal.
Si la personne en question ne répond pas à la mise en demeure de l'huissier, elle n'a aucune chance de gagner un procès.
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