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Bonjour à tous,

Ma question est assez simple : ai-je le droit d'acheter, mais surtout d'assurer un ULM sans posséder le brevet de pilote ULM ?

Je m'explique :
je suis pilote avion, et j'envisage de passer à l'ULM. J'ai donc mon PPL, mais pas ma licence ULM.

J'ai en ce moment une potentielle opportunité sur une machine.
Idem pour une place de hangar, mais sur une autre plateforme que celle où est actuellement basée la machine en question.

Sauf que tout ça risque d'arriver avant que j'ai le temps de passer mon brevet ULM (surtout vu que l'hiver vient de commencer).

Mais comme il faut d'abord trouver une place de hangar avant d'acheter la machine, on me demande pour avoir cette place une attestation d'assurance de la machine. D'où ma question : est-ce que je pourrai l'assurer sans être breveté ?

Merci.

Aucun assureur ne demandera de justificatif de licence pour assurer l'aéronef.
Juste un chèque du montant de la prime.

Bonjour amis pilotes,
Je suis d’accord, et d’ailleurs ce qui est surprenant c’est que pour immatriculer une voiture aujourd’hui on vous demande copie du permis.
Mais bon, les raisons sont connues et le type qui roule sans permis se fiche pas mal d’avoir une CG à son nom et de n’être pas assuré.
Tu as le droit de posséder un aéronef et de le faire piloter par quelqu’un de qualifié que tu emploierais. Pas de souci.

J'ai acheté mon autogire pour pour pouvoir être formé puis breveté avec lui.

aircraftstories a écrit : ↑10 nov. 2022, 22:39... on me demande pour avoir cette place une attestation d'assurance de la machine. D'où ma question : est-ce que je pourrai l'assurer sans être breveté ?

Cette attestation de couverture en responsabilité civile est exigée par la majorité des exploitants de hangars afin d'être certain qu'une assurance puisse couvrir les éventuels dégâts provoqués par ta machine à leurs biens ainsi qu'à ceux des autres locataires du hangar.

Il n'y a donc aucun lien avec le fait que tu sois breveté ou pas, ni même que l'appareil soit conforme à la réglementation technico-administrative régissant les ULM.

Bons vols,
Luciano

Exactement, assurance responsabilité civile, et en aucun cas ( sur l'aspect administratif ) il ne faut démarrer le moteur sans être breveté. C'est l'équivalent pour un véhicule terrestre de ce qui s'appelle "garage mort". Ça a été mon cas, et la prime d'assurance dans ce cas est moins élevée .

Faites de beaux vols.
Luc

Merci pour vos réponses !