Régime douanier de la destination particulière ?
Publié : 07 mars 2014, 20:50
La question s'adresse à ceux qui ont importé des USA du matériel aéronautique : moteur, kit, etc.
Avez-vous fait la déclaration en douane en vu d'obtenir l'octroi du régime de la destination particulière ?
Si j'ai bien compris, cela n'évite pas de payer la TVA, mais peut éviter de devoir payer des "droits de douane".
Est-ce ouvert aux particuliers ? Y-a-t-il des "droits de douane" autres que la TVA ?
Bref, avant de commander du matériel aux US je voudrais savoir si je dois remplir le formulaire Cerfa 12545 .
Merci !
Avez-vous fait la déclaration en douane en vu d'obtenir l'octroi du régime de la destination particulière ?
Si j'ai bien compris, cela n'évite pas de payer la TVA, mais peut éviter de devoir payer des "droits de douane".
Est-ce ouvert aux particuliers ? Y-a-t-il des "droits de douane" autres que la TVA ?
Bref, avant de commander du matériel aux US je voudrais savoir si je dois remplir le formulaire Cerfa 12545 .
Merci !