Vols commerciaux en ULM : c'est vraiment autorisé ?

[Frelon]

Sur quelles bases juridiques peut-on faire une exploitation commerciale d'un ULM dans le cadre d'une entreprise ?
Est-ce que c'est vraiment autorisé ?
Que dit l'OACI ?

[tetex255]

1/ Pas de transport de passager. C'est interdit !
2/ Tu peux faire des photos, tirer des banderoles, faire de baptêmes, donner des cours (instructeur)....etc...

L'OACI ?.
L'ULM est sous la réglementation de l'annexe 2 et donc, elle est spécifique.
Tu ne pourrait même pas utilisé un CPL, ATPL..etc...ton aéronef n'étant pas certifié

[Frelon]

Pourtant il y a des centaines d'entreprises qui font des vols commerciaux avec des ULM !


Comme tu parles chinois, j'ai fait un copié-collé :

Pour obtenir une licence "full" ATPL il faut un CPL+IR+MCC+1500HDV dont minimum 500 sur QT JAR 25. Voila, pour se faire embaucher il faut un minimum de CPL+IR+MCC+ATPL théorique+MEL rating.

Différence: Le CPL ne donne pas le droit d'exercer en tant que CDB a bord d'avions JAR 25, L'ATPL oui.


Lexique:
ATPL: Airline Transport Pilot Licence (licence de pilote de ligne)
CPL:Commercial Pilot Licence (Licence de pilote professionnel)
IR:Instrument Rating (qualification de vol aux instruments)
MCC:Multi Crew Coordination (Formation au travail en equipage)
HDV:Heures de Vol
QT: Qualification de type appareil
JAR 25:Catégorisation d'appareils nécessitant deux pilotes a bord (plus de 5700kg de masse maximale au décollage)
MEL: Multi Engine Land (Qualification avions multimoteurs terrestre)
CDB: Commandant de bord

[swiftlightpas]

Pourtant il y a des centaines d'entreprises qui font des vols commerciaux avec des ULM !

Ce n'est pas une question de licence de pilote mais de certification machine: transport commercial de passagers interdit en ulm et c'est aussi le cas des avions "experimental" au USA ainsi que les CNRA et CNSK en France...
Par contre l'on peut exercer une activité commerciale comme remorquage, traîtements phytosanitaires,etc...

Si je ne m'abuse, un vol "baptème" ulm payant, n'est pas considéré comme un vol commercial, le payement est considéré comme une participation aux frais...

[Girino]

Pourtant il y a des centaines d'entreprises qui font des vols commerciaux avec des ULM !

Comme tu parles chinois, j'ai fait un copié-collé :

Pour obtenir une licence "full" ATPL il faut un CPL+IR+MCC+1500HDV dont minimum 500 sur QT JAR 25. Voila, pour se faire embaucher il faut un minimum de CPL+IR+MCC+ATPL théorique+MEL rating.

Différence: Le CPL ne donne pas le droit d'exercer en tant que CDB a bord d'avions JAR 25, L'ATPL oui.

Lexique:
ATPL: Airline Transport Pilot Licence (licence de pilote de ligne)
CPL:Commercial Pilot Licence (Licence de pilote professionnel)
IR:Instrument Rating (qualification de vol aux instruments)
MCC:Multi Crew Coordination (Formation au travail en equipage)
HDV:Heures de Vol
QT: Qualification de type appareil
JAR 25:Catégorisation d'appareils nécessitant deux pilotes a bord (plus de 5700kg de masse maximale au décollage)
MEL: Multi Engine Land (Qualification avions multimoteurs terrestre)
CDB: Commandant de bord

C'est du français ?

C'est tout de même impressionnant de voir que pour 2 lignes de texte, il en faut 9 de lexique pour que éventuellement ça prenne un sens dans les oreilles d'un spécialiste.

Ma traduction de tout ceci est : Les corporatismes divers et avariés sont à l'œuvre pour protéger le jardin verdoyant qu'ils estiment privé

[Frelon]

Oui sieur Girino, comme je n'y connais rien en avions et encore moins avec leurs sigles, pour moi CPL, ATPL c'est du chinois. Alors j'ai fait une recherche, j'ai trouvé une explication http://fr.answers.yahoo.com/question/in ... 915AA3GgdO, j'ai fait un un copié-collé dans le but de venir en aide.
Les gens comprendront maintenant la réponse bienveillante mais trop érudite de tetex255 (qu'il en soit remarcié ainsi que tous les autres qui apportent des réponses constructives et pleines de bonne volonté). J'imagine que les non-érudits seront contents de trouver des explication. PAr contre il vrai que dans le lot, il y aura toujours 2 ou 3 grincheux qui se vexeront que quelqu'un ait pu oser donner des précisions. Les psy doivent c"ertainement donner un nom à ce genre de comportement.

[PapaMike]

Pas de transport de passager. C'est interdit !

Pourtant il y a des centaines d'entreprises qui font des vols commerciaux avec des ULM !

Le transport étant le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, peut-on réellement parler de transport lors d'un baptême ULM du point A... au point A ?
Ainsi, un vol local semble toléré, ou peut tout au moins toujours passer pour un vol d'instruction, pour autant que le commandant de bord soit un instructeur.
Il est par conséquent aisé de voir des entreprises proposer des baptêmes de l'air payant, en compagnie d'un instructeur.
Une navigation dans le carde de l'instruction me semble aussi être autorisée...

[Girino]

L'objectif de mon intervention était d'appuyer le fait qu'en France et en Europe en général, tout est fait pour verrouiller les niches pleines de miel afin d'être sur quelles resterons pleines pour les seigneurs locaux.

Dis autrement; Il était un foi l'ULM qui est né en dehors des aérodromes et de la séculaire tradition aéronautique. Les utilisateurs ont alors commencés à faire des choses très simples comme de la photo aérienne ou de l'épandage agricole ou des tas d'autres choses encore... Les "professionnels" de l'aviation ont bien sur vu venir un terrible danger et ont commencés à verrouiller leurs activités. C'est ainsi que sont nées les fumeuses DNC (largage para, photo, banderoles , etc) pour l'ULM.

Une partir des difficultés pour faire naître la classe 6 (hélicoptère) viens des professionnels de l'hélicoptère qui ont avec raison peur que des petits malins ne viennent leur prendre une partie de leur travail.

Ainsi sommes nous en Europe et en France ou pour tenter de simplifier les choses on invente même des statu d'auto- entrepreneurs alors qu'un enfant de 4 ans qui traverse l'atlantique peut créer une vrai société sans autre forme qu'une déclaration.

Le jour ou la liberté d'entreprendre sera de nouveau rendue aux peuples, les choses irons mieux sur le vieux continent. Mais tant que nous n'en sommes pas là, il faudra encore se battre longtemps pour arriver à décrypter des textes de loi et des règlementations protectrices pour une minorité.

Bon vols en liberté,
Jean-Michel.

[swiftlightpas]

Le transport étant le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, peut-on réellement parler de transport lors d'un baptême ULM du point A... au point A ?

Le transport de passager (en particulier hors vol local) est bien plus encadré que celui de marchandises...d'où l'interdiction de transport commercial de personnes également sur des avions non certifiés (pas seulement en France...)

[webbuzzy]

J'avais vu un sujet (ici ?) qui disait que le rayon max pour amener un passager en ULM c'est 30 km. C'est de A à A, pas de possibilité de déposer le pax sur un point B. Quelqu'un aurait des précisions là dessus ? je ne retrouve plus les infos.

[tetex255]

Le fait de transporter du point A vers un point A sans étape intermédiaire, en ULM, n'est pas considéré comme du transport.
De ce fait, l'ULM échappe aux règles du transport aérien.

Mais un pilote ULM (dans un ULM) qui fait payer un trajet A=> B =>A, c'est du tranport aérien, et c'est interdit !
Le cas de l'instruction est différent, puisque justement, personne ne transporte personne, mais, l'instructeur instruit.

En résumé, (histoire d'éviter le chinois)

Activité commerciale autorisée en ULM:
- Instruction (donner des cours et se faire payer pour)
- Tirage de Banderoles (avec la DNC adapté, c'est a dire Déclaration de Niveau de Compétence délivré par un instructeur)
- Traitement agricole (avec sa DNC)
- Vol rasant (avec sa DNC)
- Largage (avec sa DNC)
- Prise de photo, repérage, (sans DNC). [oui, je crois que vendre des photo ne nécessite pas de DNC, sauf si elle sont prises en vol rasant...]

Activité commerciale interdite en ULM:
- Transport (personne ou matériel)

Il y a sans doute d'autres activités, je laisse les autres membres du forum les lister ici.

[Frelon]

Le fait de transporter du point A vers un point A sans étape intermédiaire, en ULM, n'est pas considéré comme du transport.
De ce fait, l'ULM échappe aux règles du transport aérien.

Mais un pilote ULM (dans un ULM) qui fait payer un trajet A=> B =>A, c'est du tranport aérien, et c'est interdit !

Pourquoi tu n'as pas ajouté dans la liste des activités autorisées le transport des gens du point A au point A ? Ca me met le doute

[tetex255]

Pourquoi tu n'as pas ajouté dans la liste des activités autorisées le transport des gens du point A au point A ? Ca me met le doute

Parce que "transporter" commercialement est interdit en ULM.
De plus, comme le dit PapaMike, transporter quelque chose ou quelqu'un d'un point A vers un point A...n'a pas vraiment de sens...

Il est cependant autorisé de transporté gratuitement quelque chose ou quelqu'un en ULM, mais la, ce n'est plus commercial, c'est du loisir....

[Frelon]

..."transporter" commercialement est interdit en ULM.
De plus, comme le dit PapaMike, transporter quelque chose ou quelqu'un d'un point A vers un point A...n'a pas vraiment de sens...

Après vérif : puisque le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, je change tout :

Est-ce que j'ai le droit de créer une entreprise (EI, SARL, EURL, ...) dont l'avctivité serait : Emmener se promener en ULM des gens d'un point A au point A, contre paiement, en faisant du bénéfice.

[tetex255]

Après vérif : puisque le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, je change tout :

Est-ce que j'ai le droit de créer une entreprise (EI, SARL, EURL, ...) dont l'avctivité serait : Emmener se promener en ULM des gens d'un point A au point A, contre paiement, en faisant du bénéfice.

OUI.
C'est une activité commerciale de "baptème".
Il en existe des dizaines en France !

Pour cela, c'est assez simple, il faut le brevet, l'emport passager, la machine, l'assurance qui va bien...et des clients....
Et certains font des sacrés saisons, lorsqu'ils sont bien placés, près des zones ultra-touristiques....!

J'avoue y avoir pensé moi même: voler en étant payé, n'est ce pas le rêve de beaucoup d'ULMistes !
Tu peux aussi vendre des dérivés (les Vidéos de baptèmes...)
Ensuite passer instructeurs...et donner des cours.....