Le forum des ULM, et des ELA, LSA, VLA, et de tous les autres aéronefs biplaces et monoplaces légers

Un ami me propose de me prêter de temps en temps son ULM personnel. Pour fixer les principales conditions on envisage d'adapter le document appelé "contrat de prêt d'un ULM" proposé par FFPLUM. Ce document est une très bonne base. Toutefois mon ami, à juste titre je dois dire, me fait remarquer que dans ce document rien ne définit une garantie pour lui de récupérer le dédommagement de son bien si d'aventure je le lui cassais et si au cours de l'accident j'y laissais ma vie. Pour mettre une clause disant en gros que si je casse son bien et que celui-ci est irrépérable je dois lui verser une somme à définir, ce doit pouvoir s'écrire facilement. Mais si je décède comment peut-il se faire dédommager????
Est-ce qu'un document précisant cela et enregistré chez notaire est une garantie pour lui. Je voudrais éviter la prise d'une assurance spéciale concernant cette clause car en général ce type de contrat coute environ 10% de la valeur de l'avion par an. Quelqu'un a-t-il une solution simple mais donnant des garanties somme toute légitimes à mon ami?
Merci de vos éclairages.
kwedelaire

Mieux vaut assurer en casse la machine, nous somme maintenant très largement sous les 10%,je pense moins de 5% pour un multiaxes.

Mais si je décède comment peut-il se faire dédommager????

Je pense que celà n'est pas le vrais problème; en effet, comme l'ULM n'est pas certifié, le propriétaire reste civilement responsable pour tous les dégâts occasionnés aux tiers.
Dans le cas de décès ou d'invalidité (du pilote, ou d'un passager), il y a fort à parier que les ayant-droits (familles, assurances couvrant les risques d'invalidité ou de décès, ....) se retourneront contre lui pour toutes dépenses encourrues

Donc soyez attentifs, les implications d'un accident peuvent être bien plus larges que les dégâts matériels à l'appareil.

Bon vols

Luciano