Questions réglementaires sur l'achat d'un ULM d'occasion
Publié : 02 déc. 2025, 16:05
Bonjour
Je suis en train de me pencher sur l'achat potentiel de ma première machine.
Au delà de l'aspect sympathique de choisir une machine qui plait, les discussions que j'ai eu avec diverses personnes m'ont vite ramené à la réalité et au besoin de me pencher sur la réglementation récente en vigueur.
On peut dire que c'est pour le moins.... complexe.
je m’intéresse aux biplaces train classique, qui avancent un minimum.
Actuellement je suis confronté à 2 "problèmes", enfin si j'ai tout bien compris
Le premier concerne les masses
la réglementation impose
- masse à vide de l’ULM reste inférieure ou égale à la masse à vide maximale
mais surtout (cas sans parachute)
- masse à vide réelle + 156kg forfait occupants + 1h d'autonomie <= 450kg
ou
- masse à vide réelle + 156kg forfait occupants + 45 litres de carburant <= 500kg
Pour les 500kg à priori pas de pb on trouve des machines... sauf que le ticket d'entrée, pour un Tetra par exemple c'est 45K€, hors budget pour moi.
Pour les machines à 450kg; j'en ai vu plusieurs, AUCUNE ne respectait les conditions demandées, j'aurais donc tendance à conclure (peut-être un peu trop rapidement) que (presque toutes?) les machines à 450kg sont invendables ?
(Dans l'absolu elles sont vendables, mais l’acquéreur ne devrait probablement pas pouvoir obtenir de l’administration la carte d'identification de la machine et donc ne jamais pouvoir l'utiliser)...
Vu que les machines 500kg ont un ticket d'entrée hors budget pour moi, je continue à creuser sur les 450kg
Sur le papier j'ai trouvé 2 machines potentielles
- le Rans S10 Sakota => le problème c'est d'en trouver un en vente, et qui match avec les problématiques de masse réelles!!
- Le Jodel D185. La on rentre dans l'achat d'une machine non de série, et youpi c'est la fête ... administrative.
Si j'ai tout bien compris, pour pouvoir faire les papiers après l'acquisition d'une telle machine sans en être le constructeur, il faut en plus des problématiques de masse que je puisse attester de l’aptitude au vol de l’ULM, tant du point de vue de sa conception (obtention d’une fiche non de série) que de sa fabrication (obtention de la carte d’identification).
L’obtention de la fiche d’identification suppose que je sois en possession un dossier de conformité aux exigences techniques de la règlementation française (article 7 de l’instruction du 21 février 2012 relative aux ULM) : dossier de résistance structurale, rapport d’essais en vol, rapport d’essais de bruit, manuel d’utilisation et d’entretien.
La réglementation étant assez récente et les D185 souvent antérieur, je me demande quel vendeur aura un tel dossier à transmettre avec la vente de son l’ULM, et notamment le dossier de résistance structurale.
Dans les tous les cas je n'ai encore pas réussi à consulter un tel document pour savoir ce qu'il y a dedans.
Pour avoir discuté avec des propriétaire de D185, je vous fait pas un dessin sur leurs yeux écarquillés à l'évocation de ce dossier de résistance structurale...ou des tests de bruits en vol...
L’obtention de la carte d’identification nécessite également que j'atteste de la conformité de l’ULM au dossier technique, ce qui suppose en particulier de s’engager sur la qualité de la fabrication. N’étant pas moi-même le constructeur de l’ULM, ceci ne serait envisageable qu’après des contrôles approfondis (exemple : inspection détaillée par un professionnel de l’entretien, récupération des PV de conformité des matériaux utilisés etc.).
Bref quand je voit tout ça je me demande si ce projet, à moins de disposer de 50k€ pour acheter une machine de série à 500kg, est réellement réalisable?
J'espère que vous allez me dire que j'ai rien compris et que dans la réalité ça se fait sans problème, mais j'ai quand même un doute
Merci pour vos avis éclairés sur le sujet
unulm
Je suis en train de me pencher sur l'achat potentiel de ma première machine.
Au delà de l'aspect sympathique de choisir une machine qui plait, les discussions que j'ai eu avec diverses personnes m'ont vite ramené à la réalité et au besoin de me pencher sur la réglementation récente en vigueur.
On peut dire que c'est pour le moins.... complexe.
je m’intéresse aux biplaces train classique, qui avancent un minimum.
Actuellement je suis confronté à 2 "problèmes", enfin si j'ai tout bien compris
Le premier concerne les masses
la réglementation impose
- masse à vide de l’ULM reste inférieure ou égale à la masse à vide maximale
mais surtout (cas sans parachute)
- masse à vide réelle + 156kg forfait occupants + 1h d'autonomie <= 450kg
ou
- masse à vide réelle + 156kg forfait occupants + 45 litres de carburant <= 500kg
Pour les 500kg à priori pas de pb on trouve des machines... sauf que le ticket d'entrée, pour un Tetra par exemple c'est 45K€, hors budget pour moi.
Pour les machines à 450kg; j'en ai vu plusieurs, AUCUNE ne respectait les conditions demandées, j'aurais donc tendance à conclure (peut-être un peu trop rapidement) que (presque toutes?) les machines à 450kg sont invendables ?
(Dans l'absolu elles sont vendables, mais l’acquéreur ne devrait probablement pas pouvoir obtenir de l’administration la carte d'identification de la machine et donc ne jamais pouvoir l'utiliser)...
Vu que les machines 500kg ont un ticket d'entrée hors budget pour moi, je continue à creuser sur les 450kg
Sur le papier j'ai trouvé 2 machines potentielles
- le Rans S10 Sakota => le problème c'est d'en trouver un en vente, et qui match avec les problématiques de masse réelles!!
- Le Jodel D185. La on rentre dans l'achat d'une machine non de série, et youpi c'est la fête ... administrative.
Si j'ai tout bien compris, pour pouvoir faire les papiers après l'acquisition d'une telle machine sans en être le constructeur, il faut en plus des problématiques de masse que je puisse attester de l’aptitude au vol de l’ULM, tant du point de vue de sa conception (obtention d’une fiche non de série) que de sa fabrication (obtention de la carte d’identification).
L’obtention de la fiche d’identification suppose que je sois en possession un dossier de conformité aux exigences techniques de la règlementation française (article 7 de l’instruction du 21 février 2012 relative aux ULM) : dossier de résistance structurale, rapport d’essais en vol, rapport d’essais de bruit, manuel d’utilisation et d’entretien.
La réglementation étant assez récente et les D185 souvent antérieur, je me demande quel vendeur aura un tel dossier à transmettre avec la vente de son l’ULM, et notamment le dossier de résistance structurale.
Dans les tous les cas je n'ai encore pas réussi à consulter un tel document pour savoir ce qu'il y a dedans.
Pour avoir discuté avec des propriétaire de D185, je vous fait pas un dessin sur leurs yeux écarquillés à l'évocation de ce dossier de résistance structurale...ou des tests de bruits en vol...
L’obtention de la carte d’identification nécessite également que j'atteste de la conformité de l’ULM au dossier technique, ce qui suppose en particulier de s’engager sur la qualité de la fabrication. N’étant pas moi-même le constructeur de l’ULM, ceci ne serait envisageable qu’après des contrôles approfondis (exemple : inspection détaillée par un professionnel de l’entretien, récupération des PV de conformité des matériaux utilisés etc.).
Bref quand je voit tout ça je me demande si ce projet, à moins de disposer de 50k€ pour acheter une machine de série à 500kg, est réellement réalisable?
J'espère que vous allez me dire que j'ai rien compris et que dans la réalité ça se fait sans problème, mais j'ai quand même un doute
Merci pour vos avis éclairés sur le sujet
unulm