LICENCE ULM FRANCAISE & ULM ETRANGER

[sinus912]

Bonjour,

Est-ce-que permis de voler avec une licence ULM Francaise sur un ULM immatricule en Allemagne en France et en etranger?

Cordialement Jan

[ThierryCONIL]

je serais tenté de dire non. J'avance comme argument que chaque pays disposant de sa législation propre en matière ULM (à la différence de l'aviation générale gérée au niveau européen), il semble logique que le titulaire d'une licence française soit autorisé à voler sur un ULM immatriculé en France et inversément...

[JETHRO]

Bonjour,

Est-ce-que permis de voler avec une licence ULM Francaise sur un ULM immatricule en Allemagne en France et en etranger?

Cordialement Jan

Salut et bonsoir, vu l'heure,

Mon ami, ta question est pour le moins incomplète, voire incongrue.

Tu postules que tu détiens une licence ULM Française.
Bien.

1ère question : à quoi t'autorise-t-elle, cette licence ?

Réponse 1 : cette licence t'autorise à voler sur un ULM autorisé à voler en France, donc sur un ULM respectant la réglementation française en la matière.

2ème question : Quelle est ton assurance (tiers, passagers ?)... relis bien les termes de ton contrat, si tu en disposes d'un, il est plus que certain que ledit contrat soit limité à l'utilisation d'ULM's règlementairement français !

Réponse 2 : Dans ces conditions, tout ULM non conforme (et non identifié comme tel) à la réglementation française t'est interdit de pilotage dans l'espace aérien français, sauf à tes risques et périls et sous ton entière responsabilité (et ça peut te mener loin !...).

Conclusion : A toi de voir !

Deuxième volet (implicite) de ta question : Et à l'étranger ?

Réponse : Faut voir avec "L'étranger..." et reposer ta question dans le pays où tu envisages de voler avec ta "french licence", et sur quelles machines !

Désolé, perso, je ne peux pas t'en dire plus à ce niveau.

Cordialement,

[sinus912]

Bonsoir,

Merci pour les reponses.

Vous avez raison: mon question est un peu cryptique.'

Je repose ma question.

Quand j'ai achete un ULM immatricule en Allemagne est-ce-que permis de voler cet ULM en provenance d'Allemagne destination La France avec mon licence ULM francaise?

Cordialement Jan

[JETHRO]

Bonsoir,

Merci pour les reponses.

Vous avez raison: mon question est un peu cryptique.'

Je repose ma question.

Quand j'ai achete un ULM immatricule en Allemagne est-ce-que permis de voler cet ULM en provenance d'Allemagne destination La France avec mon licence ULM francaise?

Cordialement Jan

Bonsoir,

OK, là, c'est plus clair.

Tu as acheté un ULM immatriculé en Allemagne.
Il est donc conforme à la législation allemande, pas à la législation française.

Comment cet ULM est-il assuré ? En Allemagne, je suppose ?

Dans ce cas, tu dois avoir le droit de voler sur cet appareil EN ALLEMAGNE, pour autant que l'Allemagne reconnaisse la licence ULM française, ce que j'ignore.

Maintenant, pour faire entrer en vol cet appareil en France, je pense que tu ne peux pas officiellement, ou alors, comme je te l'ai écrit dans ma réponse précédente, à tes risques et périls : faut pas te faire prendre, ni se faire contrôler, ni avoir de pépin engageant les biens d'un tiers, ou la santé-ou la vie- d'une tierce personne... parce que dans un tel cas, j'ai des gros doutes sur l'assurance... et je pense que tu risques gros. Très gros. D'autant qu'aucune assurance française n'acceptera de couvrir tes risques aériens concernant une machine non immatriculée en France.
A vérifier, cependant, faut poser la question à un assureur.

Pour sortir de cette situation, et après avoir vérifié que cet aéronef PEUT ÊTRE immatriculé en France (respect des règles françaises), il faudrait importer l'appareil par voie terrestre (route, remorque...), préparer le dossier d'immatriculation en France selon les règles françaises applicables (voir les textes), et une fois immatriculé, assurer cet appareil avant de voler dessus.

Autrement, c'est de la voltige au trapèze sans filet... et de toutes façons, faudra y passer, à l'immat française !

Cordialement,

[sinus912]

Merci pour la reponse.

Autre solution.

1. Laisser l' ULM en Allemagne
2. Immat Francaise + Assurance baser sur les documents Allemands
3. 2. OK: payer la somme
4. Voler ULM maintenant immat Francaise + Assurance vers La France

Cordialement Jan

[u.dimitri]

Bonjour a tous
Pourquoi faire compliquer lorsqu'il est plus facile de faire simple.
Les regle (les dernieres que je conaisse et qui a mon avis n'ont pas encore changer) sont pour la plus part des pays y compris la France sont
Licence Pilote de la nationalité de l'identification l'appareil
Survol du teritoire Français autorisé sans demande d'autorisation a la DGAC par un pilote (CEE) bien entendu dans les regles de l'air du pays survolé (convention OACI reconue par la DGAC)
Le pilote et la machine doit etre en regles de documents (suivent les regle du pays de l'identification/Immatriculation) ainsi que d'assurances (assurance obligatoire dans la CEE)
Ecolage sur appareil étrangé par instructeur étrangé dans la CEE Licence Pilote instructeur de la nationalité de l'identification l'appareil
Les convention européennes autorisent la libre circulation des biens, des devises,des services et de personnes (par contre a DGAC ne reconnait pas les compétences et document instructeur étrangé pour la licence)
Les Assurances
Les assureurs français n'assure que les appareil immaticulé français (donc déclaré basé en France) avec licence pilote Français(ULM) ce qui est le cas pour la majeur partie des compagnies européenne sauf Aviabel Belgique (que je déconseille) qui assure aussi les appareils basés et immaticulé a l'étrangé toujours dans les regles de licence concordant a l'immatriculation (Identification) de la machine
Restez dans ces regles et serez dans la légalité
si cela vous suffit, je suis satisfait autrement vous allez sur mon site http://www.ulm-fr-be.net ou plus pointus ou truc u.dimitri@belgacom.net
Salutations a tous et vollez en sécurité
Umberto

[dusud]

J'avoue ne rien y comprendre.
Si j'ai mon brevet français d'ULM, si l'ULM est identifié à la DGAC française : qu'est ce qui m'empêche d'aller acheter un ULM de ce modèle à l'étranger, le ramener en vol en France, et continuer à voler avec en France en conservant son immatriculation étrangère ?
De plus, si il est assuré à l'étranger avec une couverture des risques dans tous les pays c'est encore mieux (mais sur ce point : inutile de revenir dessus puisque l'assurance n'est pas obligatoire en France pour les ULM).
Je serais étonné qu'il existe des textes pour interdire cette pratique, même de façon implicite. Si il y en a : merci de me les citer. A mon avis, il y a un vide juridique, c'est tout. Que pourrait dire l'administration si le pilote déclarait que l'ULM est présent en France de façon provisoire et qu'il retournera dans son pays ? ou si il disait que l'ULM est dans une situation provisoire en attendant son immatriculation française. Je serais surpris que l'administration ait prévu une durée maximale de séjour pour les ULM étrangers, cette situation n'a probablement pas été prévue.
Ce ne sont bien-sûr que mes impressions, mais si quelqu'un disait le contraire, il serait mieux qu'il étaye avec des références.

[miketango]

Ce qui est sûr, c'est qu'une assurance RC est obligatoire en France et ailleurs!

[Luciano]

Et ce qui est aussi certain c'est qu'un ulm immatriculé dans un pays X ne peut être piloté que par un détebteur de la licence ad-hoc du pays X et le tout conditionné aux éventuelles exigences COMPLEMENTAIRES du pays dans lequel a lieu le vol.

Mais peut-être n'est ce pas là ta question ?

Bons vols
Luciano

[Ramel]

Salut, j'espère que le membre a trouvé une réponse depuis 2011

[pierre lance]

Bonjour
pas d'assurance spécifique pour ma part, ma multirisque habitation assurance pacifica crédit agricole (dont la rc) couvre tous dommages que je causerai à un tiers y compris l'activité l'ulm (la seule activité qui n'est pas prise en compte est le sport automobile)ma rc couvre aussi l'emport passager si je le blesse dans un accident
(si vous regardez de plus prés, dans un autre domaine, les assurances scolaires qui sont proposées pour vos enfants font souvent double emplois avec vos rc multirisque habitation)
pour en terminer j'ai un courrier du CA qui me confirme tout cela (en plus de mon contrat papier)
je suis adhérent FFPLUM uniquement ,ma petite contribution à leurs efforts