Survol maritime, nouveau texte
Publié : 06 avr. 2013, 17:37
Info :
L'arrêté du 20/12/2012, paru au JO du 27/12/2012 traite du survol maritime par les aéronefs légers :
- obligation d'un plan de vol
- pas d'itinéraire obligatoire sauf précisions spécifiques
- obligation du contact radio sur les fréquences qui vont bien
- cet arrêté entrera en vigueur le 17/10/2013 quant à son application
L'arrêté du 20/12/2012, paru au JO du 27/12/2012 traite du survol maritime par les aéronefs légers :
- obligation d'un plan de vol
- pas d'itinéraire obligatoire sauf précisions spécifiques
- obligation du contact radio sur les fréquences qui vont bien
- cet arrêté entrera en vigueur le 17/10/2013 quant à son application
