Le forum des ULM, et des ELA, LSA, VLA, et de tous les autres aéronefs biplaces et monoplaces légers

Bonjour,

Avec la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union Européenne, un particulier résident en France qui achèterait - d'occasion- un ULM à un particulier britannique résident en Grande-Bretagne devrait-il s'acquitter de droit(s) de douane ?

(En 2008, j'avais acquit à un ULM à un particulier résident en Grande-Bretagne, et je n'avais pas eu à payer aucun droit de douane, ni TVA. Bien entendu, à cette époque la Grande-Bretagne faisait partie de UE).

Bonjour,

A mon avis, tu devras t'acquitter de tout cela.

On a la même problématique avec la Suisse, appartenant à l'espace Schengen mais pas à l'UE.

Un appel téléphonique au centre des impôts, qui eux sont 100% bien informés.

Ainsi, tu auras les dernières informations.

Daniel.

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Droit de douane pour un achat en Angleterre à un particulier ?

Droit de douane pour un achat en Angleterre à un particulier ?

Re: Droit de douane pour un achat en Angleterre à un particulier ?